Plan De Continuation

la poursuite de l’activité de l’entreprise * le maintien de la loi * l’apurement du passif A la différence de ce qui se passait précédemment, on ne va plus avoir un concordat avec les créanciers, on va avoir maintenant ce qu’on appelle un plan, c'est-à-dire un acte unilatéral qui vient d’une autorité supérieur, qui est ici une autorité judiciaire. Dans ces conditions on voit bien que le caractère collectif diminue, les créanciers n’ont plus le pouvoir qu’ils avaient auparavant. Ce qu’on

devient WAFA ASSURANCE. Cette nouvelle identité, qui marque son appartenance au groupe financier, lui permet de diffuser une image et un positionnement forts et d’asseoir de façon durable sa notoriété. De 1990 à 1995 : WAFA ASSURANCE met en œuvre un plan de développement ambitieux, dont l’objectif est d’assurer l’accroissement constant de son chiffre d’affaires et de ses résultats, tout en consolidant ses fonds propres. Pour ce faire, elle procède au développement et à la diversification de son réseau

faillite. La 1ère innovation concerne l’institution de la prévention des difficultés, c.à.d. d’éviter à l’entreprise de déposer le bilan grâce au règlement à l’amiable. La 2ème innovation est l’institution du plan de redressement de l’entreprise (soit plan de continuation soit plan de cession). La 3ème innovation concerne l’élargissement de la notion de difficulté de l’entreprise. La 4ème innovation concerne la judiciarisation de la procédure par l’intervention du tribunal dans le redressement

Le plan triennal 1967-69 : , mis en œuvre par le pouvoir politique (plus radical) que celui de ben Bella issu du coup d’Etat de 1965 , constitue un effort d’adaptation des structures socio-économique s et administratives de type libéro-coloniales à un schéma centralisateur ,collectiviste et totalitaire .bien que n’étant qu’une nomenclature d’investissements publics ,le plan 1967-69 véhicule une préférence de structures assises sur l’industries de base et les activités liées aux hydrocarbures ,

classique dans les procédures de règlement du passif, dont la volonté d’organiser collectivement la procédure collective, ce qui n’est possible qu’en supprimant les initiatives individuelles. La règle contribue également à la recherche d’un plan de continuation, de sauvegarde ou de redressement, quête que rendrait impossible le maintien, au profit des créanciers de leur droit de poursuite individuelle. Enfin cette règle permet d’assurer un traitement égalitaire des créanciers dans toutes les phases

patrimoniale déterminante. Cette attention ne saurait faiblir lorsque les difficultés de l’entreprise le mettent en péril. C’est pourquoi, dès 1967, le législateur a prévu un ensemble de dispositions[5] qui réglait « l’importante question de la continuation ou de la cession, sinon de la résiliation du bail des immeubles affectés à l’activité professionnelle du débiteur »[6] affecté par un jugement d’ouverture. La loi du 25 janvier 1985 a défini le régime des procédures collectives et a sacrifié la

être soit des causes de droit, volontaires ou judiciaires. - Les causes de droit : A ce propos, on peut distinguer entre différents cas : * L’expiration du temps pour lequel la société a été constituée sauf prorogation tacite qui consiste en la continuation des opérations qui faisaient l’objet de la société ; * La réalisation ou l’extinction de l’objet social ; * L’annulation du contrat de société qui ne remplit pas les conditions requises pour cette fin. Cette annulation a un effet seulement pour

moderne. Quels sont les critères qui permettent de définir le modèle clausewitzien de la guerre ? En quoi ce modèle est- il remis en question par des guerres d’un type nouveau menées par des organisations terroristes islamistes ? I. La guerre, « continuation de la politique par d’autres moyens » (Clausewitz : de la guerre de 7 ans aux guerres napoléoniennes) 1. Clausewitz, théoricien de la guerre Clausewitz était officier de régiment. Un régiment est une unité militaire composée d’un millier de

 PROCEDURE COLLECTIVE : LA RESPONSABILITE PATRIMONIALE DES DIRIGEANTS PLAN : INTRODUCTION Partie I : L’action en comblement du passif  Section I : L’action en comblement du passif à la lumière de la jurisprudence Section II- Le résultat de l’action en comblement de passif  A- Une condamnation fluctuante des dirigeants  B- Le sort des condamnations et la sanction de non-paiement  Partie II : L’extension de la

relève la procédure de redressement judiciaire, la procédure de sauvegarde et la procédure de liquidation. Au cours de ce processus de règlement des difficultés de nombreux organes détenteur de pouvoir de décision apparaissent. On retrouve au premier plan l’administrateur et le liquidateur. Lorsque survient une procédure de sauvegarde ou le redressement judiciaire d’une entreprise en activité, celle-ci est liée avec ses différents partenaires, fournisseurs, ou encore banquiers par des contrats. On