Peut On Envisager La Démocratie Sans Constitution

Venditti Enzo - Groupe B - TD Droit constitutionnel Séance 6 Selon Léon Duguit, éminent publiciste français, « un pays où la double représentation des individus et des groupes n’est pas assurée n’a point de Constitution  ». Il convient alors de se demander si cette acception de la démocratie exprimée en 1895 est encore actuelle. Le système bicaméral est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres. Ainsi en France sous la Ve République, la chambre basse est incarnée

opposées et état de stabilité qui en résulte. La notion d’équilibre peut donc être liée soit à l’idée d’égalité, soit à l’idée de stabilité . La notion de séparation des pouvoirs, qui fut théorisée par Locke puis Montesquieu, et qui est en pratique dans la plupart des démocraties aujourd’hui, est souvent associée, de façon parfois vague, à celle d’équilibre des pouvoirs. Ainsi le droit soviétique stipulait : «  notre Constitution, basée sur la dictature du prolétariat,…n’admet pas la séparation

.................................................................Page 6 Chute du dicateur....................................................................................................................Page 6 Régime autoritaire, dictature et démocratie...........................................................................Page 7 La mise en place de la dictature Chilienne.............................................................................Page 7 I- L'établissement d'une nouvelle structure

médias et de l’opinion publique). Le pouvoir politique est le pouvoir d’imposer une volonté qui découle de la volonté générale. Toute analyse du pouvoir politique soulève deux questions : - qu’est ce que le pouvoir politique ? - quelles formes peut-il prendre ? Chapitre 1 – Identification du pouvoir politique Toutes les sociétés humaines connaissent des rapports de commandements et d’obéissance. Dans toutes sociétés certains individus ont la capacité d’orienter le comportement de l’ensemble

contrainte : l'état peut fixer des règles de comportement et d'en imposer le respect - pouvoir normatif, pluralité des normes, hiérarchie des normes (constitution, loi, décret, arrêté). Il n'est pas un monopole il est partagé (ex: les contrats entre particuliers, les groupements ont un pouvoir normatif) - monopole de la violence légitime (sanction): Seul l'Etat détient le pouvoir d'exiger par la force le respect des règles qui ont été posées. Dans certains Etat ce pouvoir peut aller très loin (ex:

se fait parfois directement comme en Yougoslavie où Tito triomphe en obtenant 96% des suffrages et une constitution de type soviétique est adoptée. En Albanie, après les élections qui donnent la victoire au Front démocratique dirigé par des communistes, est promulguée une constitution imitée de celle de la Yougoslavie. Dans tous les autres états de l'Europe de l'Est, le passage à la démocratie populaire se fait par étapes, sous la pression des Soviétiques. Dans un premier temps les partis communistes

distinction contrat droit prive et contrat droit public le langage est au coeur du droit regime parlementaire diff regime presidentiel, toutes ces notions ont un sens, il faut faire attention parler avec des mots determinants, n'importe qui ne peut pas le faire ne pas se contenter de parler comme tout le monde mais parler comme le fait le droit, parler en juriste. droit constitutionnel maniere d'organiser la politique, manier dune communaute politique pour s'organiser des questions qui relevent

Lisbonne entend améliorer la constitution que les français et les néerlandais ont éconduit lors referendum. Dans une analyse, nous sommes amenés à traiter une étude structurée de l’article trois de ce traité. Dans un premier temps nous le présenterons d’un point de vue historique et géographique, de déterminer le sens tout en extrayant la valeur et la portée de son contenu, de fixer son positionnement moral avant de le confronter à l’article trois de la précédente constitution. DEVELLOPEMENT

l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits

) Le pouvoir d’annulation : il s’exerce à l’égard des actes de mon subordonné (je suis ministre de l’intérieur, je demande au préfet d’assurer sécurité sr département, il organise un évènement, j’ai le droit de l’annuler). Le supérieur hiérarchique peut annuler l’ordre donné par le subordonné. Il s’exerce pour des motifs de légalité (viol de la règle de droit supérieur), mais aussi pour des motifs d’opportunité (j’annule parce que je n’ai pas envie). Le pouvoir de réformation : qui signifie que le