Plan Detaillé Art 16 Ddhc

.............................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule ...................

.............................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule ...................

individus). Ces règles, là aussi, sont antérieures à l’Etat, qui s’impose à l’Etat et donc sont considérées comme étant supérieures à l’Etat. Théorie qui a marqué profondément le droit moderne. On en trouve notamment l’expression dans la DDHC de 1789. Dans cette DDHC il est fait référence au droit naturel « inaliénable et sacré de l’individu ». Les partisans du droit naturel tirent 2 conséquences de leur théorie pour le droit de l’Etat (droit positif). Droit positif ne peut être que la traduction des

l’audience et publique et durant l’instruction, l’interrogatoire est publique parfois et l’audition des témoins est faite devant l’accusé. Le ministère public disparaît  Considère comme l’organe du pouvoir royal Droit et liberté fondamentale dans la DDHC 1789 (valeur constit) Défaut de cette procédure : Idées d’instituer des tribunaux d’exception sous la terreur pour les ennemis du peuple devant lesquels la justice était rendue de manière arbitraire. Le code napoléonien apparaît en 1808 et rentre en

les richesses (= diminuer les hauts revenus et augmenter les bas revenus). La justice fiscale est une justice distributive, impôt-solidarité. On va utiliser deux mécanismes : Les recettes (= le prélèvement fiscal) étant entendu que l'art 13 de la DDHC affirme que la contribution publique doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leur faculté. Les économistes ont tiré un principe : celui des capacités contributives. Il faut mettre en oeuvre des impôts progressifs = dont le

interne de la souveraineté . Cette souveraineté interne se double d'une souveraineté externe c'est-à-dire qu'elle va s'exercer par rapport à d'autres puissances, il relève également de la mission de l'état de mener sur un plan dilomatique une politique étrangère et sur un plan militaire une politique de défense . B. Les fonctions d'encadrement de la société Ces fonctions subissent de fortes variations liées aux différences de conceptions politiques du rôle que doit assurer l'état dans la

................................ 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule .....................

.............................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule ...................

du droit positif. §1. Microcosmos La première évolution à caractériser est celle qui intervient entre la Grèce Archaïque et la Grèce Classique et qui correspond à l’apogée de la démocratie athénienne. Or, cette période de transition, sur le plan juridique et politique, fait passer de la cité à la légalité. A. De la cité à la légalité Aujourd’hui, on sait que les sociétés du début de l’Antiquité, dès lors que sont acquises l’agriculture et la sédentarisation, obéissaient à des

étranger, majeur ou mineur) et toute personne physique ou morale (ex: organisations). Il donne des droits et des libertés. - fonction symbolique: c'est l'identification d'une nation. La constitution définit l'identité d'un pays. (ex. de la France: art. 2 de la constitution: "la langue de la république est le français"). La constitution dit aussi que l'emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge: même si c'est évident et communément acquis, la constitution l'impose. Cet article 2 de