Personnalité Juridique Infans Conceptus

PREMIERE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE DE LA VIE DES AFFAIRES Chapitre 1 Le droit objectif Chapitre 2 Les sources du droit objectif Chapitre 3 L'organisation judiciaire Chapitre 4 Les droits subjectifs Chapitre 5 La preuve des droits subjectifs Chapitre 6 L'exercice des droits subjectifs DEUXIEME PARTIE : LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE Chapitre 1 La personnalité juridique Chapitre 2 L'individualisation de la personne physique Chapitre 3 La capacité juridique des personnes physiques

Il reconnaît chaque individu comme personne physique, mais il reconnaît également, la qualité de personne juridique (par opposition aux précédentes personnes morales, à certains groupements que sont les sociétés, les associations et les syndicats). Il existe donc, dans le monde comme le conçoit le droit civil, deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes juridiques. La distinction globale qui fait des personnes par opposition aux choses l’une des plus grandes divisions

physiques On distingue traditionnellement les personnes physiques et morales. On définit la personne morale comme un groupement organisé réunissant des personnes physiques et des choses. Ce groupement est doté sous certaines conditions d’une personnalité juridique plus ou moins complète. La personne morale dispose d’un patrimoine qui lui est propre et qui se distingue du patrimoine des personnes physiques qui la composent. La personne morale a aussi un nom et un domicile. La personne physique est l’être

toutes les lois, les décrets, les arrêtés municipaux,... toutes les normes qui veulent régir la conduite de l'homme en société. Dans l'inconscient collectif, le droit se confond avec le droit pénal (correspond qu'à une partie infime du phénomène juridique, c'est qu'une branche spéciale du droit). Droit civil pas un droit qui veut réprimer les comportements antisociaux. Il veut accompagner les personnes, régir la vie sociale sans forcément de rapport répressif. Le droit définit les règles qui entourent

modifications des droits. Histoire du droit : Ensemble des règles ayant existé auparavant. Promulgation : Acte solennel qui rend la règle de droit obligatoire du droit positif. Ainsi, toute loi promulguée est applicable, et possède une valeur juridique comme telle. Abrogation : Disparition de la règle de droit au sein du droit positif. Loi de procédure : Elle détermine la compétence du tribunal. Règles substantielles : Elles décrivent les comportements illégaux. Eléments d’extrarieté

par des facultés individuelles qui vont être reconnues à telles ou telles personnes); il faut alors se demander ce qu’est une personne en droit ? L’étude du droit des personnes va permettre de déterminer et de préciser cette notion de personnes juridiques. Protection générale des individus va se traduire par des droits (par exemple le droit au respect de la vie privée), c’est aussi la protection physique de la personne (principe de non patrimonialité du corps humain), droits qui sont automatiquement

..........................................................................................5 B/ Le droit de personnalité..............................................................................................................5 §3 La personne et les droits de l'hommes.............................................................................................6 A/ Le statut juridique de la convention EDH en droit français.......................................................6 B/ Le contrôle

Droit civil deuxième semestre. I-LE DROIT DES PERSONNES introduction: 1)le notion de personne C'est une notion juridique, si le terme existe dans le langage courant en droit la personne est une notion définie, conceptuelle distinct de l'individu ( terme qui n'est pas juridique) ou encore de l'être humain. L'être humain n'est pas ignoré du droit civil telle enseigne qu'on le voit apparaitre dans le code civile à l'article 16 «la loi garantie le respect de l'être humain des le commencement

juridictions. Il ne faut pas opposer loi et jurisprudence car la dernire nest quune faon dappliquer la premire. La qualification Cest lopration intellectuelle essentielle consistant donner un nom, insrer une situation de faits dans une catgorie juridique. Le juge est donc dans lobligation de qualifier avant de pouvoir appliquer la loi. Une doctrine Cest lensemble des travaux dun juriste (docteur en droit). Distinction du droit en branches distinctes Le droit interne Cest le droit en vigueur dans

acquiert en naissant la PJ autrement dit, tout homme nait sujet de droit. Le droit français n’admet aucune exclusion qui serait fondée sur des particularité biologiques ou de considérations sociales. A – L’exception d’acquisition de la PJ « infans conceptus pro nato habetur » : l’enfant conçu est considéré comme né à chaque fois qu’il y va de son intérêt. La loi civile ajoute dans l’art 16 : « la loi garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». L’embryon est un être humain