Pétition des droits

RDP2011-3-003 Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger, 01 mai 2011 n° 3, P. 637 - Tous droits réservés Droit public Le Conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiée par Line TOUZEAU ATER à l'université de Reims Champagne Ardenne SOMMAIRE I. — LE CESE, ASSEMBLÉE REPRÉSENTATIVE : DES AMBIGUÏTÉS NON LEVÉES A. — Les adaptations modestes apportées à une composition trop complexe

Charlie qui est un esprit anarcho-trotskyste parfaitement dissolvant de la moralité politique», a déclaré le tribun d'extrême droite dans une vidéo publiée ce samedi 10 janvier sur son site internet. Le fondateur du parti d'extrême droite aujourd'hui dirigé par sa fille Marine a rappelé que Charlie Hebdo était «ennemi du FN dont il demandait la dissolution par pétition il n'y a pas tellement longtemps». Il a aussi dénoncé le rassemblement d'hommage aux victimes prévu dimanche à Paris, «orchestré

D’AGOSTINO Aurélie DROIT CONSTITUTIONNEL LES PROCEDES DE DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» C'est probablement la conception universellement connue de la démocratie, mais de nos jours, le peuple ne peut plus gouverner lui même directement, notamment de par son nombre. En effet les procédés de démocratie directe tels que les assemblées de citoyens à la grecque sont difficilement transposables de nos

équilibre administratif et ont permis davantage de proximité avec les citoyens. Historiquement, la notion de citoyen désigne le membre d’une cité grecque. De nos jours, c’est le terme qui désigne tous ceux, qui dans un Etat organisé, jouissent des mêmes droits et obéissent aux mêmes lois. Avec le mouvement de décentralisation de ces dernières années, le citoyen est devenu un acteur incontournable au sein de la collectivité territoriale. Les collectivités territoriales sont des structures administratives

cahiers de doléances et la réunion des États généraux a suscité de grands espoirs parmi la population française. Les paysans espèrent une amélioration de leurs conditions de vie avec l'allègement, voire l'abandon des droits féodaux. La bourgeoisie espère l'instauration de l'égalité en droit et l'établissement d'une monarchie parlementaire à l'anglaise. Les états généraux déçoivent le peuple et la bourgeoisie qui le 17 juin 1789, prenne le titre d’ « Assemblée nationale ». Le 19 juin, le clergé, qui compte

des ministres quant à elle pourrait paraître moins remise en cause, les députés étant eux élus par scrutin indirect et censitaire. Ils n’ auraient donc à priori aucun compte à rendre au roi et donc à son gouvernement. Seulement celui-ci dispose du droit de dissolution, permettant de dissoudre la chambre pour «  harmoniser » celle-ci avec le ministère. A) Une responsabilité pénale devant des pairs nommés par le roi lui-même.  «  La nomination des pairs de France se fait par le Roi. Leur

comme membre d'une cité (aujourd'hui d'un État) nourrissant un projet commun et qu'ils souhaitent y prendre une part active. La citoyenneté comporte des droits civils et politiques, et des devoirs définissant le rôle du citoyen dans la cité et face aux institutions. Au sens juridique, c'est un principe de légitimité : un citoyen est un sujet de droit. La citoyenneté européenne ne peut-elle se faire qu’au prix du déclin de la nation ou, au contraire, s’aliment-t-elle des valeurs de celle-ci ? Peut-on

Les grands enjeux de l'Europe: Question 1: Quelles sont les différentes étapes de la saisine de la cour européenne des droits de l'homme pour une personne physique? En 1959, pour veiller au respect de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en rapport avec la déclaration de 1948, la convention européenne des droits de l'homme crée une juridiction supranational. Le CEDH, ou cour de Strasbourg, reçoit les recours portés contre un état membre du conseil

Exposé 8 : L'Affaire Dreyfus L'affaire Dreyfus a bouleversé la France pendant 12 ans. De 1894 à 1906, dreyfusards et anti-dreyfusards se sont affrontés à travers les médias, les pétitions. De plus, cette époque dans l'histoire de France est marqué par ma montée de l'antisémitisme, du patriotisme et de l'esprit revenchard de la Guerre perdue en 1870. L'ensemble du dossier que nous étudions porte sur un aspect particulier de l'affaire Dreyfus, celui de la mobilisation des universitaires. Le document

TD n°2 de droit constitutionnel Questions de contrôle de connaissances 1- A) La Magna Carta Libertatum ou Grande Charte est une charte de soixante-trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles. Elle représente sans doute l’influence la plus ancienne et la plus importante dans l’élaboration historique des lois en usage aujourd’hui dans le monde anglophone