Peut On Envisager La Démocratie Sans Constitution

Ceux-ci connaissent un ordre juridique fédéral et des ordres juridiques fédérés. Cette spécificité ne se retrouve pas dans l’Etat unitaire, objet de notre étude. L’organisation de l’Etat sous une forme centralisée est la plus répandue au monde, ce qui peut apparaître comme justifié, car tel que nous l’avons souligné plus haut, elle semble être conforme à la théorie de l’omnipotence de l’Etat, source de son efficacité. Il nous semble pertinent de nous pencher sur la situation de la France, fréquemment

élection au suffrage indirect par le parlement en 1846 et 75, entre 1958 et 1962 le mécanisme de l'élection par un collège de grands électeurs, depuis 1962 le suffrage universel direct. Le suffrage universel direct est une forme majeure de notre Constitution, de la 5eme République. En 1958n le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 80 000 personnes ,ce sont les grands électeurs présidentiels qui sont des députés, des sénateurs,conseilleurs généraux, territoriaux

Droit Constit Gardien/ surveillant de la légi et du droit francais. 16 constitutions se sont succédées SEMESTRE 1 : fondement et grand problème du DC PARTIE 1 : L’ETAT PARTIE 2 : LE POUVOIRS (encadré par le droit et généralement séparé et justifié) PARTIE 3 : LA DEMOCRATIE SEMESTRE 2 : La V eme République PARTIE 1 : L’ETAT Chapitre 1 : Notion d’état Chapitre 2 : Organisation de l’état Chapitre 3 : Les fonction de l’état CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ETAT Quel est le sens du mot

gouvernement, François Fillon, a lui-même plaidé la disparition du poste de 1er Ministre au profit d’« un vrai régime présidentiel ». Ce qui témoigne du réel problème de déséquilibre qui règne au sein du pouvoir exécutif en France. En effet, la constitution de 1958 a mis en place un régime hybride, c’est-à-dire ni réellement parlementaire, ni réellement présidentiel. Les prérogatives du Premier ministre, soit le chef du gouvernement, restent assez floues. Alors qu’il a un rôle fort en période de cohabitation

possibles - affecte inévitablement l’héritage du passé, qui doit être librement évalué par les acteurs du présent. Il n’y a donc aucun sacrilège pour des responsables politiques à pratiquer ce « devoir d’inventaire » que Lionel Jospin lui-même avait envisagé d’appliquer aux années Mitterrand. La question est plutôt de savoir quelle forme - et surtout quel sens - prend cette révision permanente du legs politique qui est à tout démocrate ce qu’était la prose de Monsieur Jourdain. Voilà pourquoi paraît

l’entrée de l’homme en société, un nouvel ordre social, comprenant des conventions et ainsi de nouveaux droits, se constitue : « Ce que l’homme perd par le contrat social, c’est sa liberté naturelle et un droit illimité à tout ce qui le tente et qu’il peut atteindre ; ce qu’il gagne, c’est la liberté civile et la propriété de ce qu’il possède » (Contrat social) En faisant partie d’une communauté l’homme remet en cause son indépendance. Dans la seconde partie du Discours sur l’origine et les fondements

(juridique). L’objet du DC est la constitution. Le Droit Constitutionnel fait l’objet d'un enseignement spécifique. À l'époque le Droit Constitutionnel se confondait avec le droit de la constitution et se limitait à l'étude de l'organisation et du fonctionnement du pouvoir public d'état et de leur rapport réciproque. Le Droit Constitutionnel était d’étudier la constitution donc c’était une approche normative CAD considérer les règles juridiques qui constitue la constitution. Il faut voir comment le peuple

américaine. Ce n’est qu’après que l’on pourra commencer à élaborer une théorie. Il nait avec Machiavel. Le réalisme s’oppose à la démarche idéaliste, dite aussi utopique. (Utopie = lieu de nulle part), néologisme de Thomas More, Utopia. Cette démarche peut être rattachée à celle des classiques à Platon avec la république (ordre social qui fait le bonheur des hommes). Volonté de faire coïncider le réel et l’idéal Rousseau: il faut savoir ce qui doit être pour bien juger de ce qui est. > Des valeurs

INTRODUCTION« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. [...]. Son organisation est décentralisée. »1 La citation du Premier Article de la Constitution Française de 1958 fixe l’indivisibilité de l’État en soulignant sa caractéristique décentralisée. Mais ce phénomène porte le risque de créer trop de libertés locales au sein de l’État unitaire, ayant comme résultat la division et la mutation de pouvoir. D'après cette pensée, l’analyse nous attire vers la question de

part qu'il y a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée de l'électorat-droit, c'est-à-dire que le suffrage est un droit. Il doit par conséquent être universel. Toutefois si la souveraineté populaire induit la démocratie directe, des «délégués » demeurent nécessaires car il est difficile de réunir tous les citoyens chaque fois qu'un vote doit être émis. Ces élus auront un mandat impératif. Ils seront étroitement contrôlés par les citoyens qui pourront les révoquer