Pfe Rémunération

justifier toute rupture anticipée du contrat Garantie pour le salarié (à l'issue du contrat) - Indemnité de congés payés: si le salarié n'a pas pris ses congés, il reçoit une indemnité égale à 10% de sa rémunération totale brute - Indemnité de fin de contrat: 10% au moins de la rémunération brute totale Le CPE (contrat première embauche) Public: moins de 26 ans embauchés dans des entreprises de plus de 20 salariés. Motifs de rupture: - C'est un contrat à durée indéterminée (CDI), mais

régimes matrimoniaux : les femmes peuvent exercer un travail sans l'autorisation de leur mari et bénéficier des avantages sociaux 1971 : instauration du congé de maternité indemnisé à 90 % pour tous 1972 : une loi instaure le principe d'égalité de rémunération entre les hommes et femmes ; première d'une série de lois jamais vraiment appliquées sur le sujet 1974 : loi permettant l'avortement grâce à Simone Veil. 1975 : loi interdisant toute discrimination dans la fonction publique 1977 : suppression

personnes licencié pour motif économique 18 Section 3. Les conséquences administrative de l’embauche 18 Chapitre 2. L’exécution du contrat 18 Section 1. La gestion des rémunérations 18 §1. L’étendue de l’obligation de rémunération 18 I. Les composantes de la rémunération 18 A. Les composantes de la rémunération qui ont, ou peuvent avoir la nature juridique de salaires 18 1. Le salaire de base 18 2. Les primes et gratifications 19 a. La notion de prime 19 b. Les gratifications

La Rémunération Gestion Des Ressources Humaines Année univeristaire 2010/2011 Université Ibn Tofail Sommaire Introduction PARTIE I : Généralités et notions de base I. II. III. Définitions formes, composantes et classifications Les principes de rémunération : Les objectifs de la politique de rémunération 2 4 4 11 11 PARTIE II : Vision stratégique de la rémunération I. II. III. Critère d’un bon système de rémunération : Les étapes de mise sur pied d'une politique de rémunération

| |Durée du contrat : Contrat à Durée Déterminée. Une date de fin de contrat est prévue. Le salarié effectuera pendant cette période la | |tâche précisée dans son contrat. Il percevra à l’issue de son contrat une indemnité de 10% de sa rémunération totale brute. | | | |Forme du contrat : Ecrit et renouvelable une fois pour la même personne sur le

L’usage 5 - A travail égal – salaire égal Le temps de travail 1 - Les heures supplémentaires 2 - Le travail de nuit 3 - Les jours fériés 4 - Le travail du dimanche Gestion des absences – incidence sur la rémunération 1 - La maladie ou l’accident 2 - La maternité 3 - Les congés payés 4 - Autres cas d’absences Les charges sociales 1 – Principe 2 – L’assiette de cotisation 3 – Les différentes cotisations

et le plus souvent ajustée périodiquement, notamment par indexation. • une partie variable : primes liées aux performances, par rapport notamment aux objectifs individuels ou collectifs fixés par l'employeur ou négociés entre les parties. La rémunération d'un salarié dépend de sa qualification et de son niveau hiérarchique. a - Le salaire brut Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations

laissées à la discrétion des parties, auxquelles elles (sachant que le plus souvent les employeurs en sont à l’initiative) recourent de plus en plus. I - CLAUSES INHERENTES AU CONTRAT DE TRAVAIL Eléments constitutifs du contrat : la prestation et la rémunération du travail A - PRESTATION DE TRAVAIL Contenu relativement déterminé par la qualification professionnelle reconnue au salarié Limitée dans le temps Localisée 1. QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DU SALARIE a) Définie par le rattachement du

expiration de la période d’ essai: Équivaut à : Licenciement sans cause réelle et sérieuse, démission Quelle indemnité verser? Quelle indemnité verser? En principe: Aucune indemnité n’ est due, Solde de tout compte à calculer en intégrant: Rémunération due, Congés payés Quelle indemnité verser? Quelle indemnité verser? salarié Si rupture à l’ initiative du salarié: Mise en œuvre de la clause de dédit formation possible ( si prévue dans le contrat de travail) ( si prévue dans le contrat de

maximale est de 18 mois, il peut être renouvelé une fois. Si les règles ne sont pas respectées, le juge va le requalifier en CDI. Cette décision va s’imposer à l’employeur. Enfin, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat : 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant le contrat. Concernant la forme du contrat, l’écrit n’est obligatoire que dans le cas du CDD. A défaut, il est déclaré nul. 1. Précisez si, dans chacune des situations, le contrat est un CDD ou un CDI. |CAS