Philippe De Beaumanoir Coutumes De Beauvais

rôle a était de fédérer les tribus, si bien que le code de l’Alliance contient des prescriptions religieuses et aussi des règles de Droit pénal). c) Le deutéronone Nouvelle version du code de l’Alliance, c’est une codification d’anciennes coutumes, sa compilation est plus tardive, elle remontera au 6ème-7ème Siècle avant notre ère. Il règlemente le témoignage, il exclue l’avis des intéressés. On trouve aussi une législation sur les preuves, par exemple on trouve le serment, un seul cas d’ordalie

codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une force contraignante. Exemple : Le Mariage. Jurisprudence : Ensemble des décisions judiciaires

historique : on essaye de comprendre l’esprit des lois du passé. SAVIGNY est un représentant de l’école historique du droit. →Le droit dispose de quatre sources : * La loi : règle qui émane d’un législateur compétant (parlement). * La coutume : usage qui par sa représentation prend force de loi. * Doctrine : ensemble de commentaires sur du droit existant. * Jurisprudence : ensemble des décisions émanant des tribunaux. →Attention : il ne faut pas confondre juridique, en rapport

moulins, ses pressoirs, contre une taxe. Le seigneur lève toute une série de taxes, présentée comme une contrepartie de la protection qu’il assure à la population. L’impôt direct principal est la taille, dont le montant va bientôt être fixé par les coutumes. Cette fiscalité seigneuriale est particulièrement impopulaire, elle à l’origine du mot exaction, et source de contestations continuelles entre le seigneur et les hommes de poesté. Enfin il dispose du pouvoir judiciaire. Symbole de pouvoir et

= le bras de fer entre les carolingiens et les robertiens a souvent conduit à l'atrophie des pouvoirs du comte : l'évêque resté seul administrateur s'approprie les pouvoirs du comte, accapare le pouvoir de ban et constitue une seigneurie (Reims, Beauvais, Sens). - les seigneuries monastiques = certaines abbayes qui bénéficiaient du statut d'immuniste (pouvoir de justice et de police) ont fait édifier des fortifications au IXème, puis ont décidé d'exercer le pouvoir de ban (parfois obtenu au terme

8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

dans le Haut Moyen age, écrit encore Léopold Génicot, c'est renovare, reformare, au maximum emendare. C'est le bon vieux droit dont il ne faut pas s'écarter. Le souverain idéal, dans ces conditions, n'est pas un législateur. C’est celui qui garde la coutume et ne touche à rien. A partir de ces données, on se rend compte qu’on ne peut continuer l’oeuvre gréco-romaine du droit que si l’on transmet l’écriture, et l’institution qui apprend à lire, à écrire, à penser abstraitement : l’Ecole. Le droit, tel

collective : I. L’historiographie. — II. L’épopée. CHAPITRE IV. — La renaissance intellectuelle au deuxième âge féodal : I. Quelques caractères de la culture nouvelle. — II. La prise de conscience. CHAPITRE V. — Les fondements du droit : I. L’empire de la coutume. — II. Les caractères du droit coutumier. — III. Le renouveau des droits écrits. Marc BLOCH — La société féodale 4 DEUXIÈME PARTIE : LES LIENS D’HOMME À HOMME Livre premier : Les liens du sang. CHAPITRE PREMIER — La solidarité du lignage : I.

quelle mesure la rigidité du droit canonique. II) La rencontre de 2 cultures Groupement homme et femme, mœurs germaniques très différent des romains. Eglise qui va construire. Mariage puise a trois sources différentes et contradictoires, coutumes germaniques, droit romain, et droit canonique. III) Le droit canonique gère seul l’institution matrimoniale Dès le moyen age, les tribunaux de l’église acquierent une compétence exclusive en matière matrimoniale. Selon droit canonique. 12e

jurisprudence -la coutume -la doctrine La loi ce sont les textes a porté générale qui en France sont votés par les assemblées souveraines c'est à dire par le Parlement. La jurisprudence ce sont les décisions rendues par les tribunaux, c'est ce qu’on appelle les sentences et les arrêts. Elles sont sources de droit car ces décisions peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes ou des règles que la loi ne précisait pas donc elles vont créer du droit. La coutume c'est les usages