Plaidoirie Robert Badinter

propositions, cent un (101) au total. Au rang desdites propositions se situe l’élargissement du Conseil de sécurité à 24 membres 9. 1 Le Groupe était constitué comme suit : Anand Panyarachum (ancien Premier Ministre de la Thaïlande, Président), Robert Badinter (ancien Ministre français de la Justice), Joao Clemente Baena Soarès du Brésil (ancien Secrétaire Général de l’Organisation des Etats Américains), Mme Gro Harlem Bruntland (ancien Premier Ministre de la Norvège et ancienne Directrice de l’OMS)

Le tribunal de première instance - la phase orale : Elle commence après la clôture de la procédure écrite. Elle est, en principe, publique. Elle comprend la lecture du rapport d’audience du juge rapporteur (uniquement devant la Cour), les plaidoiries qui peuvent être suivies de questions des juges aux agents ou avocats et la présentation des conclusions de l’avocat général (l’intervention d’un avocat général est exceptionnelle devant le Tribunal). L’affaire est ensuite mise en délibéré. Le délibéré

que permettent aujourd’hui les nouvelles technologies. EXPOSÉS La guerre et la littérature engagée L’élève peut prendre appui sur les textes qui figurent dans le manuel (Agrippa d’Aubigné, Les Tragiques, (p. 235 ES/S et Techno / p. 237 L/ES/S) ; Robert Desnos, « Ce Cœur qui haïssait la guerre », (p. 241 ES/S et Techno / p. 243 L/ES/S) ; Agrippa d’Aubigné, Les Tragiques, (p.  430 L/ES/S)  ; Voltaire, Dictionnaire philosophique portatif, (p.  464/476 ES/S et Techno / p.  584/596 L/ES/S); Voltaire

91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une réussite ROBERT BADINTER De Nuremberg à la Cour pénale internationale VÉRONIQUE PUJAS Carences et nouvelles dimensions de la responsabilité politique : éléments de politiques comparées CHRONIQUES 133 155 165 DIMITRIS KOTROYANNOS Le libéralisme de Leo Strauss

Peut-être s’invente-t-elle aussi un « roman familial » où elle place un père et une mère, une maison et un mode de vie, plus conformes à ses désirs. Cette notion, analysée par Sigmund Freud dans Névrose, psychose et perversion, est reprise par Marthe Robert dans Roman des origines et origines du roman. Elle désigne, en fait, une sorte de fiction dans laquelle une personne s’invente des parents idéaux, une famille dotée de meilleurs attributs que la sienne, une généalogie plus prestigieuse et dont elle

du droit européen. Elle a été ratifiée par la France en 1974 mais a été créée en 1950. De plus, le recours individuel du citoyen en se basant sur la Convention européenne des droits de l’Homme n’a été possible qu’en 1981, sous la pression de Robert Badinter. La force de cette Convention est son applicabilité directe en France. Cependant, ses stipulations ont un caractère mou. Autrement dit, la Convention contient des standards qui n’ont pas de contenu précis. Pour saisir la Cour européenne, il

des recommandations. De plus, l’OSCE possède une Cour de conciliation et d’arbitrage qui est établie à Genève, et qui est chargée de régler les différends qui pourraient surgir entre les états membres de cette organisation. Son président est Robert Badinter, et le rôle de cette cour est très limité, car ce n’est pas une juridiction, ses décisions n’ont pas l’autorité de la chose jugée. L’OSCE a un problème d’identité : elle se situe mal vis-à-vis d’autres organisations qui ont un peu le même but

sanctionné sur le point civil et pénal et on trouve le droit à l’honneur, le droit à la présomption de l’innocence ou le droit au secret… Session 1 : Le droit au respect de la vie privé Ce droit subjectif est relativement récent ainsi que le soulignait Robert Badataire ou le disait dans un article. En 1970, le législateur la consacré comme un droit de la personnalité. I. La notion de vie privée protégée La protection de la vie privée est assurée en droit civil par l’article 9 du code civil qui en n’a

médicaux, des thèses, des mémoires … Les écrits artistiques : ils sont mal définis, mais ils concernent notamment les textes intégrés dans les productions artistiques. B/Les œuvres orales : Sont protégés les conférences, les sermons, les plaidoiries, et autres œuvres de même nature. Les interviews sont protégées par le droit d'auteur, sous couvert d'originalité. Il peut y avoir originalité du côté de l'interviewé ou de l'interviewer ou des deux. Les discours sont également protégés aussi, avec

C'est pourquoi les grandes enseignes déploient des trésors d'imagination pour promouvoir leurs produits phares. Ainsi, elles réaménagent leurs rayons autour du bio ou installent des espaces 1. Lobjectif était prévu à l'origine pour 2010. Anne-Laure Robert, " La filière bio s'efforce de rattraper son retard >>, La Tribune, 2 octobre 2007. 2. Selon les chiffres de l'Agence Bio de février 2011 , 576 000 ha étaient explo ités en bio en 2010, soir 1 ,96 % des 29 millions d'hectares de la SAU (surface agricole