Perte Des Indemnités Journalières

Bâtiment T.P. dans laquelle 60 % de l'ensemble du personnel effectue des travaux correspondant à une activité T.P., peuvent bénéficier de jours supplémentaires d'ancienneté.  Les ouvriers du Bâtiment peuvent prétendre à une majoration de leur indemnité de congés. Les jours supplémentaires d'ancienneté sont accordés aux ouvriers qui justifient soit à la fin de l'année de référence s'ils dépendent de la Convention Collective Nationale des Travaux Publics, soit à la date de leur départ de l'entreprise

sociales : S’agissant des personnes salariées, les cotisations de Sécurité sociale sont calculées en fonction de "toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail" : - salaires ou gains ; - indemnités de congés payés ; - autres indemnités, primes, gratifications… ; - avantages en nature ; - pourboires. ( La contribution sociale généralisée (CSG) : La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement opéré sur l’ensemble des revenus. Son produit finance

exceptionnels et dûment justifiés, de prestations de services du secteur privé. 4 Frais de voyage : le personnel de l’EM a droit au remboursement de ses frais de voyage, ainsi qu’à des indemnités journalières. Le budget doit inclure une provision pour couvrir les variations dans les prix et les indemnités journalières. 5 Formation: la formation à l’application de nouveaux systèmes au profit du personnel du pays bénéficiaire qui les fera appliquer; ces formations auront lieu principalement dans

fr, + simple et + rapide ; • ou par courrier : en complétant l’imprimé Cerfa 11135*02 et en l’adressant à la caisse d’Assurance Maladie dont dépend votre salarié. C’est en fonction des renseignements indiqués sur cette attestation que les indemnités journalières seront calculées. POUR LE SALARIÉ Adresser dans les 48 heures : • l’avis d’arrêt de travail établi par le médecin : - les volets 1 et 2 au Service du contrôle médical de la caisse d’Assurance Maladie dont il dépend, - le volet 3 à l’employeur

travail.  La réadaptation fonctionnelle qui vise à accélérer la réinsertion dans le milieu du travail. Elle peut se dérouler en cabinet libéral ou en centre spécialisé. Elle est prise en charge intégralement et peut s'accompagner d'indemnités journalières. La réinsertion professionnelle dont l'objectif est d'aider la victime à acquérir un nouveau métier ou réapprendre son ancien métier. La formation s'effectue en centre spécialisé. La caisse prend en charge les frais de formation, d'hébergement

régime obligatoire de Sécurité, et ayant cumulé un minimum de 1080 jours de cotisations, peut continuer à cotiser à la CNSS en vue de parachever ses droits aux prestations à long terme (invalidité, vieillesse, survivant) et à court terme (indemnités journalières de Maladie, maternité, et allocation de décès). D. Part Patronale et salariale des Taux de Cotisations à la CNSS : Type de prestations Employeur Salarié Total Prestations familiales par rapport à la masse salariale réelle 7,50% 0% 7,50%

pour leur permettre de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. A. Les trois logiques de la protection sociale En France la protection sociale obéit à 3 logiques : • Une logique d’assurance sociale, qui permet de couvrir la perte de revenus liée à un risque (chômage, accidents du travail, maladie, vieillesse). Les prestations sont financées par des cotisations assises sur les salaires ; elles sont versées aux assurés et à leurs ayant droits dans la mesure où ils ont cotisé

minimum, durée du travail ont vu le jour. -Depuis l’indépendance : des dahirs essentiels pour la vie sociale ont été Promulgués : Syndicats professionnels, services médicaux, sécurité sociale, représentation du Personnel au sein de l’entreprise, indemnité de licenciement, échelle des salaires, Réglementation du travail dans le secteur agricole. - Le 11 septembre 2003 une nouvelle loi n° 65 – 99 a été promulguée par dahir N° 1 – 03 – 194 publié au Bulletin officiel le 6 mai 2004. 2-Le droit du

Tripalium Perte de notion de métier ; perte de qualité du travail. L’entrée sur le marché du travail est plus tardive autour de 26 ans. On pénalisé la sortie des anciens. Légaliser des heures qui étaient jusque là cachées. On a assoupli les modalités de sortie FLEX sécurité, on ne prend pas en compte la logique actuelle du travail. On culpabilisé le demandeur de l’emploi. Rallonger les périodes d’essai ; dans le cadre d’un CDI. Rupture conventionnelle. On a permis la portabilité (garder la

administrative du ministre chargé de l’emploi. Cette Caisse est chargée de servir : I -Des allocations familiales; II -Les prestations à court terme suivantes : a) Indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident non régis par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; b) Indemnités journalières en cas de maternité; c) Allocation en cas de décès. III-Les prestations à long terme suivantes : a) Pension d’invalidité; b) Pension de vieillesse; c) Pension