Plan Autorité De La Chose Jugée

qui ne s’ajustent pas Contentieux forme de « pathologie du droit » (doyen Carbonier) Le cont Ial va se distinguer pcq pas oumis à 1 autorité centralisée et unique, on parle de décentralisation normative pour le droit Ial , on n’a pas 1 législateur centralisé en plus on a des sujets qui créent les règles et les pratiques, les juridictions non soumises à autorité supérieure, pas de juridiction générale obligatoire pour tous, pas de hiérarchie entre les juridictions ( il y aura des nuances à voir

Otton Ier, dit le Grand (936–973). Cet empire comprend, outre le territoire de l'actuelle Allemagne, l'Italie du nord et la Bourgogne. Dès sa fondation, ce nouvel empire est entravé par le peu d'institutions sur lesquelles l'empereur peut asseoir son autorité et la faiblesse des revenus, les empereurs ne disposant que de leurs propres domaines pour financer leur politique. Le système d'élection de l'empereur par les princes-électeurs conduisit souvent à affaiblir le pouvoir du monarque. Traditionnellement

recrutement de professeurs agrégés d’économie-gestion, il a été proposé aux candidats de concevoir une composition d’économie générale sur le sujet « Les enjeux de l’indépendance des banques centrales ». En voici une «correction», sous la forme d’un plan détaillé, qui signale, par des commentaires entre crochets, les étapes méthodologiques de la dissertation à respecter et présente, sous la forme d’encadrés, des rappels de connaissances théoriques. Discipline Niveau Économie-gestion Agrégation - Capet

amicaux et donc il y aurait dysfonctionnement. Entre France le relations restent professionnelles et même si l’on est ami, de manière générale cela n’influence pas les décisions de travail. Le processus de décision En France une décision jugée « peu compréhensible » est vu comme « un manque de logique » Les contrôles sont là pour encadrer les salariés et sont normaux Le système d’évaluation est là pour plus d’objectivité en « mesurant la rigueur de chacun » grâce à des chiffres

dont les principes religieux divergent par rapport au dogme ecclésiastique, ait pu être intégré à l’Eglise, à une époque où cette dernière cherche justement à imposer sa vision stricte de la chrétienté à l’ensemble de la population médiévale ? Plan :I/L’ordre franciscain, une communauté religieuse aux principes dissidents…Le discours radical d’un prêcheur laïc-S’intéresser à son fondateur pour mieux comprendre les principes fondateurs de l’ordre franciscain : laïc né en 1180 dans une famille

sont les coutumes barbares qui les remplacent avec une disparition de l’écrit (arbitraire fort, justice est au service du particulier et repose sur des coutumes orales) Apparition de deux sortes de juridiction avec le tribunal ordinaire (le malum) jugée par huée et acclamation, dirigé par le comte. Pour les causes graves il y a le tribunal de Paris avec les grands du royaume et le Roi. Jugement de Dieu a la base du procès pénal, les ordalies qui est un mode de preuve qui est physique : ordalies bilatérale

en génération (par observation, imitation et compagnonnage) L’organisation traditionnelle Une totalité L’organisation est plus que la somme de ses membres Prédominance des objectifs de l’organisation sur la volonté de ses membres L’organisation est jugée supérieure à ses membres, car elle leur est antérieure. Une communauté L’organisation est fondée sur des relations sociales de nature communautaire La communauté organisationnelle est tout a la fois contraignante et sécurisante Les relations sont empreintes

PROCEDURE PENALE Eviter autant que faire se peut de faire des erreurs judiciaires. Recherche de la vérité. Plus les autorités qui vont rechercher les preuves vont avoir des pouvoirs contraignants, vont pouvoir retenir une personne pour l’interroger, entrer de force dans des appartements, plus elles ont de chances de parvenir a la vérité. Mais si elles ont trop de pouvoirs, elles vont aussi porter atteinte a la liberté, a la répuation de la vie privée, de gens qui n’y sont peut être pour rien

le juge de l’impôt qui pourra annuler le redressement illégal. C / Le droit administratif Dans cette introduction nous tenterons de définir le droit administratif et de préciser ses caractères. Le droit administratif concerne l’organisation des autorités administratives et les relations entre les administrations et les administrés. Cette distinction droit public/droit privé tend aujourd’hui à s’atténuer. Elle présente un réel intérêt, en effet, les litiges où l’administration est en cause relève

Section 1 : Les fondements de la responsabilité 1) Le droit romain → Le droit romain distinguait déjà le délit du quasi-délit, on avait 4 sortes de délits : -le vol -la rapine -le dommage puni depuis la loi Aquila -l'injure et outrage → Sur le plan civil, ces actions permettaient la restitution du bien en nature ou par équivalence et l'octroi d'une sanction allant du double au quadruple selon la valeur du bien. Par exemple, le droit romain distinguait la responsabilité contractuelle de la responsabilité