Philippe De Beaumanoir Coutumes De Beauvais

CINQUIEME SEANCE : LE DEVELOPPEMENT DES COUTUMES [pic] Philippe de Beaumanoir, Les Coutumes de Clermont en Beauvaisis (1283), Paris, A.Salmon, 1899-1900, (rééd. Paris, Picard, 1970) Préparation du document : - Ce document est un extrait des Coutumes de Beauvaisis de Philippe de Beaumanoir paru en 1283. C’est un texte critique, un commentaire historique et juridique. - Les Coutumes de Beauvaisis se présente comme un recueil composé des droits des régions françaises

XXIV '' De coutumes et d'usages'' tiré de Coutumes de Clermont -en-Beauvais. Philippe de BEAUMANOIR I. la coutume, source de droit A. les distinctions entre la coutume et l'usage B. l'autorité de la coutume II. la coutume, moyen de preuve et de respect A. les moyens de preuve de la coutume B. les sanctions en cas de non-respect INTRODUCTION Selon Jean-Marie Carbasse, Agrégé d'histoire du droit en 1978 et Professeur dans différentes Facultés de droit, ''les Coutumes de [Clermont-en-]

montre le pouvoir et la capacité de l'empereur romain à légiférer. Ce pouvoir législatif souverain disparaît progressivement au Moyen Âge. En fait, certains rois francs font des lois, mais cette pratique est rapidement abandonnée au profit de la coutume. Cependant, avec la redécouverte du droit romain classique au XIIe siècle, les juristes médiévaux ont redécouvert le pouvoir législatif de l'empereur romain. Divers personnages clés de l'époque, dont les papes, les rois et les empereurs du Saint Empire

Commentaire d'un extrait des Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, de P. de Beaumanoir Selon Jean-Marie Carbasse, "les Coutumes de [Clermont-en-]Beauvaisis sont l’oeuvre d'un très grand juriste, assurément le plus grand juriste coutumier du Moyen âge"1. Le texte que nous allons commenter est un fragment de cette oeuvre, datée de 1283. Il s'agit d'un coutumier, c'est-à-dire d'un recueil des coutumes en vigueur sur un territoire donné (appelé ressort), ici la région de Beauvais, située au Sud de la Picardie

Salmon publiée entre 1899 et 1900 des Coutumes de Beauvaisis, qui ont été rédigées par Philippe de Beaumanoir en 1283. Philippe de Beaumanoir est né entre 1252 et 1254, est l’un des coutumiers français les plus connus, sans doute grâce à la relecture et à la transposition de ses écrits par A. Salmon dans une langue française plus accessible. Tout d’abord son coutumier Coutumes de Beauvaisis n’a eu qu’un succès que local, dans la région de la ville de Beauvais au XIIIème et XIVème siècle. L’influence

font la loi. 7) Coutume : Règle de droit établie par l’usage dont l’autorité est reconnu à condition de ne pas à aller à l’encontre d’une loi. Usage à répétition pendant un temps qui à obligatoire. Document 2 : St Yves de Chartres ; prologue 1) Ce document est un extrait du prologue de la Panormie, c’est la 1ère partie d’une œuvre littéraire sur le droit canonique 2) Saint Yves de Chartres est né en 1040 et mort en 1116, fut un prieur de St Quentin de Beauvais puis évêque. Il fut

Philippe de Beaumanoir 1250-1296 est un juriste mais aussi un bailli de Clermont qui signifie un représentant de l’autorité royale chargé de faire appliquer la justice et de contrôler les administration, ensuite il devint sénéchal de Poitou, il est aussi l’auteur d’un grand ouvrage prémisse du droit Coutumes de Beauvaisis paru en 1283. Ce recueil a été rédigé à la demande du fils de Louis IX, roi de France de l’époque, Robert de Clermont. C’est un recueil composé des droits de régions françaises

tolérer que d'autres autorités lui fassent de l'ombre, c'est pourquoi, à travers Philippe le Bel, elle a mener une âpre lutte tout d'abord contre l'église(A), puis elle s'est évertuée à subordonner les juridictions seigneuriales (B) tout cela, dans le but de s'affirmer comme l'autorité aussi bien judiciaire que suprême. Il conviendra également de montrer dans une dernière partie, le rôle prépondérant qu'a eu la coutume(C) dans l'établissement de la justice royale. A-Le combat contre l'église

TD la mise par écrit des coutumesTD: « La mise par écrit des coutumes » Depuis le Xe, dans le contexte de « l’après traité de Verdun », le territoire français est morcelé. Les rois en titre s’avèrent incapables de défendre leur sujet, ainsi des chef régionaux tels que des comtes, des ducs et des marquis vont devenir maitres leurs territoires. Au cour du X siècle apparaissent ainsi quelques dizaines de principautés territoriales dirigées par des dynasties d’anciens fonctionnaires royaux devenus

la difficulté qu’il y avait à faire la preuve de la coutume. Il est critiqué aussi par son manque de précision, et son caractère rudimentaire qui saute au yeux pour les spécialistes du droit romain. La coutume était essentiellement oral, pour en faire la preuve lors d’un procès, la personne qui voulait s’en prévaloir, il fallait que la personne appel au procès, un certains nombres de témoins qui devaient attester oralement du contenue de la coutume. Le renouveau du droit romain, amène se genre de problème