Personnel Occasionnel

acteurs (dirigeants, représentants du personnel, salariés) et de leurs points de vue sur le travail. Réalisées en 1992-1993, 1998-1999 et 2004-2005, elles font l’objet de nombreuses exploitations, tant par des sociologues et politistes que par des économistes et gestionnaires. Outre ce dispositif, le ministère du Travail réalise depuis 2005 une enquête annuelle qui permet de connaître l’évolution de l’implantation des institutions représentatives du personnel en entreprise, ainsi que celle des négociations

immobiliers parce qu'ils ne peuvent porter que sur l'immeuble (hypothèque) ; a contrario d'autres sont toujours mobiliers tel que le gage (en matière commerciale). 2- Le droit personnel. Il se matérialise à l'encontre d'une personne même si parallèlement il peut porter sur une chose tel un droit de créance. Lorsqu'un droit personnel emporte une obligation de donner, et donc oblige le transfert de propriété, ce droit peut avoir une nature mobilière ou immobilière. Cependant, cette hypothèse est assez

3-Virginie et moi allons faire un petit tour au marché 4-Claude et Dominique sont venues rapporter les vélos 5-Edith, Clara et toi serez responsables de la bibliothèque de classe ce trimestre III-Remplace les expressions soulignées par le pronom personnel qui convient : 1-J’offrirai à Magali le dernier disque de son chanteur préféré 2-Pour son petit frère, elle ferait n’importe quoi 3-Il explique à son professeur qu’il avait des livres sur la mythologie 4-Ulysse quitte sa femme pénélope et son

libertés,qui dit que l'informatique ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques, qu’il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques, ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci

d’un droit personnel de jouissance. Les droits qui portent sur les choses vont se décliner de certaines manières : droits absolus (exemple : propriété), et certains droits qui ne portent que sur la jouissance de tout ou partie des utilités d’une chose (droits réels démembrés, ou droits personnels de jouissance, exemple : le locataire à un droit de jouissance sur sa location, c’est une droit personnel). Nous traiterons du droit de propriété et le droit de jouissance (droit personnel de jouissance

économiques Chapitre 4 : La sécurisation des données à caractère personnel. Donnée à caractère personnel : Une information relative à une personne physique ou morale qui l’identifie directement avec son nom ou indirectement avec son numéro. Le problème est lié à la technologie qui a simplifie la collecte et le traitement de ses données. Avec une rapidité d’accès, de reproduction et de transfert. La base de données personnelle est devenue un marché et l’information qui est comprise dans cette

Résumé Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 10 juillet 2007, relatif au manquement à la bonne foi dans les conventions légalement formées (l'article 1134 du Code civil dispose que « Les conventions légalement formées doivent être exécutées de bonne foi »). Extrait: Il s'agissait en l'occurrence de 3 actionnaires d'une société exploitant une discothèque qui ont décidé de céder leurs actions au président du conseil d'administration de la société, Mr. Fromont. La convention

la représentativité des syndicats. Le seuil minimum pour la représentativité varie selon les niveaux de négociation : • Au niveau de l’entreprise, on considère les élections du Comité d’Entreprise, ou de la Délégation unique du personnel ou des Délégués du personnel en cas d’absence de CE. Le seuil est de 10% des suffrages exprimés au premier tour, quel que soit le nombre de votants (le quorum ne compte pas) ; • au niveau des branches d’activité : les résultats sont constitués par agrégation

dit le débiteur est tenu envers le créancier d'exécuter la prestation promise.   Il s'agit bien d'un lien de droit entre deux personnes, elle a donc un caractère personnel. Le créancier de l'obligation est donc titulaire d'un droit de créance à l'encontre du débiteur. Il faut donc retenir que l'obligation constitue un droit personnel -qui s'oppose à ce que l'on appelle les droits réels-.   Le lien de droit unit deux personnes, mais il n'unit que ces deux personnes, il n'a effet qu'entre le créancier

travail, ou pendant les heures de travail avec l’accord de l’employeur ou sur la base des dispositions prévues dans la convention collective de travail ou du règlement intérieur ; • Demande de candidature à l’exercice de la fonction de délégué du personnel, ou l’exercice de cette fonction, ou même le fait de l’avoir exercé par le passé ; • Dépôt de plainte contre l’employeur, ou la participation à des plaintes contre lui, dans le cadre des dispositions de ce code ; • La race, la couleur, le sexe