Peut On Qualifier La Vème République De Monarchie Républicaine

Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division A Année universitaire 2014-2015 Semestre 2 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 11 La Ve République : genèse et caractères généraux Document distribué la semaine du 26 janvier pour la séance de la semaine du 2 février Bibliographie sélective AVRIL Pierre, La Vème République, histoire politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd., 1994, 417 p. AVRIL Pierre, Les conventions de la Constitution. Normes non écrites du droit politique

INTRODUCTION La Vème succède à la IVème république en 1958, c’est la première fois qu’une république succède à une autre république. Pourquoi ? Permanence des valeurs républicaines ? La république est un concept absolu, mais les valeurs de la Vème république ne sont pas ceux de la IVème république. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été faite sous la monarchie, donc est-ce vraiment un principe républicain ? Certains pensent que la république est un synonyme de démocratie

fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement

Les sources du droit, l’histoire des sources du droit et acteurs du droit. Approche qui s’inscrit dans une histoire longue. Antiquité jusqu’au XXème siècle (contemporain). 3 principales sources du droit: la loi, la coutume et la jurisprudence. Peut-être une quatrième chose: la doctrine (pas vraiment une source du droit, mais elle joue un rôle dans le droit, c’est une « autorité », pas la capacité par elle-même de créer du droit, mais contribue à le faire avec les autres sources du droit. Il

essentielle de la vie sociale. Le droit moderne a supplanté les autres règles sociales telles que la religion, la morale, la tradition ; Sociétés et traditions : Toutes les sociétés humaines n’accordent pas la même importance au droit. La priorité peut-être donnée aux rites, aux usages, aux traditions, aux règles religieuses. Le droit à sensation et le droit objet de curiosité ! Le droit alimente les médias. Définir le droit : les sens du « droit » Sens large : Le droit désigne la science juridique

celle-ci vote la loi et n’importe qui peut proposer une loi ensuite les lois sont inscrites sur des tablettes déposé à des dépôts. 2° Le temps des monarchies hellénistique Ces monarchies sont des souverains guerriers qui vont imposer des monarchies de nature divine et autoritaire mais aussi des monarchies à vocation universelle. A la mort d’alexandre en 323 son empire va être découpé en plusieurs morceau cad en plusieurs royaumes > royaumes hellénistique. Ces monarchies sont personnelles liées a la persoes

Introduction du droit constitutionnel. Dans le droit, il y a droit privé et droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des

valeur du sujet. (Avec pertinence, historique du sujet, voir des éléments de droit comparé) Appelle a la reconnaissance d’une problématique. (Mais parfois le problème est dans le sujet, par exemple dans le sujet « changement de constitution » on peut mettre « comment la constitution résiste au temps » Plan 2 partie 2 sous partie. L’annonce du plan (claire et courte le truc bateau). Ensuite on rédige le corps du sujet, l’énoncer des idées recenser, mais faire attention au répétition, a l’exhaustivité

1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet de la hiérarchie ; ‘’Toute la Constitution’’ : CONSTANT donne raison à DAUNOU, car on ne peut pas faire un tri, on ne peut admettre que certains articles soient dépourvus ; ‘’Rien

particulière d’une réalité sociale considérée comme une politique dans une société à un moment donné. » => science politique § 2 - « Rien n’est intrinsèquement politique mais tout peut le devenir » La science politique étudie des faits sociaux qui sont susceptibles de revêtir un caractère politique. Tout fait social peut être assimilé à la politique (exemple : une couleur => orange en Ukraine ) Le chômage, l’environnement, ont été considérés comme des faits politiques récemment. Un fait social