Personne physique

Définition du Ménage (INSEE) :+}Au sens économique''', c’est une personne physique ou plusieurs personnes physiques (famille…) vivant sous le même toit et dépendant économiquement les unes des autres. Au sens statistique du terme, le ménage désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être composé d'une seule personne. En comptabilité nationale, ce sont des individus ou groupes d'individus considérés

heures par an après une simple information à l’inspecteur du travail et au comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. 13 La force de Vente • Moyen de développement de l’entreprise. • Elle est constituée de l’ensemble des personnes intégrées dans le réseau de distribution. • Investissement entre 2 et 40% du Chiffre d’Affaires 14 La force de vente en chiffres • 750 000 commerciaux en France ( 22% des offres d’emploi) • 0,3 % d'entre eux sont autodidactes • 85 % sont au

revenus acquis par les personnes physiques pendant une période de référence qui est l’année civile. A- Le revenu global Le revenu auquel s’applique l’impôt est un revenu global. Celui-ci est, en effet, obtenu par la sommation des revenus catégoriels suivants : - revenus professionnels; - revenus salariaux et revenus assimilés; - revenus et profits fonciers - revenus et profits de capitaux mobiliers; - revenus agricoles. B- Personnes physiques L’IR ne concerne en

accord. Dans le second cas, des personnes physiques ou morales ont reçu le pouvoir de représenter le contractant ; elles parlent et signent au nom de la personne représentée. C’est cette dernière qui est juridiquement engagée. Le mandat est défini comme « l’acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom  » (Code civil). Le mandant est la personne qui délègue son pouvoir, le mandataire est la personne qui reçoit le mandat. De manière

au contribuable d'être imposé deux fois en raison de l'application simultanée de la législation fiscale des deux États contractants. Chaque convention fiscale internationale conclue entre deux États concerne:  les personnes physiques et morales,  s'agissant des personnes physiques, un certain nombre d'impôts (impôt sur le revenu, droits de succession, etc.),  et une période d'application, avec effet rétroactif quand les revenus pour lesquels elle s'applique sont ceux d'années antérieures à sa

sociaux est un délit de fonction, seuls les dirigeants sociaux de sociétés commerciales peuvent le commettre. Les tribunaux doivent ainsi commencer par motiver leur condamnation en relevant l’exercice effectif des pouvoirs de direction par les personnes poursuivies et vérifier qu’elles possédaient déjà cette qualité ou l’avait encore lors des faits délictueux. Les textes précisent ainsi que sont punissables : * Dans les sociétés anonymes: les présidents de Conseil d'administration, les administrateurs

catégories de personnes bénéficient de cette protection et cette défense selon les cas : tout d’abord tout acquéreur non professionnel de biens de consommation destinés à son usage personnel, mais aussi tout bénéficiaire non professionnel de services fournis par des professionnels ou encore dans un sens extensif les épargnants et les accédants à la propriété. Le droit communautaire a lui aussi définit « le consommateur » dans une directive du 5 avril 1993 du Conseil Européen, comme toute personne physique

juridiction est obligatoire et elle a l’exclusivité de la compétence. La CJCE peut être saisie par les institutions (Commission, Conseil des ministres, Parlement Européen, la Cour des Comptes, Banque Centrale Européenne), par les Etats, et par les personnes physiques et morales. Dans le dernier cas, les recours sont transmis au Tribunal de première instance (TPI), crée en 1988 pour désengorger la CJCE. Celle ci contrôle et, le cas échéant, peut censurer les arrêts du TPI. Les différents recours sont : les

* le droit commercial de l’entrepreneur personne physique * le droit des sociétés L’article L121-1 qui définit ce qu’est le commerçant personne physique. Cet article énonce « sont commerçant cex qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». L’article 210-1 qui répute commercial en raison de la forme de la société, par conséquent les personnes physiques sont commerçantes en raison de leur activité alors que les personnes morals sont commerciales en raison de leur

Introduction : Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux. Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie