Personnalité Des Lois Ix ème Siècle

défense. A. Les errances et turbulences des modifications du code de 1958. de 1970 à 1990 : une aspiration à de meilleures garanties des libertés individuelles dans un contexte d'accroissement de la délinquance et de répression accrue. L'esprit des lois nouvelles eSt donc de juger plus rapidement. (1972 : procédure d'ordonnance pénal et élargissement de la procédure d'amendes forfaitaires, introduction du juge unique devant les tribunaux correctionnels pour certaines infractions, 1975 : élargissement

Introduction résumé : Le corps a été pour beaucoup un élément matériel constituant l'humain, un mécanisme répétitif .Un morceau de matière. C'est au XX ème siècle que la vision et l'impact du corps sur l’individu évolue. Maurice Merleau Ponty a influencé l'histoire du corps en France car c 'est lui qui a vu le corps comme incarnation de la conscience.Dans les années 70 le corps est un lieux majeur de répression. Michel Foucault a lui aussi permis l’émergence du corps. Le corps réagit a l'inconscient

Charlemagne en tant qu'Empereur d'Occident. Pour ce faire, il paraît pertinent d'étudier en premier lieu la renaissance de l'Empire romain d'occident (I) puis dans un deuxième temps les carences de l'Empire carolingien (II) Aux VIIème et IXème siècles, germanité, romanité et chrétienté se mélangent. L’héritage romain en particulier passe dans les mentalités barbares, au niveau institutionnel et idéologique. I / La renaissance de l’Empire romain d’occident. Le retour à l'unité de l'Empire

différentes cités, perte dimension religieuse du droit Notion de loi introduite par les philosophes grecs (Nômos = loi = def originelle : ordre universel) Distinction entre droit positif (droit création humaine, lois établies et connues de tous) et droit naturel (supérieur au droit positif, composé de lois immuables et éternelles, applicables à l'humanité toute entière) Création notions importantes mais pas de science juridique (réflexion des philosophes, pas de spécialisation, pas de juristes), naissance

Ce sont les romains qui ont posé les fondements sur lesquels se sont édifié le droit continental. On va mener une enquête sur les origines de notre droit qui nous conduira de l'antiquité romaine jusqu'au mouvement de codification du droit du 19ème siècle, nous allons embrasser 3 000 ans d'histoire. Chaque époque de l'histoire a apporté des éléments à la construction de notre droit. Les fondements viennent du droit romains, germanique, et ci sont ajouté tout au long du moyen âge les apports du christianisme

ancienneté du droit pénal : Le mot pénal vient d'un mot Latin Poenalis c'est ce qui est relatif à la peine, cet adjectif latin vient de Poena = la peine; le prix du sang, le prix, la vengeance, la punition .... . Apparait dans la langue française au XII eme S , on écrit pas encore Pénal on écrit "Poinal". Qui viendrait du Grec "Poiné". Pendant longtemps le mot pour parler de droit pénal était droit criminel (synonymes). Avant la révolution française les juristes de l'AR parlait de droit criminel pour désigner

particulière , un droit statutaire. B- la pénétration du droit savant dans la pratique des nation d'europe , font former un cadre conceptuelle et méthodologique et bien souvent un cadre argumentatif, cette triple pénétration se constate au 12ème siècle dans les pratique législatif et judiciaire 1- droit romain et législation étatique ce sont les législation des princes, qui vont intégrer les normes savante selon deux modèle distinct , a travers le modele allemand ( dans le saint empire germanique

Les rois Franc possèdent un droit absolu de commandement (le bannum). En usant de cette autorité, les rois ont promulgué des actes de nature législative qui étaient de portée générale. Actes qui se sont ajoutées aux lois nationales, mais à la différence de ces lois nationales, ces actes sont d’application territoriale. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT BIBLIOGRAPHIE : ! Jean-Marie CARBASSE : « Introduction historique au droit » ! Jean GAUDEMET : « Les naissances du droit » ! Jean-Louis

Intro hist. au droit Préambule. Intro hist. au dr : histoire du dr de la période ancienne, et non contemporaine, de l’ancienne France, jusqu’en 1789. Dr de l’ancienne Fr, équivaut a 13 siècles (empire romain fin 5eme siècle jusqu’à 1789). Les historiens décomposent ces 13 siècles en 3 périodes : - La 1ere période : de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’à 987 (élection du roi Hugues Capet). Est appelée « le Haut Moyen Age », « la période franque ». Période qui a vu se succéder deux

HISTOIRE DU DROIT PRIVE Qu’Est-ce qu’une obligation ? C’est un engagement qui est imposé par les lois ou coutumes voire également la religion et enfin la morale. C’est aussi un lien de droit par lequel un individu est tenu de faire ou de ne pas faire. La conclusion (l’acte créateur) et l’exécution des obligations, mais aussi la sanction pour atteinte à l’ordre privé par défaut de stabilité contractuelle, relèvent du droit civil. Cet ordre privé se traduit par deux éléments, d’une part le respect