Pfe Rémunération

indépendant, il existe un lien de subordination. En effet, un certain nombre d’indices caractérisent la dépendance de ces derniers : ils étaient soumis à une période d’essai, à des horaires imposés (trente-cinq heure par semaine), bénéficiaient d’une rémunération mensuelle et de l’avantage en nature que constituait leur logement ainsi que des périodes de congés. Tous ces indices montrent bien qu’il y a l’existence d’un contrat de travail et que par conséquence la juridiction prud’homale est compétente

gouvernement pousse plus loin le projet en obligeant les entreprises qui réduiraient le temps moyen hebdomadaire à embaucher. c) les faux problèmes : hypocrisie générale * la rémunération Quant au problème de la rémunération, le jeu en valant la chandelle, un accord aurait pu être trouvé à propos des rémunérations : 32 heures payées 35. Pourquoi les syndicats (la CGT notamment) ont-ils été hostiles à cet accord ? Est-ce de l'hypocrisie ou de l'égoïsme (ceux qui ont un travail bien rémunéré

DETERMINANTS DE LA REMUNERATION Introduction : La difficulté qu’ont les organisations à acquérir et conserver une position concurrentielle durable résulte souvent dans leur incapacité à attirer et retenir un personnel compétent. C’est en partie pour cette raison que la gestion des ressources humaines, constitue une fonction importante dans la recherche d’une plus grande performance organisationnelle. Parmi les différentes activités de la GRH , la gestion de la rémunération semble constituer

contrat de travail   * ------------------------------------------------- Les obligations qui découlent du contrat de travail  Synthèse Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. A savoir Certaines

collectivité signés par le Maire sont contrôlés par a) le Procureur de la République b) le préfet c) le Ministre de la Fonction publique 14. Un atsem de deuxième classe est rémunéré sur la base d’un indice majoré afférent à une échelle de rémunération, quelle est celle-ci ? a) échelle 3 0 K b) échelle 4 c) échelle 5 d) échelle 6 15. Le temps de travail annuel d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelle doit être de : a) 1550 heures b) 1650 heures c) 1600 heures d) 1700

écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat

2 associés Monsieur Y et Madame X. Chaque associé sera rémunéré en fonction de ses apports par des parts sociales de la société. Prenons un exemple simplifié d’une société avec 100 parts et un apport égal des deux associés. Monsieur recevra en rémunération de son apport l’usufruit des parts 1 à 50 et la nue-propriété des parts 51 à 100 et l’inverse pour Madame, l’usufruit des parts 51 à 100 et la nue-propriété des parts 1 à 50.   Au décès de l’un des deux, Monsieur par exemple, ceux sont donc ses

la plus favorable au salarié Chapitre 1 : Le contrat de travail Contrat de travail : - accord passé entre un employeur et un salarié ; une tâche contre une rémunération - contrat entre un salarié placé sous la subordination juridique d’un employeur qui s’engage à effectuer une tâche de travail en contrepartie d’une rémunération A- Conditions de fond du contrat de travail  Conditions de base, de validité : - Objet - Cause qui doit être licite - Consentement : que les deux personnes

NOTE D'INFORMATION DU HAUT COMMISSARIAT AU PLAN AU SUJET DE LA SITUATION DU MARCHE DU TRAVAIL AU TROISIEME TRIMESTRE DE L’ANNEE 2010 Entre le troisième trimestre de l’année 2009 et la même période de 2010, 93.000 postes d’emplois ont été créés, résultat d’une création de 36.000 postes en milieu urbain et de 57.000 postes en milieu rural. Le taux de chômage a baissé au cours de la période de 9,8% à 9,0% au niveau national et de 14,8% à 13,8% en milieu urbain profitant principalement

la date de son retour. Au contraire, le 28 mai, le but de son congé était largement atteint. Elle se trouvait donc tenue de reprendre son travail à la date fixée par l’employeur. Son refus justifiait un licenciement immédiat» Chapitre 3 La rémunération pendant le congé La question de savoir si le congé prévu à l’art. 36 al. 3 LTr doit être rémunéré doit être élucidée à l’aide des dispositions de droit privé figurant au CO, dans une CCT, un CTT ou un contrat individuel de travail. L’article