Personnalité Juridique Infans Conceptus

Chapitre 1 : Identification de la personne : Le concept de personnalité juridique est ancien car on en retrouve des traces en droit romain car c'est à cette époque que le législateur a commencé à se pencher sur la personnalité juridique. Ils se sont penchés sur le corpus qui permet de matérialiser un bien. C'est autour de cette notion de corpus que vont s'établir les règles juridiques. Le corpus a un tel intérêt qu'il n'était pas envisageable d'accorder des droits à une chose ou un animal, à

institue et identifie la personne au sein de la société. Le droit des personnes a d’abord pour objet de dire qui a la personnalité juridique, c’est-à-dire qui peut être sujet de droit, c’est-à-dire titulaire de droits et d’obligations. Les attributs de la personnalité juridique sont principalement le nom, le domicile, le patrimoine ou encore la capacité juridique. Ont la personnalité juridique les personnes physiques (les individus) et les personnes morales (groupements de personnes physiques comme des

des juridictions en la matière B/. La personnalité juridique : un renforcement de la dignité humaine 1-La personne humaine titulaire des droits a) Le droit à l’intégrité physique b) Le droit à l’intégrité morale 2-La personne humaine redevable d’obligations a) Les obligations d’ordre personnelles b) Les obligations d’ordre sociales II. LA PERSONNE HUMAINE, UN SUJET DE DROIT A CONTROVERSE A/. La controverse sur la qualification juridique du corps humain 1-Le corps humain, une

saisit par le droit Personne : Être humain. Concept juridique : la personne n'est pas seulement ce qui est humain ni ce qui est seulement humain. Section introductive : L'enjeu de la distinction de la personne juridique et de l'être humain . La personne juridique ou sujet de droit : c'est celle qui se voit attribuer par le système juridique la personnalité juridique donc pas de personne juridique sans personnalité. La personnalité juridique : capacité à être titulaire de droit subjectif et redevable

situation pour appliquer la règle -  cela n’enlève pas les caractères généraux et impersonnels) La différence entre Droit, Morale et Religion peut créer des conflits dans leur application : · Entre D/M : la règle juridique de la prescription extinctive (perte de nos droits) -> solutions contraires à la morale pour le bien de la société· Entre D/R : Le divorce, accepté par la règle de droit mais pas par la religionLes ressemblances en D/M/R· Mais il peut y avoir

est issue du fait, et s’applique au fait (elle régit les rapports humains). On va utiliser les faits pour créer la règle, mais la règle va s’appliquer aux faits. Les règles de droit sont organisées selon une certaine logique. Il n’y a pas de vide juridique, il n’y a que des vides légaux. Toute situation de fait va toujours trouver une réponse dans le monde du droit. Nous avons des situations générales abstraites (homicide, meurtre, assassinat…) à l’intérieur desquelles se trouve plein de cas particulier

loi sur les violences conjugales faites aux femmes, ou la vente des voitures, etc. 3-      L’obligation : Il existe des lois, surtout dans le commerce internationale, appelées des règles de soft law, qui sont un corps de règles sans sanctions juridiques (mais qui auront des conséquences économiques).  L’Etat y fait recours régulièrement quant il s’agit d’un sujet difficile à réguler.  Ex : Le droit de l’Union Européen (UE) prévoit que les acteurs du commerce électronique (internet) devront soumettre

personne morale a une vie juridique distincte de celle de ses membres : permet l'autonomie de la personne morale. * Pour avoir la personnalité juridique de la personne morale : organisation et structure permettant l'expression au nom du groupe +  intérêts licites et dignes de protection (arrêt du 28 janvier 1954 de la cour de cass). Pas besoin d'autorisation des pouvoirs publics pour obtenir la personnalité juridique de la personne morale. * La personnalité juridique permet aux personnes morales

naissance ( où on lui accorde des droits, où elle est sujet de droit depuis la convention internationale des droit de l’enfant où, avant, ils n’avaient pas de droit. Depuis, ces lois ne sont jamais retirées ) jusqu’à sa mort, qui suppose l’aboutissement juridique de la personne. Nous parlerons dans ce sujet de deux types de personnes anciennement incapable, ou de majeurs protégés : Celles qui le sont toujours : un mineur doit être protégé puisque, juridiquement, ses droits sont portés par ses parents. Depuis

l’embryon humain est un objet sous tutelle, établi par l’ordre juridique. Elle conteste que l’embryon soit titulaire de droits subjectifs et donc qu’il puisse acquérir la qualification juridique de personne. La signification du terme de vie est conceptuellement différente au sens biologique et au sens juridique. Les Codes civils européens assignent la capacité juridique au fœtus qui est né vivant. Avant cet instant, le système juridique est en mesure d’accorder une protection à l’embryon toutefois