Plan La Hierarchie Des Normes

Plan : Introduction I. La bureaucratie wébérienne , Rappel : 1. La biographie de Max Weber ; 2. L’autorité et le pouvoir dans l’organisation ; 3. La théorie de la bureaucratie de Weber ; 4. Les critiques de la bureaucratie ; II. Les modèles des cercles vicieux bureaucratiques : 1. Modèle de Merton ; 2. Modèle de Selznick ; 3. Modèle de Gouldner ; III. Michel Crozier et les cercles vicieux bureaucratiques : 1. Etudes de cas : ➢ Agence comptable

commutative : fondée sur une égalité mathématique ; justice distributive : tient compte du mérite ; et que l’on peut retrouver dans le droit (ex : en matière fiscale, l’impôt a un caractère progressif -> en fonction du revenu). Il y a d’abord une différence de plan pour le droit et la justice -> le droit : strictement juridique ; la justice : côté plus politique. Il y a également une différence d’inspiration -> le droit : statique et conservateur ; la justice : dynamique et correctrice. Le droit fait l’objet

inversement, il existe de hypothèses ou une personne privée va agir pour le compte de l’administration, on applique aussi le droit administratif. ex: affaire de ramassage de chiens errants. Le droit administratif présente d’autres difficultés : Plan du 2° semestre -> Principe de l’égalité et présentation de l’objet du droit administratif : les missions de l’administration 1804 : le code civil est adopté, mais le code administratif n’existe pas. C’est le juge qui était chargé d’établir

renvoyé à deux autres termes : le peuple et la souveraineté. Paragraphe 1er : le peuple Le peuple est assimilé ou renvoie à la notion de population. Le peuple serait la pop qui habite un territoire donné, comme la France par ex. En réalité, sur le plan du droit, le peuple ne se définit pas ainsi. La notion de peuple renvoie à la notion de citoyen. C'est-à-dire à un ensemble d’individu qui dispose de cet attribut particulier, la citoyenneté. Si on précise ce terme, la citoyenneté se définit par un

chaque état, dès lors qu'il est indépendant est souverain, donc il est maître des lois, des normes qui s'imposent dans le cadre de son état et de ces ressortissants. B/ Les principales institutions ONU. La cour internationale de justice, se trouvant au Pays Bas, est l'organe judiciaire principale de l'Onu, son rôle est de jugé les différends (litige) que lui soumettre les états à partir de normes juridiques internationale. Exemple les droit de l’Homme. C/ Le droit internationale privé

et ses dispositifs et donner une vue claire et précise sur le contrôle interne au sein d’une entité. • l’intérêt de la troisième partie est de montrer L’organisation de l’audit et du contrôle interne dans une organisation ainsi que les normes qui réglementent la fonction étudiée. Dans ce contexte général, cette partie sera Consacrée à un cas pratique celui de la CAISSE CENTRALE DE GARANTIE(CCG) et notre étude sera focalisée sur le service audit et contrôle interne au sein de cette

La loi a loi est comprise dans l'ensemble de règles et de normes dans une société donnée. Loi est souvent le terme générique pour tous les actes, où qu'ils soient dans la hiérarchie des normes (normes constitutionnelles, légales au sens formel ou strict, réglementaires...) Si la loi n'est pas respectée par les individus, cela peut engendrer des sanctions pénales. Au plan de sa forme, une loi est un acte juridique pris par une autorité précise, en général le parlement, qui est légitime et a

Chaque séance : 2 textes à travailler présentation orale 3-4min équivalent : intro commentaire de texte (c’est lui qui désignent, 5 personnes passent). Devoirs rendus à l’écrit doivent être rédigés à la main, écrire nom, prénom, horaire du TD. Plan en 2 parties + 2 sous parties (titres apparents). I- ________ Phrase d’amorce du A et B A- _________ Phrase de transition B- _________ II- ________ Idem Introduction peut être relativement longue : 1 page à 1 page et demi

aboutissent à des accords internationaux qui sont publiés sous la forme de Normes Internationales. Pourquoi la normalisation ? L’existence des normes non harmonieuses pour des technologies semblables, dans des pays ou des régions différents, peut contribuer à ce qu’on appelle des « obstacles techniques au commerce ». Les industries tournées vers l’exportation ont depuis longtemps senti la nécessité de s’accorder sur des normes mondiales pour aider à rationaliser le processus des échanges internationaux

standardisation. L’achat et la consommation d’un produit doit apporter au consommateur une aide à l’affirmation de sa personnalité. Face à ces changements, les marques doivent alors s’adapter afin de répondre aux attentes des consommateurs et opérer un plan de communication et une stratégie en cohérence avec celles-ci. Premièrement, les marques doivent s’impliquer davantage en termes d’écologie et d’actions citoyennes. En effet, la conscience écologique semble s’être réveillée avec l’extension de l’agriculture