Placement sous surveillance électronique en France

LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE L’INDUSTRIE BANCAIRE ______________ Rapport réalisé sous l’égide du Comité consultatif du secteur financier par un Comité de pilotage présidé par Olivier PASTRÉ Professeur Université Paris VIII MAI 2006 144 06-04 Ont participé à la rédaction de ce rapport : Rapporteurs : Mme Christine Bardinet, Secrétaire générale adjointe du CCSF, M. Xavier Payet, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, direction générale du Trésor et de

chambres de compensation seront plus nombreuses et systématiquement utilisées pour éviter que la faillite d’un acteur se propage vers les autres. Les autorités de marchés seront plus puissantes, mieux armées pour répondre à leurs missions, leur surveillance sur l’ensemble des acteurs et des systèmes sera plus pesante et plus efficace. Le rôle des agences de notation sera revu, celles-ci seront sommées de définir plus précisément leurs méthodes tandis que l’appréciation du risque qu’elles prévoient

savoir les options, les warrants, bons de souscription…dont le nombre n’est pas limité. La bourse joue le double rôle d’être à la fois un lieu de financement pour les entreprises (émission d’actions ou d’obligations) mais également un lieu de placement (investisseurs). En réalité le marché boursier se compose de deux compartiments appelés marché primaire et marché secondaire. Le rôle du premier marché est d’assurer la rencontre entre les demandeurs de fond qui émettent des valeurs mobilières

gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Selon une étude de l’OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7 % du commerce mondial. L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France comme dans les pays de l’Union européenne et constitue un délit pénal. En France, une entreprise sur deux s’estime confrontée aux difficultés de la contrefaçon. Les conséquences sont souvent lourdes : tout d’abord pour les entreprises, la contrefaçon engendre la perte de parts de marché

de la peine, 114 Art. 2 - Cas d'extinction de la peine, 115 Bibliographie M. ANQUETIL et alii, La peine quel avenir ?, 1983, Cerf. - C. BECCARIA, Des délits et des peines, 1991, Flammarion. - B. BOULOC, Pénologie, 3e éd., 2005, Dalloz. - R. CARIO (sous la dir. de), La peine de mort au seuil du troisième millénaire, 1993, Eres. - G. CASADAMONT et P. PONCELA, Il n'y a pas de peine juste, 2004, Odile Jacob. - P. CONTE et P. MAISTRE DU CHAMBON, Droit pénal général, 5e éd., 2000, Armand Colin. - M. CUSSON

d’Internet, développée dans son livre, The Net Delusion, met en doute le rôle d’Internet comme outil de démocratisation. Le Web est utilisé par les dissidents, mais aussi par les autorités afin de relayer la propagande officielle et de renforcer la surveillance et le contrôle des populations. Internet reste avant tout un outil, utilisé pour le meilleur et pour le pire. Dans les pays les plus cloisonnés, il crée un espace de liberté. Son potentiel de diffusion d’informations irrite

communication Les statistiques monétaires et financières Le système Target 2 3 4 4 5 6 8 8 10 12 12 12 13 14 16 16 19 20 20 20 21 23 24 26 28 28 29 30 32 Moments clés 5. Les billets et pièces en euros 5.1 Les billets 5.2 Les pièces 6. La surveillance bancaire Glossaire 2 AVANT-PROPOS La première idée qui vient à l’esprit au sujet d’une « banque centrale » est probablement qu’il s’agit de l’institution qui émet la monnaie. La monnaie est l’instrument que nous utilisons comme unité

considérées comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient, pour leur propres compte ou pour le compte d’autrui, en opérations de crédit ou de placement ». Les principales opérations qui peuvent être retenues sont : les dépôts de la clientèle (réception des fonds du public) ; mise à disposition et gestion des moyens de paiement ; les crédits à la clientèle. les opérations de services

réalisation d'une opération sur instruments financiers[1] (Exemple : les titres de capital émis par les sociétés par actions, les titres de créance, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse, les parts ou actions d'organismes de placement collectif...) ; ( La réalisation d'une opération de banque ou d'une opération connexe[2] (Exemple : la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement) ; ( La fourniture de services

instruments nouveaux, des techniques de financement inconnues ont fait leur apparition , les progrès technologique ont donné naissance à de nombreux produits, qui révolutionnent les moyens de paiement( cartes bancaires, guichets automatiques, transferts électroniques…) De nouvelles activités ont vu le jour, en raison de la création d’un marché de change et de l’explosion des marchés de capitaux. L’arbitrage entre les différents compartiments de ces marchés devient une nécessité et le métier traditionnel de