Placement Familial

1980 2009 1988 1990 1961 1972 1979 1982 1993 19651974 1968 1994 19691975 2000 1978 Table des matières Avant propos 7 Introduction 9 1. Assujettissement 11 2. Prestations 12 2.1 Prestations familiales 13 • Allocations familiales 13 • Aide Sanitaire Familiale 16 2.2 Prestations sociales à court terme 16 • Indemnités journalières de maladie 17 • Indemnités journalières de maternité 18 • Allocations au décès 19 • Remboursement des congés de naissance

famille...) Les risques de la protection sociale sont les suivants : Ø la santé, qui comprend la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, Ø la maternité – famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d’enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité... Ø la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion, Ø le logement, qui comprend essentiellement

et ayant poursuivi de façon continue des études de formation professionnelle 213 214 217 218 221 222 * * * 215 216 219 220 223 224 c) enfants âgés d'au moins 21 ans au 1.1.2011 jouissant de l'allocation familiale continuée (enfants handicapés ou infirmes) 226 225 * 227 * A cocher uniquement au cas où la modération n'a été accordée, ni sous forme de boni par la CNPF, ni comme partie intégrante de l'aide financière pour études supérieures ou de

composition du foyer fiscal a une forte incidence sur le mode de calcul de l’IR français. Celui-ci se détermine de la manière suivante : Total des revenus du foyer, après déductions fiscales : . R .= QF Nombre de parts du foyer : N QF est le Quotient Familial. Il détermine la tranche d’imposition du foyer. Le nombre de parts composant N se détermine de la manière suivante : - 1 part pour la personne seule ou pour chaque membre du couple marié ou lié par un PACS. - ½ part pour le 1er et le 2ème enfant

cette réforme : * La pacification : - les accords des parties peuvent intervenir dans tous les divorces, le juge aux affaires familiale doit les solliciter et être soumis à l’homologation - la médiation familiale a été mise en place. Le juge peut proposer aux époux une mesure de médiation. En cas d’accord des époux, il désigne le médiateur familial. Ces mesures s’inscrivent dans la perspective d’un règlement consensuel. - la requête en divorce n’a pas à être motivée et ceci devrait

responsable du service Pratiques professionnelles Groupe de pilotage Guillaume BOUSQUIE, directeur des Accueils éducatifs en Val d’Oise La Vie au grand air Jean-Louis GARNIER, responsable de service des tutelles et de médiation familiale, Union départementale des associations familiales (Udaf 37) – Indre-et-Loire Marie-José GAVIGNET, psychologue, association Soutien Dordogne (ASD) – Périgueux Jean-Louis GILLES, administrateur de l’Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam), membre

Centre d’excellence des entreprises familiales Les entreprises familiales montrent la voie de la croissance durable En collaboration avec Construire pour durer Sommaire Méthodologie Avant-propos Croissance et résilience Talents Développement durable Synthèse et conclusion Annexe Notre engagement auprès des entreprises familiales 2 3 4 18 24 30 31 32 Méthodologie En juin 2012, Ernst & Young a réalisé, en collaboration avec le FBN-I (Family Business Network International) et

|Il s’agit notamment : | | |I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et |des allocations familiales et d’assistance à la famille ; | |1°/- Impôt sur |des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. |des indemnités destinées à couvrir des frais

1 Vos prestations Votre caisse d’Allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de la vie. Ce livret présente l’ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser si vous remplissez les conditions d’attribution. Les informations contenues dans ce livret sont des informations générales susceptibles de modifications ; elles ont pour but de vous sensibiliser sur vos droits. Certaines situations particulières peuvent entraîner des dispositions différentes

catégories d'OPCVM ? En quoi est investi un OPCVM ? Quelle est la fiscalité des OPCVM ? Quels sont les avantages d'un placement en OPCVM ? Quels sont les avantages des OPCVM par rapport aux autres produits de placement ? Comment choisir un OPCVM ? Comment comparer les performances des OPCVM? Comment passer un ordre de souscription ou de rachat ? Comment s'informer sur les placements en OPCVM? Lexique A vertissement Ce document n'est pas et ne doit pas être considéré comme une note d'information