Plan De Mémoire Fiscalité Immobilière

Étude LA REVUE FISCALE NOTARIALE - REVUE MENSUELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - FÉVRIER 2010 2 Fiscalité successorale : la France est-elle attractive ? Bertrand SAVOURÉ, notaire à Paris, groupe Althémis, réseau notarial, membre du GIPE (Groupe International Patrimoine & Entreprise) Guillaume MICOLAU, juriste fiscaliste patrimonial, département Clientèle Internationale, groupe Althémis, Paris, membre du GIPE « Exonérer plus de 90 % des successions ! », tel était l’objectif affiché

Réalisées par : safae EL MESSAOUDI salma BARAK Année universitaire : 2011/2012. Plan : Introduction Première partie : les missions principales incombant du notaire Premier Chapitre : la rédaction et l’authentification des actes Deuxième Chapitre : Le conseil des parties Deuxième Partie : les missions complémentaires de

Administrative 12 DEUXIEME PARTIE : LES TRAVAUX EFFECTUES A - COMPTABILITE 16 1. le classement 16 2. le journal 19 3. Journal Banque 20 4. Journal caisse 21 5. Journal achats 22 6. Journal ventes 22 7. grand livre 23 8. la balance 23 B- FISCALITE 24 1-CNSS 24 2-IR 25 3- TVA 29 4-IS 33 CONCLUSION 37 TROISIEME PARITIE : ANNEXES PRESENTATION DU SECTEUR Le service le plus important que la profession comptable qui puisse offrir au public :

Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Université Hassan II – Casablanca Licence Professionnelle Professeur : Mohamed SOUAIDI FISCALITE DES ENTREPRISES E/MAIL ….souaidimohamed@yahoo.fr Portable : 06 60 35 27 11 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:   

tLe futur de l’habitat Appel à consultation de recherches Février 2002 Pôle Concevoir Construire Habiter Le futur de l’habitat Appel à consultation de recherches février 2002 Plan Urbanisme Construction Architecture Pôle Concevoir Construire Habiter Comité de pilotage : Jerôme Bindé, Unesco-division philosophie prospective Yves Burgeat, Batigere-Developpement Jean-Luc Biscop, DAPA (Ministère de la Culture) Paul Chemetov , architecte Michel Giacobino, Agence Qualité Construction

de fins d’exercice à préparer (Bilan, Compte de Résultats et Annexes). Ce sont des cabinets qui s’occupaient de dossiers clients classés en cinq catégories. On y retrouve : * la comptabilité générale et comptabilité analytique * la fiscalité * le social * le juridique * le conseil Toutefois, dans le cabinet MB Audit, j’ai appris que pour certains dossiers, les clients ne demandent uniquement que la partie de la paye soit traitée. Ainsi, dans le cabinet, il y a un employé

intégrée. La directive ne prévoit pas de mesures relatives aux équipements non fixes tels que les appareils ménagers. Des mesures relatives à l'étiquetage et le rendement minimal obligatoire ont déjà été mises en œuvre ou sont envisagées dans le cadre du plan d'action sur l'efficacité énergétique. Certificats, normes minimales et contrôles Les certificats doivent être fournis lors de la construction, de la vente ou de la location d'un bâtiment. D'une part, la directive vise particulièrement la location

témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour leur aide dans la réalisation de ce mémoire :Madame Maguy DORIN, pour son accompagnement tout au long de mon stage, son temps passé à répondre à mes différentes questions, le partage de ses connaissances et expériences du monde de l’immobilier.Madame Valérie MOA, pour les nombreux échanges qui m’ont permis de mieux comprendre et étoffer mon mémoire et ma problématique. Pour le partage de ses connaissances sur la culture de l’immobilier.Madame

contribution foncière sur les propriétés bâties, non bâties, taxe d'habitation, patente (devenue taxe professionnelle). La doctrine civiliste s'intéressait aux droits d'enregistrement car le contrat de vente d'immeuble est civiliste, donc la fiscalité qui grève le contrat de vente d'immeuble a naturellement relevé de l'enseignement des civilistes. De plus, à cette époque, le juge adm n'existait pas. Le contentieux fiscal des droits d'enregistrement relevait des juges judiciaires. Toujours aujourd'hui

la grande fortune → détention d'un bien meuble et immeuble pour but de faire … • Sur la dépense → sur les questions d'impôt sur la consommation différentes taxes à la charge des consommateurs L'administration nous taxe depuis la fiscalité moderne, début du 20ème siècle, des taxes sur la dépense, CA, qui depuis ont on pour but de taxer a chaque étapes de la consommation par une imposition de manière d'imposer celui qui va acheter. En matière de pétrole, le coût d'achat est de 18 à