Plan Communal De Développement

SCC ; de simplifier la procédure d’octroi des prêts et du traitement des précomptes y afférents pour les trois partenaires SCC/CNT/CMR par la mise en place d’un process intégré et sans démarche administrative supplémentaire. Dans le cadre du développement des prestations relatives au traitement de la paie, il a été procédé à la signature de deux conventions avec les communes urbaines de Mohammedia et de Settat pour la prise en charge de leurs personnels. Point Dans le cadre de la mission

première instance. Le Tribunal fédéral accomplit plusieurs tâches, consistant notamment à * garantir la protection des droits des justiciables dans les cas d'espèce, * veiller à l'application uniforme du droit fédéral, * contribuer au développement du droit. * Le Tribunal fédéral examine sur recours si les décisions des dernières instances des cantons et des instances inférieures des autorités fédérales sont conformes au droit en vigueur. * Il juge en dernière instance les conflits

L'objet d'une Communauté d'Agglomération est de créer un espace de solidarité pour favoriser l'élaboration et la conduite de projets communs dans des domaines tels que le développement local, l'urbanisme, le logement et la politique de la ville... Les compétences suivantes s'imposent aux communautés d'agglomération : -Développement économique, -Aménagement de l'espace communautaire, -Équilibre social de l'habitat, -Politique de la ville, -Transport urbain. Elles doivent aussi exercer au moins

DICRIM Au niveau communal, le maire doit établir le document d'information communal sur les risques majeurs en complétant les informations transmises par le préfet : - du rappel des mesures convenables qu’il aura définies au titre de ses pouvoirs de police, - des actions de prévention, de protection ou de sauvegarde intéressant la commune, - des évènements et accidents significatifs à l’échelle de la commune, - éventuellement des dispositions spécifiques dans le cadre du plan local d’urbanisme

démarche adoptée pour mener à terme cette étude s’appuie sur des instruments de l’analyse systémique. Cette contribution s’attachera quant à elle à analyser le poste comptable placé dans le cadre de son environnement (clients et partenaires). Plan de l’étude : Chapitre préliminaire : Statut et attributions des comptables du Trésor Première partie  : l’organisation juridique de la responsabilité du comptable du Trésor. Deuxième partie

conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale qui oriente l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace. Premier document constitutif du SCoT (art.L122-1 du Code de l’Urbanisme). Il expose le diagnostic

 « Le développement durable a été défini comme “le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs” par le rapport Brundtland (du nom du Premier ministre de Norvège), publié en 1987. Le processus vise à concilier l’écologique, l’économique et le social, en établissant une sorte de cercle “vertueux” entre ces trois piliers. Ce concept est au cœur d’un nouveau projet de société permettant de remédier aux excès et aux dysfonctionnements

SOMMAIRE Introduction 1 I. L’ETAT DES LIEUX 2 1. La Mairie et son environnement 2 a. Le fonctionnement de la Mairie de Saint-Gilles 2 b. Un projet politique 3 c. Le personnel communal 4 d. Saint-Gilles au cœur de l’intercommunalité 6 2. La commune et sa population 8 a. Le territoire 8 b. Les habitants 9 c. Les personnes âgées 10 d. Les associations œuvrant en direction des personnes âgées 11 e. Les autres associations 13 f. Les activités municipales

COMMUNE DE PORNIC Décembre 2009 Plan d’Aménagement et de Développement Durable Projet 8 février 2010 RAPPORT SOMMAIRE PREAMBULE I. UNE DEMARCHE DE VALORISATION I.1. Protéger et valoriser le patrimoine I.2. Permettre le renouvellement urbain I.3. Requalifier, Améliorer, réaménager I.4. Protéger l’environnement 3 5 5 6 6 6 II. ASSURER SON D’EQUILIBRE ROLE DE VILLE MOYENNE ET DE POLE 7 7 7 8 8 11 13 13 LES II.1. Créer des emplois II.2. Assurer la polarité par rapport

Stratégie de développement durable de la ville de Sousse Rapport descriptif Urbanisme Belghith DEROUICHE Décembre 2012 TABLE DES MATIERES METHODOLOGIE…………………………………………………………………….….1 INTRODUCTION………………………………………………………………………….2 Première partie CADRE GENERAL DE L’URBANISATION DE SOUSSE Chapitre 1 CADRE INSTITUTIONNEL DE LA PRODUCTION URBAINE………………….….4 I. Outils, acteurs et échelles territoriales II. Une réglementation descendante dominée par l’Etat : Quelle place de la Stratégie de développement de la