Plan Autorité De La Chose Jugée

Séance 1 et 2 : Méthodologie La dissertation: Introduction/Plan ( 2 parties et 2 sous parties) / Conclusion. C'est un exercice de démonstration et non de description, il faut des implications Conseil pratique: prendre feuille de brouillon et noter toutes les idées qui nous passent par la tête en rapport avec le sujet. Puis les regrouper par thème. Puis construction de la problématique: sous quel angle le sujet est prêté? . Le plan est une réponse à la problématique posée. La problématique doit

décisions cad des effets des jugements rendus à l’étranger (compétence indirecte car on pt être amené à vérifier après coup la compétence du juge étranger). – Vocabulaire: • Conflit de “juridiction”: au ss large (peuvent être aussi des autorités admves). • For = Le tribunal saisi. - Ne pas confondre conflit de loi et conflit de juridiction. - Il est très rare qu’une règle de dip prescrive au juge d’appliquer sa propre loi (for)     TIRTRE 1: LA COMPETENCE JUDICIAIRE INTERNATIONALE

à la fois sur des arguments de droit et des raisons pratiques. 4 Sur le plan du droit, trois argument s sont invoqués dans la décision. Le premier, à vrai dire déterminant, est tiré d’une in terprétation stricte, d’ailleurs traditionnelle, de l’article 61 de la Constitu tion. Si les dispositions de l’article 55 de la Constitution « confèrent aux traités, dans les conditions qu’elles définissent, une autorité supérieure à ce lle des lois, elles ne prescrivent ni n’impliquent que le

administratif : 12 Chapitre II : Les acteurs du droit administratif français : 16 Section 1 : L’administration : 16 §1. Les personnes morales de droit public : 16 §2. Les personnes morales de droit privé chargé d’une mission administrative : 19 §3. Les Autorités Indépendantes : 20 Section 2 : Le juge administratif : 22 §1. Le dualisme juridictionnel : 23 §2. L’organisation de la juridiction administrative : 25 Section 3 : Le citoyen : 27 Chapitre III : Les règles du droit administratif : 30 Section

Contentieux Constitutionnel Semestre 2 Exposé sous le thème : Le conseil constitutionnel marocain Préparé par les étudiants : EL HAMRITI Soufiane TLEMSSANI Mohammed Année Universitaire : 2011 – 2012 Professeur de la matière : P. ELRHAZI Plan Introduction I. Le régime juridique du Conseil Constitutionnel 1. L’organisation de l’instance constitutionnelle A. Composition B. Fonctionnement 2. Les compétences A. En matière du contentieux constitutionnel B. En matière du contentieux

pass-navigo/contrat entre la RATP et moi) Le droit est une traduction abstraite d’évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel). C’est aussi organiser le réel car sur le plan juridique cette personne est victime ou responsable : celui-ci indemnise la victime. On doit organiser la vie en société du fait de la difficulté de traduction du réel (qui est victime, qui ne l’est pas ?). Il faut prouver qui est le coupable, juger

toute autorité => pb qui la rend dangereuse. Recèle sa propre fin en justifiant qu’une autorité peut en remplacer une autre (loi du plus fort). L’auteur se désintéresse de la nature du problème et n’a retenu que l’aspect juridique de la loi : Kelsen, fondateur du normativisme, s’est intéressé à l’ordonnancement des textes dans la loi. « Nos lois se maintiennent en crédit non parce qu’elles sont justes mais parce qu’elles sont nos lois. C’est le fondement mystique de toute autorité, elles

Gustave Flaubert avait commencé des études de droit très vite abandonné. Il a écrit un dictionnaire des idées reçu, dont il a fait un défi du mot droit. Droit : on ne sait pas ce que c’est. Définir : donner l’ensemble des caractères d’un concept. Chose impossible pour le mot droit. Les frontières du droit sont floues, il y a certains domaines dont certains auteurs disent que c’est du droit alors que d’autre non. Ex : Règles de déontologie (médecins) : est ce du droit ou non ? On ne le sait pas.

(des mots qui ont une signification multiple) : il y a parfois un sens courant, et un sens juridique (ex : fruit > revenus d’un bien – le loyer est le fruit d’un immeuble ; grosse > copie du jugement revêtue de la formule exécutoire ; meuble > toute chose matérielle qui peut être déplacée). Parmi les polysèmes, on a également des mots qui ont différents sens juridiques (ex : loi > toutes les règles du droit écrites formulées par un domaine compétent > règle écrite émanant du pouvoir législatif).

pourtant régulier, pouvant être remis en cause par une loi nouvelle et inconnue. - Cependant, il ne faut pas exagérer la portée du principe de non-rétroactivité des lois nouvelles. En effet, ce principe ne s’impose en réalité qu’aux juges et aux autorités administratives. Il ne s’agit que d’un principe d’interprétation. En l’absence de dispositions transitoires, le juge doit appliquer la loi nouvelle sans rétroactivité. - On peut d’ailleurs observer que les juges ne respectent pas toujours cette règle