Plaidoirie Chambre Correctionnelle

publique » et « offense à la morale religieuse ». Le second chef d'accusation sera finalement abandonné. Le 20 août, le procureur Ernest Pinard, qui avait également instruit contre Madame Bovary, prononce un réquisitoire devant la 6e Chambre correctionnelle ; la plaidoirie est assurée par Gustave Chaix d'Est-Ange[5]. Le 21 août, Baudelaire et ses éditeurs sont condamnés, pour délit d’outrage à la morale publique, à respectivement 300 et 100 francs d’amende et à la suppression de 6 pièces du recueil :

interventions et une plaidoirie finale. L’Etymologie du mot avocat vient du latin advocatus qui signifie « défenseur » et « avoué ». L’Avocat est en effet la personne qui dévoile la vérité en défendant ses clients. En France, on compte 53 744 avocats dont 22 133 à Paris et 31 532 en Provinces. Le revenu moyen est de 4 343 euros par plaidoiries avec une moyenne de 17,2 plaidoiries par avocat en 1 an. (Tout en comptant ceux qui ne plaident pas. En effet M.LECLERC m’a confié faire deux plaidoiries par semaine

Une règle pénale contient la définition du fait punissable. Le juge pénal a toujours une liberté d’appréciation Il y a 3 types d’infractions : * Contravention : max 7 jours, tribunal de police * Délit : min 7 jours max 5 ans, tribunal correctionnel * Crime : min 5 ans, cour d’assises Rmq : * Amende versement à l’Etat * Dommage et intérêt à la personne victime * Parti civil : réclame dommage et intérêt 1.5.1.2.3 Le droit administratif Droit du citoyen avec l’administration

dans ces matières donc on ne regarde pas le montant. Dans ces matières, le TGI statue en 1er et dernier ressort jusqu'à 4000 euros. Au delà, peut faire appel. Organisation et fonctionnement du TGI Composé de plusieurs chambres civiles et correctionnelles. Le nombre de chambre varie selon l'importance du TGI. Magistrats qui jugent : du siège, du parquet/ministère publique (procureur de la république) Le juge rend des jugement en principe en formation collégiale ( 3 magistrats) mais devant le

juridictions d’instruction qui comprennent des juges d’instruction, ils cherchent des preuves et peuvent prendre des ordonnances (de liberté provisoire, de non-lieu…), et la chambre d’accusation, formée pour les appels contre les ordonnances prises par les juges. Juridiction de jugement : Tribunal de police, tribunal correctionnel et cour d’assises. - Juridictions civiles : ce sont les juridictions qui vont traiter les litiges entre particuliers. Entre les juridictions civiles sont répartis les procès

publique » et pour « outrage à la morale religieuse ». Cette dernière accusation est finalement abandonnée. Le 20 août, le procureur Ernest Pinard, qui avait également requis contre Madame Bovary, prononce un réquisitoire devant la 6e Chambre correctionnelle, la plaidoirie est assurée par Gustave Gaspard Chaix d'Est-Ange1. Le 21 août, Baudelaire et ses éditeurs sont condamnés respectivement à 300 et 100 francs d’amende, ainsi qu'à la suppression de six pièces (sur les cent que compte le recueil), pour

publique » et pour « outrage à la morale religieuse ». Cette dernière accusation est finalement abandonnée. Le 20 août, le procureur Ernest Pinard, qui avait également requis contre Madame Bovary, prononce un réquisitoire devant la 6e Chambre correctionnelle, la plaidoirie est assurée par Gustave Chaix d’Est-Ange1. Le 21 août, Baudelaire et ses éditeurs sont condamnés respectivement à 300 et 100 francs d’amende, ainsi que la suppression de six pièces (sur les cent que compte le recueil), pour délit d’outrage

(TI) si l’affaire est de moindre importance (-50 000 Fr.), sinon l’affaire est portée dans un tribunal de grande instance (TGI). • Juridiction du second degré s’effectue dans la cour d’appel (~30 en Fce) ; cette cour d’appel est divisée en chambres spécialisées qui interviennent en fonction de la nature du litige. □ contrôle de jugements par la cour de cassation qui juge en droit et non en fait ; ainsi le droit est appliqué de la même façon par tout les tribunaux ; la cour de cassation a

dans la 17ème chambre correctionnelle , se déroulait plusieurs procès de délits mineurs qui relevaient de la juridiction du tribunal correctionnel. Quand je suis arrivée au tribunal, un procès était déjà en train de se dérouler (une affaire de vol de vélo), je dû donc attendre le suivant. C'est ainsi que, finalement à 10h27, commença le procès d'un jeune kinésithérapeute qui a été surpris, un soir, au volant en état d'ébriété et sous l'effet de stupéfiants. Le tribunal correctionnel statuant en

désire, à tout moment et pour une durée de 24H00 (CP 82 al.2). - Assiste s’il le désire, aux interrogatoires et confrontations de la personne mise en examen et aux auditions de la partie civile (CPP 119 al.1). - Peut interjeter appel devant la chambre de l’instruction contre les ordonnances du JI, dans les 5 jours suivant la notification de la décision (CPP 185 al.1 et 2). - Donne son avis au JI avant ses prises de décisions, en particulier le placement sous contrôle judiciaire (CPP 147 al.1)