Plan De Continuité Des Activités Bancaires

DÉFINITION DE L’AUDIT INTERNE (1) L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour

Plan Introduction Parti I : l’attribution et l’exercice du pouvoir de gestion dans l’entreprise du débiteur Chapitre 1 : Le chef de l’entreprise : le principe du maintien du pouvoir Chapitre 2 : Le syndic : acteur-clé du redressement judiciaire Parti II : le pouvoir judicaire : organes décisifs du redressement judicaire Chapitre 1 : Le remodelage de l’entreprise (plan de continuation) Chapitre 2 : Une préparation anticipant la liquidation (plan de cession) Introduction : « Un

Cours de droit bancaire Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale

BANQUE CENTRALE DU CONGO PLAN STRATEGIQUE DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO 2010-2013 Décembre 2010 Plan stratégique de la Banque Centrale du Congo 2010-2013 1 2 Plan stratégique de la Banque Centrale du Congo 2010-2013 AVANT-PROPOS Les leçons tirées de l’exécution du Plan Stratégique du Développement de la Banque Centrale du Congo et du Système Financier National, pour les exercices 2004-2009, conjuguées aux attentes des parties prenantes ainsi qu’au développement de l’environnement

pays. Sa stratégie de développement lui a permis de conquérir une place de leader dans le système bancaire national, et d’avoir une bonne notation de la part de l’agence Standard & Poor’s. Le présent rapport sera divisé en deux parties. La première concernera la présentation du Groupe Banque Populaire, la deuxième présentera un cadre référentiel pour la mesure de la rentabilité des activités bancaires notamment la rentabilité client, qui essayera d’éclaircir la relation financière de la banque avec

et les commentaires dispensés par les spécialistes. L’entreprise banque et la règle de droit Le système bancaire est piloté par le législateur au travers de grands textes répondant aux nécessités du moment ainsi qu’aux anticipations. • Loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des étab. de crédit « loi bancaire » ; • Loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, dite « Loi MAF » ; • Loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière ;

complexe qui doit se fonder essentiellement sur les besoins, et non sur la technologie. La réforme des systèmes de paiement est tributaire du développement concomitant du système bancaire et des dispositifs institutionnels pour les services et les infrastructures de paiement. Elle impose donc une coopération entre le secteur bancaire, les instances de réglementation et les autres parties prenantes. Ce rapport énonce 14 orientations, accompagnées d’un texte explicatif, pour le développement des systèmes

Présentation de l'entreprise 1. Le Crédit Foncier, une banque atypique 2.1 Une expertise ancrée dans le temps Fort d’une expérience indiscutable, le Crédit Foncier, qui fête cette année ses 160 ans, est doté d’une identité unique dans le monde bancaire français. Au fil des années, il a su à la fois préserver, entretenir et déployer cette identité en marquant ses spécificités. Constant dans sa présence auprès des Pouvoirs Publics et de ses clients, précurseur dans ses approches et fidèle à ses valeurs

l’organisation 2.3.1.1 Les ressources de l’organisation villageoise 2.3.1.2 Les emplois 2.3.2 Etape 2 : Analyse des activités 2.3.2.1 Analyse des charges 2.3.2.2 Analyse des produits 2.3.3 Etape 3 : Analyse des besoins de gestion de l’organisation 2.3.4 Etape 4 : Le respect des exigences réglementaires 2.4 Plan comptable et livres comptables des structures villageoises 2.4.1 Le plan comptable 2.4.1.1 Les comptes du patrimoine 2.4.1.2 Les comptes de gestion 2.4.2 Le principe de la partie double 2.4

l’architecture dans les règles de droit actuel. Dans cette loi, on avait deux procédures, on avait le règlement judiciaire et la liquidation de Biens. Le syndic de faillite était désigné par le tribunal. Tribunal commerce : commerçant TGI : SCI, activité libérale, civil Ces syndics représentaient l’aide à la gestion pour l’entreprise pour la réorganiser et l’intérêt des créanciers. Fonds AGS : garantie les salaires impayés en cas de faillite. Il faut distinguer entre le chef d’entreprise et l’entreprise