Plan De Cours De Droit Civil

Chapitre 1 : DROIT CIVIL INTRODUCTION : NOTIONS FONDAMENTALES ................................... 8 SECTION 2 : DROIT PRIVE ET DROIT CIVIL ............................................................... 8 I. Divisions du droit objectif .................................................................................. 8 II. Droit privé......................................................................................................... 8 III. Droit civil........................................

 L’ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE I LES PRINCIPES QUI REGISSENT LE DROIT EN FRANCE Dans le système juridique français, tout justiciable a droit à un procès équitable. Cela suppose l’existence d’un procès loyal qui soit respectueux des règles de fond et de forme destinées à protéger les parties au litige. L'organisation de la justice en France est, de ce fait, fondée sur plusieurs principes qui répondent à ces objectifs édictés. Ces principes sont les suivants : 1 LA SEPARATION DES

SESSION 2001 UV 200 – Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté 292, rue Saint Martin 75141 PARIS Cedex 03 Durée de l’épreuve : 4 heures Le sujet comporte : 9 pages dont une grille de réponses aux Q.C.M. à rendre avec votre copie ð L’usage de la calculatrice est interdit. ð Aucun document n’est autorisé. Ce sujet se présente sous la forme suivante : A - Cas pratique : 1ère partie 2ème partie 3ème partie 4ème partie ü Annexe 1 ü Annexe 2 : Projet de répartition

Le transsexualisme Le syndrome du transsexualisme correspond au sentiment irrésistible d’appartenir à l’autre sexe. Sur le plan juridique, le transsexualisme pose deux questions : Le changement de sexe et les conséquences de ce changement. I. Le changement de sexe. A. La licéité de la conversion sexuelle. En principe les opérations de conversion sexuelles pouvaient être constitutives de mutilations pénalement répréhensibles lorsqu’elles ne sont pas justifiées par des motifs thérapeutiques

La vie du couple marié Travail à faire :  Préparer une fiche d’arrêt sur chaque décision reproduite  Etablissez un plan détaillé de l’arrêt de la 1ère Chambre civile du 1 mai 2004  Traitez le cas pratique I. Les relations personnes des époux • Cours de cassation, Assemblée plénière 29 octobre 2004  Fiche de jurisprudence  Référence : Cours de cassation Assemblée plénière 29 octobre 2004  Faits : Jean X, marié et père d’une fille avait une maîtresse, Mme Y, et il a fait de celle-ci

Proche aussi car elle touche au droit de propriété qui est une valeur chère au cœur des français et qui est sacralisée par le droit. Institution lointaine car elle se résume pour la majorité de la population au plan cadastral, cad un découpage planimétrique, sans relief et sans végétation du territoire. Le cadastre représente auj bien autre chose : c’est une institution vivante, moderne et évolutive. Historique Traditionnellement considéré comme l’état civil de la propriété foncière, la notion

MASSACRE EN COREE (Pablo PICASSO) PRESENTATION DE L’OEUVRE -Nature de l’œuvre : Peinture à huile sur contreplaqué -Dimensions de l’œuvre : 110 cm x 210 cm -Composition (2 plans) :1er plan scène de massacre, 2è plan paysage en ruine -Les couleurs : Dégradé de gris et noir ; vert et bistre -Date de réalisation : 1951, 6 mois seulement après le début de la guerre -Sujet ou thème de l’œuvre : Guerre en Corée (1950-1953) -Lieu d’exposition/de conservation : Musée de Picasso à

: Le droit objectif | Il est composé de l’ensemble des normes ayant une force obligatoire pour toutes les personnes soumises à l’autorité de l'État français. Ces normes constituent le système juridique français qui comporte 3 sortes de normes : les normes fondamentales (normes ayant une valeur constitutionnelle) Elles sont supérieures à toutes les autres normes. Elle puise son fondement et sa validité de sa conformité à la constitution. les normes générales (règles de droit qui

PARTIE I – LES OUTILS DU JURISTE CHAPITRE I – LA DOCUMENTATION SECTION I – LES OUVRAGES § 1 – Ouvrages généraux * Matière (Traité, Précis, Cours, Mémentos) * Méthodologie * Travaux dirigés Référence : Auteur, Titre de l’ouvrage, nb éd., éditeur, année, p., §. § 2 – Ouvrages spéciaux * Monographies * Thèses Référence : Auteur, Titre de l’ouvrage, éditeur, année, p., §. § 3 – Lexiques R. CABRILLAC, Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec.

fondamentales de droit civil, les personnes Première partie : notion fondamentales pour le droit civil Le droit peut être vu partout : Lorsqu’il y a un fort et un faible, le droit protège les plus forts. Tolstoï : anglais reproche à un russe de ne pas avoir respecté la loi. Très souvent, les règles arrivent trop tard, les grosses fortunes se sont faites rapidement, avant l’instauration de règles. Le bien ne triomphe pas toujours. Titre : mise en situation du droit civil dans le droit objectif