Plan Detaillé Art 16 Ddhc

fédéral :État fédéral= état juridique car entité juridique se superposent + plusieurs entités en font partieGroupement d’États, prêt à abandonner des compétences pour s’associer afin qu’il y ait un état supérieur à le leur.USA : 50 états fédéres.Allemagne : 16 Länders.Canada : provinces.Confédération d’états  : · Association de plusieurs états l’un avec l’autre pour mettre en place un organe commun afin de partager qlq domaines ou compétences · Les décisions st prises après l’agrément

tomes Lebreton – Droit administration Dalloz cours édition 2013, pédagogique, parfois un peu trop léger sur l'aspect doctrinal Martine Lombard et Dumont – (même chose) chez Dalloz hypercours (ouvrage condensé accompagné d'exercice), moins détaillé qu'un vrai manuel, à consulté en second édition 2011 Bertrand Seiller – droit administratif en deux tomes en poche, un peu court pour le programme, mais réflexions très intéressantes, édition 2013 Classique en devenir : Truchet – Puf Droit

droits réels (droit que l’on détient sur une chose) et les droits personnels (droits de créances, droit que l’on détient d’une personne). De nombreuses dispositions du code civil concernant les contrats sont directement reprises des règles romaines, ex art 1156 du Cciv qui dispose que dans les contrats lorsqu’il y a une difficulté d’interprétation, il faut rechercher quelle a été la commune intention des parties, il ne faut pas s’arrêter au sens littéral des termes. Le maintient des contrats réels, qui

Au niveau de l’état l’administration se compose de toutes les autorités pC : Pdt de la Rép, Ministre. A l’exception du parl et des juridictions. Art 20 constitution : « Le gvt détermine et conduit la politique de la Na°. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est resp dvt le Parl dans les conditions et suivant les proc prévues aux Art.49 et 50. » B. Définition fonctionnelle de l’administration L’administration se déf comme l’ensemble des activités pC autres que celles

finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. Méthodologie : Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes

gouvernement A - le Roi le Roi du RU en l‟occurrence Elisabeth II, a une fonction essentiellement symbolique mais néanmoins réelle, le Roi incarne l‟unité du royaume, fonction extrêmement importante pour un Etat qui comporte plusieurs pays sur le plan politique, les attributs du Roi sont essentiellement symbolique mais considérable puisque la plupart des pouvoirs exercés par le 1er ministre sont assurés juridiquement par le Roi en Angleterre, il n‟y a pas de séparation de l‟Eglise et de l‟état,

introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. * Examen blanc d’une durée de 3h  1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. * Méthodologie : * Le plan est apparent : titre

pénalistes et médiatisés car défense prévenus dans gdes affaires. * Le DP = mat prédilection gds noms du barreau. * Le DP = cœur de la plupart gd concours fonction publique (police, greffier…). DP général = mat consistant à étudier, en détail, principes généraux qui gouvernent la mat. = qu’est-ce qu’une infraction pénale ? Dans quel cas engage-t-on responsabilité pénale ? Quelles sanctions encourues ? Procédure pénale = trait d’union bet infraction commise et le procès/manière dont individu

A)Identification des impositions de toute nature 10 A)Impôt et prélèvement obligatoire 12 B)Impôt et prélèvement non obligatoire 13 Chapitre 2nd : Les acteurs de l’impôt 15 A)L’administration fiscale stricto sensu 15 B) L’administration fiscale lato sensu 16 A) Les devoirs de l’administration fiscale 17 B) Les pouvoirs de l’administration fiscale 17 A)Le principe 21 B)Aménagement 22 A)Le principe de l’exclusion du contrat 23 B)Exceptions 24 Chapitre 1er : Les sources externes à l’administration

coupable, il dit que le droit pénal doit considérer l’avenir : le coupable ne doit pas récidiver. La peine doit être infligée de manière certaine et rapide pour obtenir l’amélioration des politiques pénales. Ce grandes idées sont présentes dans la DDHC. Le droit napoléonien : singularisé par la codification : le Code pénal en 1807 et en 1810 marque l’apparition du droit pénal moderne. Il y a une sévérité des peines qui sert à la dissuasion + l’utilité de la peine (Beccaria), les peines corporelles