Personnes Publiques Et Concurrence

temps ce n'est pas le cas. Dans ce cas là on se tourne vers des personnes privés pour obtenir ce financement : ex des mécénats, ou des bailleurs de fonds privés (banques, des établissements financiers ou des partenaires privés qui vont investir dans le projet et qui attendent bien sur des retombées économiques) . Mais les concepteurs peuvent aussi songer à rechercher la totalité ou une partie du financement auprès des institutions publiques nationales ou européennes. Les institutions européennes

organisations professionnelles patronales, syndicales ou associatives Les collectivités et les administrations publiques La comparaison de deux organisations, leurs finalités et leurs objectifs ainsi que les moyens qu’elle met en œuvre pour les atteindre. Economique 1-2 Les organisations Les différentes organisations La diversité des organisations Les entreprises, les organisations publiques, les organisations à but non lucratif La comparaison de plusieurs organisations qui produisent un même bien

plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) le programme de dématérialisation de la commande publique les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics Sommaire 2 3 Editorial • Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc • La promotion de l’intégrité

commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

Liberté de circulation des personnes et des services Section 1 : Les critères de la liberté de circulation des personnes §1 : La notion de citoyenneté européenne §2 : Les ressortissants des Etats tiers §3 : Les implications de la citoyenneté européenne Section 2 : L’exercice de la liberté de circulation des personnes §1 : Le droit de séjour §2 : La liberté d’établissement et la libre prestation de service §3 : Liberté de circulation des personnes morales Section 3 :

1965 portant Code des obligations civiles et commerciales, modifiée ; Vu la loi n° 90-07 du 20 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ; Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales ; Vu le décret n° 2005-576 du 22 juin 2005 portant Charte de transparence et d’éthique en matière de marchés publics ; Vu

relations entre l’administration et les administrés, en fixant le cadre normatif dans lequel l’administration pourra satisfaire les intérêts généraux. Définition complexe : Ensemble des règles spécifiques relatives à l’accomplissement par les personnes publiques (ou sous leur contrôle), des missions qu’elles considèrent comme d’intérêt général, et qu’applique le juge administratif. Weil : « Le droit administratif est né d’un miracle et subsiste par un prodigue chaque jour renouvelé » Miracle car né

| |gouvernementales…) | | | |organisations publiques (administrations publiques centrales, locales et de sécurité| | | |sociale…) | |3 – Finalité (s)

employé pour désigner une personne publique. Dans le dictionnaire « trésor de la langue française », il est indiqué que l’objet de l’administration est un domaine de l’activité publique ou privée. Dans le langage courant, ce terme renvoie indifféremment au public ou au privé. Dans le vocabulaire juridique, hormis quelques exceptions, le terme « administration » renvoie presque systématiquement à l’administration publique, pour autant, ce renvoie à l’administration publique masque deux approches de

qu'organe, l'administration est un ensemble d'institutions publiques chargées de faire fonctionner des services d'intérêt général (bien que ce ne soit pas la seule à exercer ce rôle). L'article 20 de la Constitution nous dit que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. La lecture de cet article permet de réduire le sens du terme administration aux seules institutions publiques qui dépendent du pouvoir exécutif. Ainsi, l'Administration