Plan La Hierarchie Des Normes

Les sources du droit du travail Le principe de hiérarchie des sources La diversité des sources Les sources supra étatiques L'organisation internationale du travail (OIT) a été crée par le traité de Versailles (1919). C’est la seule organisation relative au travail, et à la sécurité sociale. Elle a pour vocation de promouvoir le droit international du travail c'est à dire de participer à la diffusion d’un certain nombre de prérogatives qui constitueraient un socle intangible et commun à l'ensemble

Le bloc de constitutionnalité Toutes les normes juridiques n’ont pas la même valeur. Elles sont hiérarchisées. Au sommet de cette hiérarchie se trouvent les règles constitutionnelles dont l’ensemble constitue le bloc de constitutionnalité auquel se rapporte ce sujet. Il convient avant tout de préciser le sens des termes employés dans le sujet. Un bloc désigne un ensemble et la constitutionnalité la conformité des normes constitutionnelles aux normes de valeur constitutionnelle. Le bloc de constitutionnalité

------------------------------------------------- Plan Comparaison entre les sources du droit administratif Français et celles du droit administratif Haïtien 1.- les sources formelles du droit administratif A.- la constitution et les lois B.- les normes internationales 2.- les sources informelles du droit administratif A.- la jurisprudence administrative B.- la doctrine Dès son évolution, le droit administratif haïtien se diffère du droit administratif français. L’administration

conceptions ne permettent pas de comprendre le rapport entre l'Etat et le droit. Selon lui, il faut avoir une conception purement juridique de l'Etat, pour lui l'Etat est en fait l'ordre juridique ( = l'Etat est en fait la hiérarchie, l'articulation, des normes de droit, de normes juridiques ). A partir de toutes ces explications, les juristes ont réussi à dégager, les éléments qui vont servir de critères à l'Etat, si ses critères sont réunis un groupe d'Homme peut être qualifié d'Etat § 2 : Les

anciennes. Les premiers datent du tout début du XIX eme siècle sur l initiative de Napoléon premier. C est le cas du code civile français publier en 1804. On entend par sources du droit « les modes de formation des normes juridiques c’est à dire les procédés et les actes par lesquels ces normes accèdent à l’existence juridiques, s’incère dans le droit positif et acquièrent validité » Ainsi il convient de définir le droit pour bien comprendre la notion du droit. Le droit est l’ensemble des règles qui

ADMINISTRATIVE TITRE 1. LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF On distingue les sources matérielles et les sources formelles. Lorsque l’adt produit des normes adtves elle doit respecter toutes les normes contenues dans l’ordre juridique. Le principe de légalité signifie que l’adt est soumise au droit lorsqu’elle édicte des normes. C’est le vestige de “légicentrisme“. C’est le JA qui contrôle la légalité des actes adtfs. Pour assurer son rôle le JA doit être saisi d’un recours : soit

déféré au juge de l'excès de pouvoir que si et dans la mesure où ladite interprétation méconnait le sens et la portée des prescriptions législatives ou réglementaires qu'elle se propose d'expliciter ou contrevient aux exigences inhérentes à la hiérarchie des normes juridiques" commentaire du considérant : 1. définition de la circulaire (cadre de Kreisker) 2. dimension impérative ajoutée; Ce n'est pas la stricte interprétation de notre dame de Kreisker. (prémisse Duvignères) le CE ne dit pas de

s’envisage comme la source principale du droit objectif (déf : ensemble de règle visant à organiser la conduit de l’homme en société et don’t le respect est assure par la puissance publique), dont la place se trouve définie au sein de la “pyramide des normes.” - L’incontestable intertionnalisation du droit français n’est pas sans influence sur le concept même de la loi. Ainsi la cour européenne des droits de l’homme a donné une définition très extensive de la loi : “ Dans un domaine couvert par le droit

son prestige, à son rayonnement et à sa connaissance. Dans ce sens, la place de la loi se perd dans la cohorte des autres normes qui l’entourent et qui, selon Kelsen ont sa valeur (les règlements autonomes, les ordonnances). Ainsi, ce souci relève d’abord d’une analyse horizontale du problème puisqu’il appelle à un examen de la loi en tant qu’instrument, indépendamment des normes qui lui sont supérieures ou de celles qu’elle subordonne. Mais la place de la loi ne répond pas spontanément

 PLAN Introduction  Partie 1 : Le principe de constitutionnalité un principe inhérent à la hiérarchie des normes. Section 1 : Le fondement du principe de la constitutionnalité. Section 2 : Rigidité constitutionnelle et exigences du principe de constitutionnalité. Partie 2 : Le principe de constitutionnalité se concrétise par la mise en place de la justice constitutionnelle. Section 1 : La justice constitutionnelle et les