Piquet de grève

ratifié la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949. Antécédents A. Examen antérieur du cas 41. Les allégations de l'organisation plaignante encore en instance portent sur des incidents survenus lors de la grève dans le secteur bancaire, déclenchée le 24 mai 1991. La CGTL avait allégué que des agents de police avaient fait irruption dans certaines banques, avaient arrêté plusieurs employés membres du conseil des délégués et du comité exécutif de la Fédération

..................... 27 2.2. La grève .......................................................................................................................... 28 2.2.1. Définition ................................................................................................................. 28 2.2.2. Droit de la grève ....................................................................................................... 28 2.2.3. Les effets de la grève ..................................

conventionnelle. Paragraphe 3 : la grève, le lock- out et le piquet de grève La grève : est la cessation concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelle. Donc les trois conditions doivent être réunies : Un arrêt de travail, peu importe sa durée Un arrêt collectif du travail Un arrêt motivé par des revendications professionnelles. Pendant la grève le contrat de travail de gréviste est suspendu (pas de rémunération). La grève ne rompt le contrat de travail, sauf

d'année, les gendarmes ont par ailleurs mis la main sur deux caves clandestines abritant 12.000 flacons de crus classés de Bourgogne. Les trafiquants, qui n'avaient même pas pris la peine d'accoler les étiquettes, distillaient aux gogos une vague piquette en leur faisant croire qu'il s'agissait de chambertin. «Ces trafics prennent de l'essor, observe le colonel Bourret. Hormis ceux qui profitent de la forte demande de fin d'année pour écouler des lots périmés et les entreprises qui trichent sur

travail Le droit du travail encadre ces conflits, selon Supiot, le droit du travail civilise les relations de travail. L’étude des conflits du travail a pour objet principal la grève. Les différends et les litiges alimentent le contentieux du travail. Séquence n°1 : Les conflits du travail : Le droit de grève Au plan des chiffres, contrairement au discours tenu par les médias, la France n’est pas le pays grèviculteur. Plusieurs études ont été faites en la matière, et l’observatoire des

travail. MAÏTRE Delesse KOUADIO conseiller juridique enseignant vacataire de droit au supérieur privé Page 24 8 : LA GREVE LICITE DU SALARIE La grève est définie comme un arrêt de travail concerté et collectif des salariés dans le but d’obtenir une amélioration des conditions de travail. La grève licite entraine la suspension du contrat de travail. B : LES CAUSES DE SUSPENSION TENANT A

n’a pas le droit de rompre le contrat de travail. MAÏTRE Delesse KOUADIO conseiller juridique enseignant vacataire de droit au supérieur privé Page 25 8 : LA GREVE LICITE DU SALARIE La grève est définie comme un arrêt de travail concerté et collectif des salariés dans le but d’obtenir une amélioration des conditions de travail. La grève licite entraine la suspension du contrat de travail. B : LES CAUSES DE SUSPENSION TENANT A L’EMPLOYEUR 1 : LES CAUSES IMPOSEES A L’EMPLOYEUR *L’appel de l’employeur

que celles qui sont prévues par la loi et qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale ou de l’ordre public, ou pour protéger les droits et les libertés d’autrui; d) le droit de grève, exercé conformément aux lois de chaque pays. 2. Le présent article n’empêche pas de soumettre à des restrictions légales l’exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de la fonction publique. 3. Aucune disposition

changé à ma situation ? Depuis l’heure où mon arrêt m’a été prononcé, combien sont morts qui s’arrangeaient pour une longue vie ! Combien m’ont devancé qui, jeunes, libres et sains, comptaient bien aller voir tel jour tomber ma tête en place de Grève ! Combien d’ici là peut-être qui marchent et respirent au grand air, entrent et sor- tent à leur gré, et qui me devanceront encore ! Et puis, qu’est-ce que la vie a donc de si regrettable pour moi ? En vérité, le jour sombre et le pain noir du

discussions se poursuivent, et le lundi de Pentecôte, 1er juin, il n’y a plus que 10 usines occupées en région parisienne. Pourtant la grève repart vigoureusement. Le mardi 2 juin, 66 usines sont occupées à midi, 150 le soir. La province est gagnée : Fives-Lille dans le Nord le jour même, le lendemain, l’usine des Batignolles à Nantes. Renault et Citroën reprennent la grève le 4 juin. Le 6, c’est le vote de la confiance à la Chambre, et le dimanche 7, à 15 heures, le début des négociations à l’hôtel Matignon