Peut On Envisager La Démocratie Sans Constitution

Chapitre 2 : La Constitution : - Terme polycémique : Il y a d’abord le langage courant (c’est l’idée de la façon dont est composé une réalité), puis le langage juridique où nous avons deux approches possibles à distinguer : - C'est l'organisation politique : conception descriptive de la constitution. - C'est l'ensemble des règles de D que l'on place au sommet de la hiérarchie des normes : conception normative de la constitution. - Les lois ordinaires sont modifiées par le législateur à l'inverse

 SOLON ARISTOTE, La Constitution d'Athènes, VIII. A. INTRODUCTION Nature du document: Ce document est un extrait d'un traité politique de genre didactique intitulé “La Constitution d'Athènes” qui comporte 63 chapitres dans le papyrus de Londres dans lequel il nous est conservé. Il manque une partie au commencement qui devait retracer les débuts plus ou moins mythiques d'Athènes sous Ion et Thésée. De plus, il ne subsiste que des fragments du dernier chapitre. Nous étudierons ici

attentats terroristes (métropolitain Parisien notamment) mais également de nombreuses manifestations, dont l’une étudiante qui dura près de deux mois. Enfin, la réforme constitutionnelle de juillet 1995 étend le champ d’application du référendum, ce qui peut être perçu comme une extension démocratique puisque le référendum est une consultation directe auprès du peuple pour une question précise. II/ Travail de synthèse Chapitre 1 : La désignation des gouvernants à Athènes La désignation des gouvernants

1946 : « C'est du chef de l’Etat, placé au-dessus des parties, élu par un collège électoral englobant le parlement mais beaucoup plus large, que doit procéder le pouvoir exécutif.». C’était au moins un régime parlementaire dualiste qui était envisagé par DG. On dit dualiste parce que le pouvoir exécutif va être composé de 2 organes : le Président de la République et le 1er ministre. A la pensée du général DG comme source d’inspiration immédiate de la C.R, il faut adjoindre la pensée constitutionnelle

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE. Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat

Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l'Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l'attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l'approbation d'une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat, pour exposer lors d'un discours

Droit constitutionnel général Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier,

d’Etat qui à le plus de pouvoir au monde dans une démocratie). I. ADOPTER UNE CONSTITUTION A) La mise en place d’un gouvernement d’experts De Gaulle doit montrer qu’il n’est pas un apprenti dictateur et sa tactique est de faire un gouvernement de large union et fais une large place aux partis politiques, il négocie avec eux leur positionnement dans le gouvernement. Dans ce gouvernement il y a des socialistes, MRP, indépendantistes, etc. On peut penser que les socialistes adhèrent à ce gouvernement

injustice. Passons même sur les nombreux reproches d’inconstitutionnalité qu’il pourrait encourir pour n’en retenir qu’un seul, radical : tout scrutin uninominal à un tour est contraire à la Constitution. L’affirmation peut surprendre quand on sait que les modes de scrutin relèvent de la loi ordinaire et que la Constitution paraît la laisser libre d’adopter le système de son choix. Pourtant, il semble bien qu’un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFLR) s’oppose ici aux vœux de l’exécutif

c’est-à-dire les personnes constituant la population de l’Etat. Depuis la révolution de 1789, la France se veut être une démocratie dite libérale. Le libéralisme impose une protection de l’individu contre l’arbitraire du pouvoir. L’article 7 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, texte s’inscrivant dans ce courant idéologie politique, dispose que « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui