Peut On Parler De Citoyenneté Européenne

4 qui valent chacune 5 points. L’union européenne apparait en 1992. Avant elle n’existe pas en droit : Traité de Maastricht. A partir de ce traité international (= convention, accord juridique passé entre plusieurs états et qui les lie et les engage) est fondée l’UE. Ce sont les pays qui ont fixés les règles de l’UE qui ensuite s’appliquent à eux-mêmes. Les principes fondamentaux de l’UE sont fixés par les états et non par les instituions européenne. Les institutions font respecter les règles

fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire. Les fédérations peuvent être multiethniques

Marché commun est un fondement de la construction européenne. C’est l’objet principal du traité de Rome de 1957. Le Marché commun avait deux objectifs principaux : abolir les entraves aux échanges de marchandises, de personnes, de capitaux et de services entre les États membres et rapprocher les peuples européens. Le Marché commun va se réaliser graduellement. En 1968 la suppression des droits de douanes est effective. En 1986, l’Acte unique européen veut approfondir le Marché commun, dénommé Marché

populaires urbains Pas d’unité sociologique = hétérogénéité des milieux Codes culturels : habits, piques, tutoiement Conception alternative de la citoyenneté : - Citoyens actifs : hommes de plus de 21 ans Les sans culottes contestent de payer le droit de vote = payer le cens (système censitaire) ; mettent en cause le droit de la citoyenneté différent du droit de vote Port des armes Droit de pétitionner, de s’assembler Droit de regard sur les députés Système remis en cause : des députés

forme poétique ce qui peut parfois surprendre le lecteur qui n’est pas habitué à ce genre de texte. Ce texte poétique utilise un vocabulaire parfois inhabituel que nous approfondirons, il nous permet aussi de développer un intérêt particulier pour ce qu’a vécu l’auteur en nous amenant à nous poser des questions. De plus, cet extrait nous amène à nous poser des questions sur l’époque ainsi que sur ce que ce texte démontre. Le vocabulaire utilisé lors de cet extrait peut parfois s’avéré difficile

DROIT CONSTITUTIONNEL ------------------------------------------------- INTRODUCTION Le Droit Constitutionnel est une branche du Droit Public, il peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour chaque enquête dans l’Etat. Dans les Etats démocratiques modernes, où le droit règlemente l’ensemble des activités des citoyens de leurs représentants et des gouvernants. Le Droit Constitutionnel a pris des importances fondamentales

dehors de la Ville. Urbain = bien élevé, éducation, société Quartier = fragment d’une ville, d’un tout Les enjeux du cours : * Politique : vie de la cité * Intercommunalité : 36 000 communes, en France 2/3 des communes de l’Union Européenne, 550 000 km². Le territoire de l’Espagne est de 500 000 Km². Il y a beaucoup trop de petites communes, trop petites et trop peu peuplées. En 1789, il y a avait 44 000 communes, suite à des fusions on est passé à 37 000 puis 36 000 communes. En 1971

C’est en étudiant le pouvoir qu’on peut étudier le droit. Il faut connaître la forme juridique du pouvoir politique. Le pouvoir est consubstantiel de toute société humaine. Là où il y a une société il y a du pouvoir. Formule latine : Ubi societas, ibi potestas = partout où il y a de la société il y a du pouvoir. Il y a toujours du pouvoir mais il a évolué. Aujourd’hui le pouvoir c’est l’état. La notion d’État est en crise en raison de la construction européenne, de la mondialisation, de la décentralisation

seconde guerre mondiale ainsi que de faire le bilan complet dans les différents domaines concernés : humain et psychologique, matériel et économique, politique. L’énumération des grandes étapes concernant la construction européenne jusqu’à nos jours est donc complètement hors-sujet. Seul peut être accepté, éventuellement en ouverture dans la conclusion, une allusion à la volonté de conservation de la paix en Europe et d’indépendance vis à vis des deux grandes puissances en présence en 1947, comme moteur

La situation des prisonniers influe-t-elle sur leur citoyenneté future et sur leurs droits en tant que citoyen ? Une majorité des prisonniers sont jugés à raison, pour des fautes graves et fatales (meurtre, viol, attentat...), d'autres pour des délits mineurs ou moyens (vols, agressions) ; certains ne seront jamais capables de rédemption et sont toujours dans une spirale négative. En effet selon des études, plus de  52% des ressortissants (tous crimes ou délits confondus) ont commis une nouvelle