Pestel Patrimoine

Etude Eco droit Les droits subjectifs Sommaire Introduction Page 3 A : Le droit subjectif.Page 3 B : Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.Page 3 Annexe 1Droit de propriétéPage 4 Annexe 2 Droit de votePage 5 Introduction : J’ai choisi ce thème car j’aime savoir quels droits on aura quand on sera majeur. Pour moi c’est fondamental de savoir cela, j’ai étudié cela en cours et j’ai trouvé cela intéressant. A : Le droit subjectif. Le « droit subjectif » désigne l’ensemble des

CELUSI IMMOBILIER Monsieur Arthur Celusi a créé une société de gestion de patrimoine en 1982. Dans ce cadre, il a développé une clientèle fidèle et aisée qui lui confie la gestion locative de biens immobiliers. Cette société est située au 3ème étage d’un immeuble au 10 de la rue Palais Grillet à Lyon. En 1995, son fils, Pierre-Louis Celusi a ouvert une agence immobilière à Lyon dans le 2 ème arrondissement. Elle est spécialisée dans la revente de biens immobiliers. En 2002, il élargit son activité

L’analyse PESTEL (qui existe aussi sous la forme PEST) permet de surveiller les risques et les opportunités que pourraient rencontrer l’entreprise et son marché. La particularité de cette matrice est sa vision globale de l’environnement. Elle met en avant six grands acteurs, qui forment son acronyme : Politique, Économique, Socioculturel, Technologique, Écologique et Légal. Schéma de l'analyse PESTEL L’environnement politique intervient à deux niveaux : national par l’intermédiaire des décisions

d'une somme d'argent des débiteurs. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers, saisissables par les créanciers. Les droits extra patrimoniaux restent hors du patrimoine du titulaire car ils ne sont pas susceptibles d'une évaluation pécuniaire: les droits politiques, de vote, d'élection par exemple, ou encore le droit de décider si une oeuvre sera ou non publiée! Le droit pour les parents de surveiller et éduquer

confère à son auteur 2 catégories de droits Droits patrimoniaux et droits moraux Voir tableau 2) Droits patrimoniaux et droits moraux Droits patrioniaux Droits moraux compose patrimoine de l’auteur a une valeur pécuniaire est cessible est saisissable Ex : Ne compose pas le patrimoine N’a pas de valeur pécuniaire N’est pas cessible N’est pas saisissable Ex : L’auteur peut s’opposer à la dénaturation de l’œuvre Droit de repentir : l’auteur a le

LE PATRIMOINE Le patrimoine constitue le réceptacle des droits subjectifs patrimoniaux d’une personne. Autrement dit, le patrimoine est le contenant, et les droits subjectifs patrimoniaux sont le contenu. Approche classique de la théorie du patrimoine élaborée par Aubry et Rau : «le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne envisagée comme formant une universalité de droit ». Le patrimoine est l’ensemble des biens pourvus d’une valeur pécuniaire appartenant à une personne On parle

Définition : "Le patrimoine Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit, c'est-à-dire une masse de biens qui, de nature et d'origines di verses, et matériellement séparés, ne sont réunis par la pensée qu'en considération du fait qu'ils appartiennent à une même personne. L'idée de patrimoine est le corollaire de l'idée de personnalité Axé sur la personne humaine, qui est une et indivisible, le patrimoine a logiquement le même

avantages matériels appréciables en argent DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX: ne font pas partie du patrimoine, attachés à la personne, opposables à tous, non évaluables en argent cessibles ils ont une valeur d’échange : ils sont « dans le commerce ».Par conséquent, ils peuvent être cédés entre vifs (entre personnes vivantes et qui produit ces effets du vivant de ces personnes), c'est-à-dire transférés d'un patrimoine à un autre par un acte à titre onéreux (exemple, vente) ou un acte à titre gratuit (exemple

droits subjectifs qui ne sont pas évaluables en argent. Attention, leur violation peut toutefois être sanctionnée par des dommages et intérêts. Mais ce n'est alors qu'une réparation, non un prix afférent à ces droits. Ils ne font pas partie du patrimoine d'une personne. Ainsi les droits extra-patrimoniaux sont intransmissibles (ils ne peuvent être légués, etc), incessibles (ils ne peuvent être vendus, offerts, cédés), insaisissables (ils ne peuvent être saisis par les créanciers) et imprescriptibles

l’information et droit de vote. * Des droits financiers : Droit aux dividendes, droit aux réserves, droit au boni de liquidation. * Des droits patrimoniaux : Les actions sont des biens meubles corporels, elles constituent un bien dans le patrimoine de l’actionnaire. Par suite, le droit de gage général des créanciers leur permet de les saisir; l’actionnaire peut aussi les céder ou encore obtenir un crédit en les nantissant; elles peuvent aussi faire l'objet d'un prêt (s'agissant de biens fongibles