Plan Detaillé Art 16 Ddhc

droit s’adresse donc aussi à un certain groupe de personne par la situation qui les concerne. Cette règle garantit un caractère abstrait, elle s’appliquera pour toute personne concernée par la même situation. La loi doit être la même pour tous (art 6 de la DDHC). B)La finalité de la règle de Doit. La règle de Droit a une finalité sociale. On comprend qu’elle a pr objectif d’organiser les rapports des individus d’une même société. C’est pour ça qu’elle a une finalité sociale. En revanche les règles

consentement à l’impôt apparaît. Dès 1314, les Etats Généraux affirment le principe du" consentement à l’impôt." Cependant en pratique, il faut attendre la Révolution de 1789 avant d’aboutir au grand principe de « l’autorisation budgétaire » (article 14 DDHC.). Le principe est alors posé. Il faut attendre la Restauration en 1814 pour que les quatre grands principes découlant directement du premier soient appliqués. Ces 4 principes sont : l’unité, l’universalité, la spécialité et l’annualité budgétaire

Il faut remarquer que l’état assiste de plus en plus les familles dans leurs missions éducatives. Par les divers aides à l’enfance et aux études. Les grands textes internationaux reconnaissent la primauté de la famille. Par exemple l’article 8 de la DDHC affirme que la famille est l’élément naturel et fondamental de la société. Et a droit à la protection de la société et de l’état. S’agissant des dimensions de la famille, il existe une distinction traditionnelle entre la famille au sens large comprenant

rapport juridictionallisé ( par l'intermédiaire d'un juge ) . Idée de l'état de droit qui vient des principes de démocratie libérale émis dans la DDHC de 1789 ( égalité , liberté , fraternité ) . Il y a une disposition essentielle dans celle-ci : toute société dans laquellela garantie des droits n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs .... article 16 . Elle précise que seule la loi peut borner la liberté . Application de théorie de Rousseau sur contrat social . Culte de la loi et séparation

est mis en place. Ensuite la révolution française a posé de nombreux principe en matière budgétaire et comptable : on retrouve ce principe aux articles 13, 14 et 15 de la DDHC. Art 13 pose le principe de la cotisation en fonction de la capacité contributive du citoyen Art 14 : pose le fameux principe de la transparence Art 15 : impose le contrôle de l’utilisation des deniers publics Aussi c’est sous la révolution française que se précise la grande distinction entre le budget et le compte ce

l'antiquité romaine avec Ulpien qui est un des plus célèbre juriste romain. «  Jus est ars boni et aequi ». Art du bon et de l’équitable. L'homme cherche a obtenir une finalité complète afin d'atteindre un but recherché. L'art comme rendre à chacun ce qu'il lui est du. Cela fait appel à des notions extérieurs du droit. « Allié bien commun et équité ». Le droit est considéré ici comme un art. Il peut être considéré comme des phénomènes primaires, une science, un thème philosophique ou une technique

p. 15 c. Critiques de l'attribution de la personnalité morale......................................................................................................................................................................................... p. 16 3. Des autorités indépendantes..........................................................................................................................................................................................................................

pass-navigo/contrat entre la RATP et moi) Le droit est une traduction abstraite d’évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel). C’est aussi organiser le réel car sur le plan juridique cette personne est victime ou responsable : celui-ci indemnise la victime. On doit organiser la vie en société du fait de la difficulté de traduction du réel (qui est victime, qui ne l’est pas ?). Il faut prouver qui est le coupable, juger

environnement urbain. Problématique : Quel est le rôle du poète dans ce nouveau décor urbain ? (Comment la poète exprime-t-il la force sublimatoire de l’art dans ce nouveau décor ? / Dans quelle mesure pouvons-nous dire que la poète brille par son art ?) Mouvements du poème : Le poème « Le soleil », écrit en alexandrins, est composé de 3 strophes : 2 huitains et un quatrain. Nous pouvons distinguer trois temps/mouvements dans ce poème : - D’abord, le poète décrit une balade

sont artificielles (ligne droite comme Canada USA). Ces frontières sont en général établies par des traités comme après la DGM le traité qui a modifié la frontière franco italienne. Pour que des gouvernants apparaissent crédible représentatif sur le plan international il faut qu'ils contrôlent au moins une partie du territoire de l'Etat qu'ils prétendent représenter, diriger. Exemple : en 1940 Hitler et Staline étant alliés font accord pour que l'Union soviétique envahisse les pays baltes. Les gouvernants