Plan Detaillé Art 16 Ddhc

l’amiante. Le comportement d’un animal. Le fait peut être incertain. Ex : l’attribution d’une œuvre d’art à tel ou tel artiste (soit à Michel-Ange ou à un de ses élèves). Le Droit désigne ce qui doit être. Ex : Respecter l’intimité de la vie privée (art 9 du CC). Payer ses dettes. Contribuer aux charges ménagères une fois marié ou pacsé. Ne pas détourner à son profit personnel les bénéfices de sa société. Ne pas empiéter sur le terrain d’autrui. * Quels sont les intérêts de la distinction ? *Dans

partie de l’Italie pouvait dominer la France. Dès le 14ème siècle, le roi va se considérer indépendant de l’empereur romano germanique avec l’adage « le roi est empereur dans son royaume ». Souvent le roi de France se fera appelé « empereur ». Louis 16 signe encore sous le nom de « louis empereur ». Le Pape, toute l'Europe est catholique jusqu'au début du 16ème, jusqu'à la réformation protestante, th des deux glaives il entendait affirmer sa supériorité par rapport aux chefs temporaires que sont

pénale et la punition qui y est accolée fascine l'opinion publique. Les principes de justice et d'égalité s’expriment de manière très forte : la loi pénale promeut de grands principes comme l'égalité devant la loi qui figure à l'article 1 et 6 de la DDHC. Et ces principes sont repris par le Code de Procédure Pénale (CPP) : «Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles». Le principe de la légalité des délits

sera neutralisé par le pouvoir royal. En France les EG ne se réunissent plus depuis 1614, et il faut attendre 1789 pour connaître l’édition des 1ers principes du Droit budgétaire. - 1789 : DDHC et le Consentement à l’impôt (travail des Lumière notamment). On voit apparaître l’article 14 de la DDHC : « tous les citoyens ont le Droit de constater par eux même ou par leur représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer

L’infraction comporte deux éléments : l’incrimination et la peine. L’incrimination est la description des éléments constitutifs du comportement interdit. Ex : art 221-1 : « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est punit de 30 ans de réclusion criminelle. » On constate les deux éléments. Ex : art 311-1 : «  le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Il faut aller dans 311-3 pour connaitre la peine : « le vol est punit de 3 ans d’emprisonnement

Constitution et un titre lui est consacré. Comment est-il composé ? Quels sont ses pouvoirs ? a) Sa composition L’article 71 de la constitution dit que les membres du CES ont un nombre limité à 233 et que c’est une loi organique qui fixe les détails d’organisation de conseil. Dix secteurs sont représentés dans ce CES. Il y a des représentants de salariés désignés par des syndicats, des représentants d’association… b) Ses fonctions Le conseil a une fonction consultative : il rend des avis

pensées humanistes en terme de liberté et d’égalité. C’est aussi l’époque des révolutions, révolution américaine, et le 4 juillet 1776 déclaration d’indépendance des états unis premier texte porteur des droits et libertés fondamentales, puis 1789 la DDHC. Ces deux derniers vont être adossés à la première constitution que se soit celle des états unis ou à la constitution française. Le mot constitution apparaît car il va avoir pour synonyme l’expression de monarchie constitutionnelle. Qu’est ce que c’est 

thèmes de la séparation des genres et respecte les trois unités au théâtre (lieu temps action). Le 17e siècle appelé « Grand siècle » associé ay r_ge de Louis XIV « le Roi Soleil » car à l'époque la France rayonne par sa politique, ca culture, son art. Dom Juan aussi appelé le Festin de Pierre est une pièce de théâtre écrite par Molière en 1665 a été jouée pour la première fois au théâtre royale, la même année. La pièce met en scène Dom Juan, un séducteur aux multiples conquêtes. Nous verrons que

datent marquent un véritable tournant. Pendant cette 100aine d’année on va observer un grand nombre de changement politique : changement de régime, de grandes réformes législatives. Le XIXème siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère partie : La Restauration (1814/1815-1830) 2ème partie : La Monarchie de Juillet (1830-1848) 3ème partie : La seconde République (1848-1851) 4ème partie : Le Second Empire (1852-1870) 5ème partie : Les débuts de la II République

Ils vont adapter ces principes du droit civil à des situations nouvelles en faisant œuvre d’interprétation. Au fur et à mesure va apparaître la jurisprudence pour qualifier la doctrine. Ainsi conçue la jurisprudence est à la fois une science et un art puisqu’elle exige la connaissance des règles de droit, de la réflexion théorique voire quasi philosophique. La jurisprudence source de droit importante à partir de la seconde moitié de la république. Les 1ers auteurs les plus importants vont apparaître