Plaidoirie Chambre Correctionnelle

de grande instance - tribunal de commerce -conseil de prud'hommes (affaires d'un montant supérieur à 4 000 euros) -tribunal des affaires de sécurité sociale; - tribunal de police s'agissant des contraventions de 5ème classe ; - tribunal correctionnel ; Cependant il y a des exceptions notamment pour les appels des décisions des cours d'assises sont jugés par une autre cour d'assises (loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, complétée par une loi

publique » et pour « outrage à la morale religieuse ». Cette dernière accusation est finalement abandonnée. Le 20 août, le procureur Ernest Pinard, qui avait également requis contre Madame Bovary, prononce un réquisitoire devant la 6e Chambre correctionnelle, la plaidoirie est assurée par Gustave Gaspard Chaix d'Est-Ange1. Le 21 août, Baudelaire et ses éditeurs sont condamnés respectivement à 300 et 100 francs d’amende, ainsi qu'à la suppression de six pièces (sur les cent que compte le recueil), pour

routiers. Loi du 10 Juillet 1970 : Président du TGI peut décider, pour les affaires simples, que le tribunal statuera à juge unique, sauf si une partie s’y oppose (le renvoi en collège est alors de droit). En pénale Tribunal de police et tribunal correctionnel (pour certaines infractions). En Administrative, plus rare mais présent pour les référés administratifs.  Les principes relatifs au fonctionnement du service public de la justice : - Principe d’égalité : Chacun a vocation à être

convoqué à la sixième chambre correctionnelle, là où étaient jugés les escrocs, les souteneurs et les prostituées. Son procès ne durera que quelques heures, vite fait mal fait. Le processus de Pinard (procureur général) est simple : dresser un catalogue de passages isolés les plus outrageants, afin de démontrer à la cour l'offense indéniable à la morale publique et religieuse. La défense de l'avocat de Baudelaire, Maître Chaix d'Est-Ange, n'est guère plus brillante. Gêné dans sa plaidoirie par un poète qui

roman en 1949, dans une édition traduite par Joan Charles 6 Notes et références[modifier] 1. ↑ La plaidoirie de maître Sénart, sur le site de J.B. Guinot [archive]et suite [archive] 2. ↑ Le procureur Ernest Pinard, le censeur de Flaubert et Baudelaire [archive] émission sur Europe 1, 16 février 2011 3. ↑ Procès intenté à M. Gustave Flaubert devant le tribunal correctionnel de Paris (6e Chambre) sous la présidence de M. Dubarle, audiences des 31 janvier et 7 février 1857 : réquisitoire et jugement

pour « outrage à la morale religieuse », cette dernière accusation est finalement abandonnée. Cependant le 20 août, le procureur Ernest Pinard, qui avait également requis contre Madame Bovary, prononce un réquisitoire devant la 6e&,nbsp ;Chambre correctionnelle. « Poursuivre un livre pour offense à la morale publique est toujours chose délicate. Si la poursuite n’aboutit pas, on fait à l’auteur un succès, presque un piédestal ; il triomphe, et on a assumé, vis-à-vis de lui, l’apparence de la persécution

sont classées en trois catégories, en fonction de leur gravité, et sont jugées par des juridictions distinctes : • • • Les contraventions sont jugées par le Tribunal de Police, qui est une chambre du Tribunal d'instance ; Les délits sont jugés par le Tribunal correctionnel, qui est une chambre du Tribunal de grande instance ; Les crimes sont les infractions les plus graves, et sont jugés par des Cours d’assises. En savoir plus : La séparation des fonctions en matière pénale Une des

montant du litige. Il statue en premier et dernier ressort pour les litiges < 4000€ et statue à charge d'appel pour les litiges > 4000€. * l'organisation et le fonctionnement du TGI: il comporte en principe plusieurs chambres, notamment une chambre civile et une chambre correctionnelle. Il comprend les magistrats du siège (juges) et les magistrats du parquet (ministère publique :Procureur de la République accompagné de ses substituts). Le TGI rend des jugements normalement en formation collégiale (trois

ou encore le droit social. On va y trouver le TI, le TGI, le TC ainsi que le prud’homme. En ce qui concerne les juridictions pénales elles sont chargées d’appliquer le droit pénal aux auteurs d’infractions. Par exemple, le Tribunal de Police, correctionnel ou la cour d’assise. Ces deux types de juridictions appartiennent à l’ordre judiciaire. Les juges sont les mêmes, c'est-à-dire qu’un même magistrat peu à la fois être juge pénal et civil. 2- La distinction entre les juridictions de droits communs

d’emprisonnement Si le délit que l’on a commis mérite une peine plus lourde que 8 jours = correctionnel 5 jour+civil = le tribunal de police réglera les deux Quand on n’est pas d’accord : on interjette appel Qui ? * Adversaires * Procureur du roi Où ? Tribunal civil (3 juges) si conflits uniquement civils et &gt; 1250€ Tribunal de première instance Tribunal correctionnel (3 juges) si affaires pénales Vocabulaire : Contrevenant : accusé au Tribunal de police