Plaidoirie Chambre Correctionnelle

connaître les faits et les charges pesant sur une personne. La chambre d’instruction de la Cours d’appel (3 magistats). Elle a un double rôle. Elle est juge d’appel des ordonnances prononcées par le juge d’instruction. Elle est ensuite juge des libertés et des détentions. Juridiction de jugement Tribunal de police. Compétant en matière de contravention. C’est la forme pénal du tribunal d’instance. Juge unique. Tribunal correctionnel. Compétant en matière de délit. C’est la forme pénal du tribunal

de nos sociétés par exemple. Motivation des décisions : Les juridictions « tranche » entre les différents protagonistes tous plus crédibles les uns que les autres. Le choix sera tantôt alternatif lorsque les plaidoiries sont contradictoires ; tantôt conciliateur lorsque les plaidoiries sont concordantes mais d’intensités différentes. Tout en sachant évidemment qu’il est bien rare que la vérité judiciaire corresponde exactement à celle défendue par l’une ou l’autre des parties. L’obligation de

(La plus haute juridiction administrative en France. Présentation, informations sur la justice administrative, analyse de la jurisprudence.) En matière pénale, on met en place 3 types d’infractions : * Les délits municipaux * Les délits correctionnels * Les crimes (tribunal criminel qui comprend les professionnels et le jury populaire) II. Le maintien des institutions 20 avril 1810 : Loi sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice. On a un corps

de la nature de l’affaire. Le tribunal de grande instance Le TGI siège en formation collégiale, ils sont toujours trois (le président et deux assesseurs se sont des magistrats). Soit en audience publique soit en chambre du conseil (adoption) lorsque le TGI statut en chambre du conseil on dit qu’il statut en matière de procédure gracieuse comme la publicité peut apparaitre inopportune c’est le cas de l’adoption. Certaines fonctions du TGI relève d’un juge unique. Dans le cadre du TGI certains

|93 | | |L'enquête sur la personnalité des inculpés |101 | | |La chambre d'accusation |105 | | |Les preuves en matière répressive

AFFAIRE CLEARSTREAM Clearstream (signifie en anglais « courant limpide ») est une chambre de compensation internationale située au Luxembourg, spécialisée dans l'échange de titres et doublée d'une banque Clearstream Banking S.A., basée en Allemagne et au Luxembourg. Il s'agit maintenant de divisions de Deutsche Börse. Depuis 2001, elle est au centre d'une affaire financière, industrielle et internationale, l'affaire Clearstream 1, et en 2006, au cœur d'une affaire politico-financière, l'affaire

d'établissement : possibilité pour un agent français d'aller s'installer en Allemagne, en Belgique,... ( Libre prestation des services : faire un acte professionnel au service de quelqu'un d'autre. Exemple : un avocat français peut aller faire une plaidoirie en Espagne. - Libre circulation des capitaux Il faut étudier des institutions pour mettre en oeuvre ses libertés : ( Commission des communautés européennes (Bruxelles) : faire respecter par les Etats les objectifs du traité. ( Conseil des

 Tribunal  de  Grandes  instances  >  au  pénal,  il  juge  les  délits.  Deux   chambres  >  chambre  civile  et  correctionnelle  auxquelles  on  attache  un  juge.     •  Même  dualité  présente  à  la  cour  d’appel     =  Chambre  civile  +  chambre  correctionnelle  et  de  police.   Elle  va  juger  en  appel  les  juridictions  inférieures.  

l'audience de la 6 ème Chambre Correctionnelle devant laquelle sont traduits escrocs, souteneurs et prostituées) ne dure que quelques heures: vite fait, mal fait. Le processus de Pinard (procureur général) est simple : dresser un catalogue de passages isolés les plus outrageants, afin de démontrer à la cour l'offense indéniable à la morale publique et religieuse. La défense de l'avocat de Baudelaire, Maître Chaix d'Est-Ange, n'est guère plus brillante. Gêné dans sa plaidoirie par un poète qui préférerait

XIXe siècle des mêmes principes. La seconde phase, celle du jugement, se rattache plutôt au modèle accusatoire avec des audiences publiques, des débats oraux et cet échange contradictoire entre les parties, qui culmine avec les réquisitoires et plaidoiries. Depuis lors, à la fin du XIXe siècle et au cours du XXe siècle, des effets de convergence ont rapproché les deux phases du procès pénal en droit français. Mais le dosage entre accusatoire et inquisitoire n’exclut jamais les défauts de l’un et l’autre