Peut On Concilier Les Exigences De La Justice Et Celle De La Liberté

DANIÈLE LOCHAK Le droit administratif rempart contre V arbitraire? Des générations de juristes ont encensé notre système de pro¬ tection des libertés contre l'arbitraire, articulé pour l'essentiel autour d'un droit administratif réputé apte à concilier les exigences de l'action administrative avec la garantie des droits individuels. Et le Conseil d'Etat, clef de voûte et principal artisan de ce système, est devenu progressivement, malgré son origine incontestablement

le principe fut ensuite repris par le pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 14§2) et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans son art. 6§2. Dans sa décision du 19 et 20 janvier 1981 relative à la loi dite « Sécurité et Liberté » le Conseil Constitutionnel a élevé ce principe au rang de norme à valeur constitutionnelle. Enfin, la loi du 15 juin 2000 a donné l’occasion au législateur d’introduire le principe

Peut-on tout pardonner? « Vous l’avez appris, il a été dit : Œil pour œil, dent pour dent. Mais moi je vous dis de ne pas résister au méchant. Si quelqu’un te frappe sur la joue droite, présente-lui l’autre aussi. […] Vous l’avez appris, il a été dit : Tu aimeras ton prochain et tu pourras haïr ton ennemi. Mais moi je vous dis : Aimez vos ennemis, faîtes du bien à ceux qui vous haïssent, priez pour ceux qui vous maltraitent et vous persécutent. Vous serez ainsi les fils de votre Père du ciel,

manière française de rendre la justice constitutionnelle, jus politicum n°7, Denis Baranger I-L’argumentation faible du Conseil constitutionnel Selon Denis Baranger, l’argumentation constitutionnelle, autrement dit les motivations constitutionnelles, sont « faibles ». Il expose à ce titre trois constatations : 1) Le Conseil constitutionnel laisse parfois transparaitre des argumentations particulièrement lacunaires (décision constitutionnelle sur la loi L.R.U, les libertés universitaires à l’abandon 

Le mot LIBERTÉ désigne proprement l’absence d’opposition (par opposition, j’entends les obstacles au extérieurs au mouvement), et peut être appliqué aux créatures sans raison ou inanimées aussi bien qu’aux créatures raisonnables. Si en effet une chose quelconque est liée ou entourée de manière à ne pas pouvoir se mouvoir, sauf dans un espace déterminé, délimité par l’opposition d’un corps extérieur, on dit que cette chose n’a pas la liberté d’aller plus loin. C’est ainsi qu’on a coutume de dire des

ministre, au ministre de l’Ecologie, et au ministre délégué à l’Industrie. La société Arcelor Atlantique et Lorraine met en avant la présence de dispositions contraires à la Constitution dans le décret d’application, notamment en ce qui concerne la liberté d’entreprendre. La Constitution prédomine sur les traités internationaux, comme l’indique l’article 55 du texte fondamental. L’absence de réponse des autorités s’apparente à un refus. L’entreprise de sidérurgie émet alors un recours en annulation

l’intimité de la vie privée. En outre, les sociétés estiment que la publication correspondait parfaitement aux exigences de l’information consacrées par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Dans le second arrêt, rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation le 4 Novembre 2004, les consorts X assignent la société Hachette Filipacchi associés en justice en leur réclamant des dommages-intérêts pour avoir publié dans un numéro de Paris-Match la photographie de Romain

Portée : Pour satisfaire l’intérêt général, les services publics (SPA comme SPIC) doivent pouvoir fonctionner de manière ininterrompue : C’est la signification du principe de continuité du service public. Celui ci doit néanmoins être concilié avec le droit de grève, dont la valeur constitutionnelle est reconnue dans cette décision par le Conseil d’Etat. Seules des lois ponctuelles réglementent actuellement la grève dans les services publics. (Loi du 31 juillet 1963 sur les modalités de la grève)

DROIT ET JUSTICE I] Justice et légalité On trouve chez Aristote une double définition de la justice, qui insiste notamment sur la signification essentiellement juridique (qui dit justice dit droit). Aristote : « Nous avons déjà défini l’injustice, ce qui est illégal et inégal ; le juste : ce qui est prescrit par la loi et ce qui s’accorde avec l’égalité » Ethique à Nicomaque, livre V. * La justice désigne ce qui est conforme à la loi et à l’égalité. Remarque : Il doit donc y avoir un

et elle a mis-en-place un véritable système intégré de protection des droits et des libertés. La CEDH consacre des droits et des libertés et en plus elle contient le mécanisme de sa propre garantie puisque la Cour est aujourd’hui au cœur de la protection des droits et des libertés consacrés par la CEDH. Tout l’enjeu du système de la Convention c’est de parvenir à une effectivité maximale des droits et des libertés garanties. Cette effectivité passe par 3 principes qui sont au fondement du système