Plagiat Et Contrefaçon

PISTES D'ENRICHISSEMENT — Le toucher Le toucher est le parent pauvre des sens. En effet, nous jugeons que la vue et l'oule jouent dans le développement un réle beaucoup plus important que le sien. Pourtant, le toucher est indispensable : il nous permet de nous orienter dans notre milieu et c'est un facteur essentiel de l'attachement. Dans un livre intitulé La peau et le toucher : un premier lan- gage, Ashley Montagu a traité de tous les aspects du toucher, allant méme jusqu'a associer la privation

d’un vol de tableau, il y a vol du support corporel. Si on photographie le tableau, le support corporel n’est pas atteint : si la photographie est publiée et qu’un avantage commercial est retiré, il y a une atteinte au droit d’auteur. C’est une contrefaçon. Par conséquent, l’œuvre de l’esprit ne s’identifiera jamais au support corporel : * L’œuvre de l’esprit d’un réalisateur d’un film n’est pas la bobine * L’œuvre de l’esprit d’un auteur n’est pas le livre L’objet de notre droit est

Table des matières Table des matières 1 DISPOSITIF ANTI-PLAGIAT 3 1. Introduction 5 2. Etude de l'environnement : Audit externe 6 2.1. Le marché du luxe : évolution et dernières tendances 6 2.2. Les acteurs présents sur le marché 7 2.3. Les types de produits de luxe 8 2.4. Les canaux de distribution des produits de luxe 9 2.5. Prix pratiqués pour les produits de luxe 10 2.6. La communication des produits de luxe 11 2.7. Les consommateurs des produits de luxe 12 2

egalement protégeable independemment dans tous les pays. Les personnages sont protégeables s’il sont originaux. Les oeuvres protégées le sont dans le temps (70 ans après le mort de l’auteur) * domaine musical: il est delicat de faire prouver un plagiat. La rythmique n’est pas protégée. Les paroles le sont dans le domaine littéraire. La mélodie et les paroles sont protégeable tant que la mélodie n’est pas identifiable par les gens. * le graphique et la plastique: sculture, photo… les immeubles

atteintes possibles aux logiciels 7.1.2.1 Principe et définition de la contrefaçon le terme de piratage est réservé aux agression dirigées contre le logiciel (ex : déplombage). L’accès indu au système est qualifié d’intrusion. Le piratage consiste à dupliquer un programme. 7.1.2.2 Atteintes sanctionnées L’espionnage industriel : La copie servile : L’inspiration directe : Le plagiat : 7.1.3 Les droits atteints par la contrefaçon 7.1.3.1 7.1.3.2 7.1.3.3 Le problème de la brevetabilité des logiciels

.......................................................................28 Les freins juridiques...................................................................................................................................................30 Plagiat.........................................................................................................................................................................................31 Droit d’auteur des enseignants ............................

onsables du contenu diffusé sur Internet, y compris les sites Internet ou des contenus liés au Service. Nous n'avons aucune obligation de pré-visualiser le contenu. Nous ne tolérerons, ni encourageons, ni participons sciemment dans le plagiat ou tout autre acte de fraude scolaire ou de malhonnêteté. Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu des sites pour n'importe quel raison, mais nous ne sommes pas responsables de tout échec ou retard dans la suppression de ce type de matériel. 7

revalorisation de la créativité en matière de parfumerie, dans l’intérêt des compositeurs comme dans celui des sociétés de parfumeries. La copie de parfums n'est en effet pas un artefact anecdotique. Selon une enquête de l'Union des Fabricants, la contrefaçon représente environ 10% du chiffre d'affaire de la parfumerie. RESULTAT DE L'ENQUETE .................................................................. 26 LE PARFUM VU PAR LE JURISTE .............................................. 27 Des préoccupations

moral : 1- le droit à la divulgation de lʼoeuvre : «lʼauteur a seul le droit de divulguer lʼoeuvre» = droit de lʼauteur à communiquer, porter lʼoeuvre à la connaissance du public. NB : toute divulgation de lʼoeuvre sans lʼaccord de lʼauteur est une CONTREFACON = lʼauteur a donc le droit de ne pas divulguer son oeuvre ! 1900 : arrêt Whister : on lui commande un tableau (contrat de commande), il décide finalement de ne pas le livrer = cʼest son droit , mais droit des obligations aussi, il doit donc rembourser

Idem pour l’utilisation de photos trouvées sur Internet: vérifier si elle est attribuable à un  auteur ou du domaine publique    le plagiat    ● le plagiat consiste à reproduire un texte, une partie d’un texte, toute production littéraire  ou graphique, ou les idées originales d’un auteur, sans lui en reconnaître la paternité.  ● il constitue à la fois la violation la plus grave de l'éthique universitaire et un acte de  contrefaçon. C’est un délit au sens de la propriété intellectuelle.    Citer les sources d’information:  ­ Obl