Plan La Hierarchie Des Normes

définir l'avenir. Démarche générale de planification Analyse stratégique Plan stratégique Plan opérationnels À 3 ans (moyen terme) Programme & Budgets À 1 ans (court terme) À 5 ans (long terme) Programme: plan d'action à court terme traduisant des prévisions en unités physiques (quantité, volume) Budget: programme traduit en unité monétaire a- Les démarches Le plan opérationnel met en pratique les orientation du plan stratégique. Il quantifie pour chaque directions opérationnelle (commercial

respect des instructions, la conformité aux lois et règlement. L’efficacité du contrôle interne dans l’organisation se traduit par la maîtrise des composantes, la connaissance des cycles et processus, sa mise en place et son évaluation. III. PLAN DU COURS Introduction I. II. Objectifs, référentiel et composantes du contrôle interne Connaissance des procédures de contrôle interne III. Mise en place et évaluation du contrôle interne IV. L’audit interne V. VI. Démarche

production, ressources humaines la nature : mission, stratégie, programme, budget, objectif, procédure durée : court terme, moyen terme, long terme, infini niveau : produit, département, division fonction, filiale, société caractéristique : du plan indicatif au plan informatisé Avantages : Suivit de l'avancement de l'organisation contrôle facile convergence des plans opérationnels et stratégiques aide à la décision et à la reflexion réalisation des économies gestion des changements Inconvénients

autorité au dessus d’eux. Ils édictent eux-mêmes en commun accord les normes juridiques qui régissent leur rapport et apprécient d’une manière discrétionnaire l’étendue des obligations qui leur incombent et les conditions de leur exécution. Ils sont donc à la fois créateurs, Juges, et responsables de l’application du Droit International. Par ailleurs, si le Droit interne est un droit de subordination en ce sens que ses normes sont crées par les organes de l’Etat et que ses objets sont susceptibles

1/02 Tous les principes du droit sont regroupés sous une appellation commune: c'est le principe de légalité. La hiérarchie des normes. A l'intérieur de ces principes, les principes à valeur constitutionnel, ou principes généraux du droit. Mais il n'y a pas que ça. A côté de ce principe de légalité, de cette sujétion pour l'administration, il y a un autre principe: principe de responsabilité. D'une part légalité, d'autre part responsabilité (ce que l'administration doit assumer pour ces actes fautifs

1. Origine de la méthodologie Pour la réalisation de missions d’audit interne, les inspecteurs et auditeurs relevant des inspections générales des Ministères, utiliseront la méthodologie d’audit interne utilisée sur le plan international. Les différentes missions seront réalisées suivant : • une méthodologie standard qui a pour principaux objectifs : o d’étudier la pratique et la réalité du fonctionnement au niveau des entités auditées, o de repérer les faits significatifs,

CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE. Introduction : La Constitution française de 1958 affirme que le droit international (Traités internationaux, droit communautaire, CEDH) prime sur le droit interne (lois, règlements). -->faire schéma hiérarchie des normes au tableau Avant le promulgation de la loi Veil en 1975 (loi sur l'IVG, l'avortement), le Conseil constitutionnel a refusé de trancher sur la question de la conformité ou non de cette loi avec le droit international. En revanche, le Conseil

3) La constitution défini une hiérarchie entre les institutions. Elle prévoit la force juridique c’est-à-dire que si un règlement est contraire à la loi on faire prévaloir le règlement. En prévoyant donc ces règles la constitution ordonne toutes les règles juridiques et met de l’ordre. Tout cela est prévu par la constitution. C’est le droit du droit, elle dit comment on produit le droit et comment les règles de droit se régissent. La constitution prévoit aussi que c’est elle qui est supérieur à

intimé. L’appel est interdit si la décision de justice du 1er degré est rendue en dernier ressort. D- La juridiction suprême : la Cour de cassation. 1) Sa compétence. Il y a une seule Cour de cassation à Paris qui occupe le sommet de la hiérarchie judiciaire. Elle a pour mission de vérifier si les juges du 1er et 2nde degré (dits juges du fond) ont correctement appliqué la loi et s’ils ont assez motivé leur décision. Ce n’est pas un 3e degré de juridiction car elle ne rejuge pas l’affaire

aboutissent à des accords internationaux qui sont publiés sous la forme de Normes Internationales. Pourquoi la normalisation ? L’existence des normes non harmonieuses pour des technologies semblables, dans des pays ou des régions différents, peut contribuer à ce qu’on appelle des « obstacles techniques au commerce ». Les industries tournées vers l’exportation ont depuis longtemps senti la nécessité de s’accorder sur des normes mondiales pour aider à rationaliser le processus des échanges internationaux