Plan Detaillé Art 16 Ddhc

TERREYRE TD Séance 2Florian - Les troisièmes et quatrièmes RépubliquesLes mécanismes parlementaires sous la troisième et quatrième République(Le travail sera rédigé sous forme de plan détaillé) D’après Georges Clémenceau, « il y’ a deux organes inutiles : la prostate, et le chef de l’État ». Cet homme, ayant vécu de 1841 à 1929, a donc connu la France sous l’égide de la 3ème République. Cette période est donc le point de contact avec notre sujet «

retrouvent dans certains textes internationaux ratifiés par plusieurs Etats. L’histoire des DH commence avec la conclusion de toute une série d’accord, bilatéraux dans un premier temps. Ils vont s’exprimer d’abord en Europe lors des guerres de religions (16 e s). La question de la liberté religieuse va donc être au centre de la signature de ces accords. On va ensuite assister à l’émergence d’accord concernant la protection des minorité chrétienne en chine, en empire ottoman, puis viennent les 1er traités

constituante. 2eme degré, le peuple peut assister à la rédaction de la constitution (cuba et brésil) un projet est préparer puis soumis a la discussion des citoyens, ils peuvent alors proposer la modification d'un article, la suppression ou l'ajout d'un art, ces proposition sont alors revu par l'Assemblé constituante. C'est dangereux car la Constitution doit être un ensemble harmonieux, cela ne peut pas être un patchwork… Les propositions populaires sont très rarement retenues dans le projet final. En

Olympe de Gouges va s’intéresser entre autre à l’établissement d’une réelle égalité femme-homme. Or ce sujet ne semble pas une priorité pour les révolutionnaires masculins. Olympe de Gouges, autrice de la DDFC écrit en 1791 fait une parodies de la DDHC de 1789 dans les articles 1 à 7. C’est un texte d’idées visant à intégrer les femmes dans la société et instauré une vraie égalité entre les femmes et les hommes. Nous allons voir en quoi Olympe de gouges réécrit cette déclaration afin de rétablir

Ve République « En France, la Cour suprême c'est le peuple ! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, empreinte d'une tradition légicentriste rousseauiste ancienne (« loi expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion des Parlements d'Ancien Régime et des Sénats conservateurs des

Plan détaillé de dissertation : « L'autonomie du droit administratif » L'arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873 par le tribunal des conflits, a révolutionné le droit administratif. Désigné par Léon Duguit de « pierre angulaire » du droit administratif, l'arrêt - qui n'a pourtant pas eu d'impact au moment des faits et qui ne faisait que reprendre en grande partie les termes de l'arrêt Rothschild du 6 décembre 1855 - a donné une nouvelle dimension au droit administratif en consacrant son autonomie

Cette approche marque le lien très fort entre l’administration et le gouvernement. Le titre de compétence de l’administration est la souveraineté, ce qui va amener une disposition de moyens spécifiques. Pour Hauriou le service publique vient en second plan comme une force de canalisation. Le service est ce qui va permettre de canalisé la puissance de l’Etat. L’Etat ne sera pas libre de porter atteinte à tous ce qu’il souhaite mais seulement au service public. Cette conception n’est pas admise par tous

L'applicabilité de la LOLF........................................................................... c) La valeur hiérarchique de la LOLF.............................................................. 14 15 15 16 16 FICHE 3 DE RESUME SUR LES SOURCES DU DROIT BUDGETAIRE................... 16 Chapitre 2 – les principes du droit budgétaire....................................................................... 17 A) Les principes permettant un contrôle politique du budget................

c‘est la DDHC du 26 aout 1789. La DDHC c’est un texte qui a 234 ans. C’est le texte le + important de notre droit aujourd’hui. (+ ++ important). C’est un texte intangible, il n’a jamais été révisé. Sa force juridique est bien supérieur aujourd’hui qu’auparavant (avant on l’appliquait pas vraiment). Aujourd'hui on applique ce texte pour 2 raisons : 1°) la constitution de 1958 le déclare comme le texte le + important : «  le peuple français proclame solennellement son attachement au DDHC tel qu’il

passé en Angleterre : BOUDGET, puis repassé en France : BUDGET. Le décret impérial, 31.05.1862 (2nd Empire) définit ce qu’est le budget. Le décret du 07.11.12 remplace cet ancien décret. Ce sont les règlements généraux de la comptabilité publique. Art 7, décret 07.11.12 : « Le budget est l’acte par lequel sont prévus et autorisées les recettes et les dépenses. » Le budget est un acte juridique, de prévision et d’autorisation. « Budget » est un terme courant. Le budget de l’Etat ne s’appelle pas précisément