Peut On Parler De Citoyenneté Européenne

la communauté européenne. Aujourd'hui, ces matières sont régies par les règles de l'Union. Par ailleurs, deux traités de Rome signés le 25 mars 1957 sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Ils ont été conclu pour une durée indéterminée. Le traité instituant la CEE, qui a créé le marché commun. Cette CEE a changé de nom avec la révision de Maastricht en 1970, pour redevenir simplement la CE (communauté européenne). Le traité instituant la CEEA (communauté européenne de l'énergie atomique)

HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Introduction : A. Définition : Elle est « construite », à la base, d’un plan géographique, allant de l’Atlantique à l’Oural ; mais impossible car De Gaulle voulait y intégrer la Russie. Son refus aboutit sur une création avec une approche institutionnelle (ou organisationnelle) ; et dont seul les Etats qui répondaient aux critères nécessaires pouvaient y accéder. Une organisation émergea alors : le Conseil de l’Europe. Ce conseil mis en place

Citoyen : Nationalité : La citoyenneté est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de plusieurs façons : -Par le "droit du sang" il faut que un des deux parents soient Français Par le "droit du sol" : Dans le cas où les parents sont nés à l’étranger, si l’enfant naît sur le sol français il aura la nationalité française à sa majorité. Si l’enfant veut avoir sa nationalité avant sa majorité, il peut faire une demande à ses parents entre 13 et 16 ou sur demande

telle est la devise de l’Union européenne. Les Etats membres de l’Union se caractérisent par des identités nationales très différentes les unes par rapport aux autres. Cette notion d’identité, au-delà des frontières des pays, est une question récurrente de la construction européenne. Mais qu’entends-t-on par identité ? Nous pourrions la définir par « ce qui est un », c'est-à-dire ce qui rassemble une population. Dans le cadre de l’Europe, cela revient à parler d’une part de l’identité culturelle

stables ces dernières années avec toutefois une augmentation visible de l'immigration. Grâce à l'apport de ces documents, nous comprenons que les immigrés viennent de pays depuis lesquels la France est facilement accessible ( pays méditerranéens et européens) et qui ont des liens historiques forts avec la France ( anciennes colonies). Cet ensemble documentaire est composé de deux documents. Le premier est une carte représentant la répartition géographique de la population étrangère (les immigrés)

NORMES ET PRATIQUES DE LA CITOYENNETE Ce cours comporte deux grands objectifs : explorer les problèmes fondamentaux des théories de la citoyenneté et les problématiques plus empiriques. Lors de cette introduction, on va explorer les théories de la citoyenneté au croisement de différentes disciplines : philosophie, sociologie, science politique… La citoyenneté est un terme qui fait appel à différents angles d’étude. Lors du XIXe siècle, la question de la citoyenneté se pose en tant qu’institution

Dissertation Peut-on considérer les droits de l’homme indépendamment de ceux du citoyen ? La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen a été créé en 1789 dans un idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que les individus et les sociétés s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation de développer et d’assurer le respect des droits et libertés. Cette notion est apparue grâce «  à la diversité des religions qui a fait prendre conscience à l’humanité du respect

L’ordre politique européen 3.1 Quel est l’impact de la construction européenne sur l’action publique ? 3.2 Vers un ordre politique supranational ? Principe de subsidiarité, gouvernance multi-niveaux. Système politique européen, citoyenneté européenne. On présentera les caractéristiques institutionnelles (Parlement européen, Commission européenne, Conseil européen) et politiques de l’Union européenne. À partir de quelques exemples, on présentera les effets de la construction européenne sur la conduite

du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique. L’émergence de la conception moderne de l’État Le terme même d’État s’est imposé relativement tardivement. Il correspond à la koinonia politike grecque (que l’on peut également traduire par société civile) ou à la res publica romaine (la chose publique), ou, plus clairement, au stato utilisé par Machiavel pour désigner les cités-États d’Italie. En français, il apparaît sous l’Ancien Régime, mais il désigne alors

DE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS DROIT COMMUNAIRE: Quelles vous semblent être les causes principales de l'abstention grandissante des peuples aux élections du Parlement européen ? DOSSIER – SEMESTRE 1 SESSION 2012 – 2013 Introduction Dans un premier temps, il est important de rappeler que la notion de citoyenneté européenne remonte aux années 1970, puis celle-ci s’est renforcée en 1992 lors de la ratification du traité de Maastricht. Le soutien des citoyens aux institutions communautaires