Peut On Parler D Un Statut Social Du Citoyen Européen

valeurs émergentes 20 1 – L’influence du droit de l’Union européenne 20 a – L’égalité entre les hommes et les femmes 21 b – La situation contractuelle des agents non titulaires 23 2 – Le rapport entre les principes statutaires et l’efficacité de l’action publique 23 a – L’insuffisante prise en considération des exigences d’efficacité 24 b – L’isolement par rapport aux réalités économiques et sociales 24 c – Le règne du corporatisme 25 3 – La conciliation

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit, comme système d'organisation sociale : Droit omniprésent. Société occidentale: société normée, truffée de règles de droit. Ex : code de la route, téléchargement .. géolocalisation etc .. même accords tacites (sans contrat mais par ex procès contre un boulanger qui vend de la mauvaise qualité) lien juridique créé lors de l'achat du pain .. de "la miche" phénomènes juridiques = phénomènes quotidiens Le droit encadre les comportements individuels

et un héritage commun .Mais aujourd’hui parler d’Europe peut paraître assez flou. En effet depuis la déclaration de Schuman, celle-ci mettant l’accent sur le pacifisme Franco-Allemand à travers une union des productions de charbon et d’acier, nous avons alors eu une toute nouvelle définition de l’Europe, plus précisément de l’union européenne, comptant à présent 27 Etats. Le projet central unificateur est celui de la construction de l'Union Européenne qui vise, à travers le commerce, à favoriser

Les politiques sociales en faveur des personnes immigrées La France est un pays d’immigration depuis la deuxième moitié du XIXe siècle. Jusqu’en 1945, il n’y a pas de politique d’immigration à proprement parler mais des mesures prises ponctuellement. Le 2 novembre 1945 est symbolique du début de la mise en œuvre d’une véritable intervention de l'État dans ce domaine. Aujourd’hui, les sources de droit sont complexes et relèvent non seulement de la législation française mais

nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Art. 1 [3]. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Titre I De la Souveraineté Art. 2. - “La langue de la République est le français”[4] L’emblème national

temporaires du pouvoir. « Stare », du Latin « État » = demeurer = stabilité. Section Ière : L’État, Personne Morale du Droit Public. Territorial et Souveraine Juridiquement, on peut définir l’État comme une personne de Droit Public, territorial et souveraine. Il faut 3 conditions objectives pour pouvoir parler de l’État au sens Juridique du terme : La Doctrine et la Jurisprudence s’accordent pour définir l’État comme une collectivité composé d’un territoire, et une population soumise à un

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction - Qu’est-ce que l’Europe ? - Savoir comment une union de 27 pays eut faire face à une crise plus généralisée. A l’origine, l’Europe était un continent de migration. Dans l’antiquité gréco-romaine, l’Europe a un caractère méditerranéen, c’est la Grèce qui constitue un des premiers système international de relation de conflits ou de coopération entre états/cités et qui sera à l’origine de valeur culturelles européennes, qui sont les suivantes : - un relativisme

« PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DROIT EUROPÉEN » SE RÉFÉRENT À UNE INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN. Le terme « droit européen » correspond à une expression vague, en effet, on parle tantôt du droit communautaire et tantôt du droit européen des droits de l’homme. Dans sa conception la plus large le droit européen est l’ensemble des règles de droit produites par les organisations européennes, c’est-à-dire les organisations internationales regroupant des Etats européens; le droit européen inclut donc le droit communautaire

au XVIII-XIX et sociale au XIX-XX. Ethnocentrisme de Marshall, avec la citoyenneté en grande Bretagne, sa théorie ne valait pas pour l'Allemagne(avec le stratagème Bismarckien ni pour l'Espagne car la dimension sociale s'est dvp avant la dimension politique de la citoyenneté. Continuum entre une citoyenneté étatique qui renvoi à des systèmes nationaux de citoyenneté en développé le modèle de la citoyenneté étatique du système français qui est exigeante car demande aux citoyens de s'arracher à

Justice des communautés européennes La Cour de justice de l’Union Européenne regroupe la Cour de Justice, le tribunal de première instance et le tribunal de la fonction publique. Elle est assistée si nécessaire par des tribunaux spécialisés, qu’elle peut décider de créer. La Cour de Justice assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Elle est la juridiction suprême de l’union. Ainsi, l’article 220 du traité instituant la Communauté européenne dispose : «  La Cour