Pestel Patrimoine

attribues sont spécifique à chaque personne. La PJ confère : * Des éléments d’identité :-état -domicile -nom -nationalité * Un patrimoine : ensemble de biens ayant de la valeur * Une capacité :-être titulaire de droit (capacité de jouissance) -exercé ses droit (capacité d’exercice) A. Le nom patrimoine Le nom patronymique est le premier élément d’identification de la personne physique, il est complété par 1 ou plusieurs prénoms. Le nom est

choisir la forme la plus adaptée au projet. Il existe différentes formes juridiques possibles : la SARL, la SA, l’entreprise individuelle… On ne choisit pas seul son statut juridique, il faut donc prendre conseils auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine pour éviter certaines situations désagréables à savoir le cas du statut d’entreprise individuelle qui ne protège en rien le patron, en cas de faillite ou de poursuite il endosse seul les responsabilités au risque de perdre tout ses biens personnels

traités simultanément au travers de quatre axes : la notion classique du patrimoine (A), la distinction des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux (B), la nature des obligations patrimoniales (C) et enfin le dépassement de la théorie classique du patrimoine (D). A. La notion classique du patrimoine Les droits subjectifs reconnus aux personnes physiques et aux personnes morales sont contenus dans leur patrimoine. Le patrimoine est alors défini comme l’ensemble des biens et des obligations d’une

droits, il est utile de les classer et de distinguer les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Section 1 : Les droits patrimoniaux : Ils ont une valeur pécuniaire et ils peuvent être vendus. § 1 : La notion de patrimoine : Toute personne physique ou morale a un patrimoine appréciable en argent comprenant les biens qu’elle possède, les créances qu’elle détient sur d’autres personnes et ses dettes. Il se compose d’un actif constitué par ensemble des droits ayant une valeur pécuniaire et d’un

un total de 9 personnes. Il y a tout d’abord la directrice de Bureau, Jocelyne Baratelli, c’est elle qui est responsable des résultats de toute l’agence Nice République et son adjointe Françoise Profizi. Ensuite il y a un conseiller en gestion de patrimoine, Renaud Bottaro, deux conseillers de clientèle particuliers: Claudine Belmonte et Dimitri Castet. Puis une assistante Commerciale, Muriel Chamly. Et enfin trois assistantes clientèles de Clientèles, Aymel Nemri, Aurore Caronton et moi-même. b

Le patrimoine et sa mesure Dans la campagne des élections présidentielles de 2012, notre nouveau président, François Hollande avait annoncé une volonté très forte de taxer les hauts revenus et plus précisément les revenus du patrimoine, afin de réduire les inégalités. Plus récemment, on a pu remarquer que la question sur l'intégration des œuvres d'art dans le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) faisait débat, elle sera d’ailleurs bientôt discutée au Parlement. Nous pouvons donc

entreprise ? Tel est la question que nous tenterons de répondre tout au long du sujet, sans oublier d’indiquer les relations qui existent entre la banque et l’entreprise et les différents rôles de la banque dans une firme. ABREVATIONS PATRIMOINE : ensemble des biens possédés à un moment donné par une personne, une famille, une entreprise, une collectivité, ou une nation et ayant une valeur économique. EMPIRIQUE : C’est tout ce qui es fondé sur l’expérience personnel des choses et des faits

N° et date de parution : 206 - 01/07/2010 Diffusion : 61000 Page : 26 Périodicité : Mensuel Taille : 100 % GestionFortun_206_26_6.pdf 565 cm2 Site Web : http://www.gestiondefortune.com/ Profession la certificationAMF entreenvigueur et terjuillet2010 ,1 investissement BFI unecertification est banques désormais exigée par AMFdetousceuxquiconseillentoucommercialisent desproduitsfinanciers Elleconcerne dansunpremiertemps lesnouveaux entrants.. auminimum20000personnes paran. ' et d

|Les droits extrapatrimoniaux sont des droits qui ne sont pas évaluables en argent. | |Droits patrimoniaux |Les droits patrimoniaux sont des droits évaluables en argent qui portent sur le patrimoine (droits réels, personnels, | | |intellectuels). | |Droits personnels |Les

que le patrimoine ? Le patrimoine est l’ensemble des droits (actifs) et des obligations (passif) ayant une valeur pécuniaire (évaluable en argent) détenus par une personne juridique. Les deux principes du patrimoine : Le patrimoine est un attribut de la personne juridique. Toute personne juridique a un patrimoine et un seul. Le patrimoine est attaché à la personne juridique. Il varie tout au long de la vie de la personne juridique et disparaît avec elle. Le patrimoine est une