Personne physique

exonéré de la taxe sur les profits immobiliers, le profit réalisé par les personnes physiques" à l'occasion de la première cession de locaux à usage d'habitation, sous réserve que la cession n'ait pas un caractère spéculatif et que le logement présente un caractère social. Impôt des patentes Article 12 La taxe variable du principal de l'impôt des patentes est supprimée. Est exonérée de l'impôt es patentes, toute personne physique ou morale exerçant au Maroc une activité professionnelle, industrielle

économique 3.2Classification administrative : Impôts directs et impôts indirects 3.3Classification technique 3.4Impôt analytique – impôt synthétique IVLes Etapes du prélèvement fiscal 4.1L’assette de l’impôt 4.1.1Le champ d’application 4.1.1.1Les personnes imposables 4.1.1.2Les faits générateurs et exigibilités 4.1.2 L’évaluation de la matière imposable 4.1.2.1L’évaluation administrative 4.1.2.2L’évaluation réelle 4.2 La liquidation VLa Présentation du système fiscal nigérien 5.1 Présentation

Elle n’existe que par l’intermédiaire de son entrepreneur (personne physique) et il va devoir assumer la responsabilité. Pour les entreprises individuelles, il y a unicité du patrimoine. b. L’entreprise sociétaire Le statut de société permet à l’entreprise d’avoir la personnalité juridique, c'est-à-dire d’agir en son propre nom. Et des associé vont apportés des capitaux en échange de rémunération et/ou de pouvoir. Une seule personne peut créer une société. Associé unique doit se porter garant

de | | |commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être | | |une personne physique ou une personne morale. » | | |Il n’est pas salarié de l’entreprise, c’est un mandataire qui | |

l’asthme et du SIDA ; • les biens, marchandises, travaux et prestations de services destinés à être livrés à titre de dons par les personnes physiques ou morales marocaines ou étrangères, à l’Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics et aux associations reconnues d’utilité publique s’occupant des conditions sociales et sanitaires des personnes handicapées ou en situation précaire et ce, aussi bien à l’intérieur qu’à l’importation ; • les biens et marchandises, travaux et prestations

Thème : La protection des sources et la protection des données à caractère personnel I) Les mécanismes juridiques de protection des sources A- La protection des sources journalistes Pour la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), "toute personne fournissant des informations à un journaliste est considérée comme sa source". Elle précise : "Le droit pour les journalistes de protéger leurs sources fait partie de la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il

Les ménages ont différant types de revenus. Un ménage est une personne physique ou plusieurs personnes physiques (famille...) vivant sous le même toit et dépendant économiquement les unes des autres. Le revenu primaire est le revenu que les ménages tirent de leur contribution à l’activité économique. De quoi est composé le revenu primaire ? Nous allons voir la composition du revenu primaire des ménages dans une première partie nous allons voir les revenus d’activité et dans une deuxième partie les

informations caractérisant un contrat de vente. La Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, a bouleversé le cadre légal de la prospection commerciale électronique directe. Un équilibre est recherché entre la protection des personnes contre les messages non sollicités et la liberté de développement de l’activité économique sur Internet. La règle de l’opt-in est de rigueur pour les particuliers et celle de l’opt-out s’applique aux professionnels. Ces deux visions s’opposent

comportement des collaborateurs subordonnés et plus. La responsabilité  du manager peut naître de l’irrespect de prescriptions légales impératives des obligations du contrat, du fait des personnes dont il doit répondre mais, dans certaines  hypothèses, la responsabilité sera celle de l’entreprise ou de la personne morale qui sera engagée initialement par les victimes ou les co-contractants mécontents. L’exercice de la fonction de manager implique nécessairement une présomption de pouvoir (diriger

processus que prend un problème à l'état où le trouve le gestionnaire, pour le conduire au seuil de la décision. Gérer, c'est donc organiser un processus de prise de décisions et de telle façon que cette décision soit prise en temps opportun, par les personnes les mieux placées et ayant autorité pour la prendre, en intégrant toutes les données et paramètres nécessaires à la qualité de cette décision. La gestion implique des règles qui régissent le processus et n'anticipent pas la solution. Gérer ne consiste