Phonogramme

jusqu'à 2 To • Téléphones mobiles permettant d'écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes Rémunération en euros par Giga Octet (€/Go) Capacité nominale d'enregistrement Jusqu'à 8 Go 0,7000€/Go Au-delà de 8 Go jusqu’à 16 Go 0,5000€/Go Au-delà de 16 Go jusqu’à 32 Go Au-delà de 32 Go jusqu’à 64 Go 0,3095€/Go 0,2360€/Go • Mémoires et disques durs dédiés à la lecture d’œuvres fixées sur des phonogrammes intégrés à un système de navigation (GPS) et/ou un autoradio

droits d'auteur ; Sur le site de la douane - toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle. On retiendra surtout que toute reproduction est interdite sans autorisation pour faire plus simple.

protection des producteurs de phonogrammes contre | | | | |la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes | | | | |Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou | | | | |exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de

l'esprit en violation des droits d'auteur ; Toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.  Le comité national anti-contrefaçon (Cnac) Créé en 1995 à la suite de la loi Longuet de 1994 sur

indirecte, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit : Pour les auteurs, de leurs œuvres originales et de leurs copies; Pour les artistes interprètes ou exécutants, des fixations de leurs exécutions; Pour les producteurs de phonogrammes, de leurs phonogrammes; Pour les producteurs de films, de l'original et des copies de leurs films.... Dès lors les états membres sont tenus de prévoir des sanctions et voies de recours en cas de violation des dispositions de la directive. Dans la lettre

 Table des matières Table des matières 3 Introduction 4 I.Les fonds sonores : définition et historique de la notion 5 1.Qu'est-ce qu'un fond sonore 5 Fond sonore – Phonogramme 5 2.Les différents types de fonds sonores 5 Les supports imprimés les plus connus sont : 6 Les types de supports audio anciens 6 3.L'impact de la musique sur les bibliothèques 7 Pourquoi conserver en bibliothèque des fonds sonores ? 7 Historique de la création d'espace réservé 7 4.L’émergence du numérique et

l'esprit en violation des droits d'auteur ; * toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle. B) Les droits d’auteurs. Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et

notions par des dessins ou des symboles, le pictogramme. La deuxième phase est l’écriture par symbole graphique représentant un mot, l’idéogramme. Ce dernier est encore très utilisé aujourd’hui. Ce n’est qu’après le pictogramme qu’apparait le phonogramme, il s’agit de la transcription d’un son par un signe écrit. La deuxième civilisation est la civilisation Egyptienne qui invente sa technique d’écriture ver 3100 avant J-C. Cette technique est l’association de pictogramme et d’idéogramme retranscrit

de lʼesprit (incorporelle), sur son oeuvre intellectuelle. b) Droits voisins et droit dʼauteur Il lui ressemble : 3 grandes catégories - le droit des artistes interprètes : lʼobjet du droit est son interprétation. - le droit des producteurs de phonogramme et de vidéogramme : sur les prestations. - le droit des entreprises de communication (surtout vidéo en particulier, la TV : toujours sur des prestations) - le droit des producteurs de bases de données 2- La propriété industrielle a) droit qui porte

interprétation, un phonogramme, un vidéogramme, un programme ou un titulaire de droit, toute information sur les conditions et modalités d'utilisation d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, ainsi que tout numéro ou code représentant tout ou partie de ces informations". * Informations sur les conditions d’accès (article L 331-10 CPI) : « Les conditions d'accès à la lecture d'une œuvre, d'un vidéogramme, d'un programme ou d'un phonogramme et les limitations