Plan Local Durbanisme

communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. CERTU : CENTRE D’ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L’URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES CPER : CONTRAT DE PROJET ÉTAT-RÉGIONS Un contrat de projets État-région, ou contrat de projet État-région (CPER), anciennement contrat de plan État-Région, est, en France, un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation

Introduction : Ce document est un extrait d’une interview de François Théret, vice-président en charge du tourisme, du Pôle d’Echanges Multimodal et du Plan de Déplacement Urbain de la Communauté d’agglomération de Charleville-Mézières. Il est extrait du magazine de cette communauté, « Cœur d’Ardenne ». Charleville-Mézières et les communes environnantes (ex : La Francheville, Prix) sont regroupées au sein d’une Communauté d’agglomération qui est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal)

Commune de Le Coudray (Eure-et-Loir) Élaboration du plan local d’urbanisme Prescription de l’élaboration du Plu le 19 décembre 2005 Plu arrêté le 17 décembre 2007 Plu approuvé le 22 décembre 2008 Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 22 décembre 2008 approuvant le plan local d’urbanisme de la commune du Coudray Le maire, DOSSIER Date : 19 décembre 2008 Phase : Approbation Mairie du Coudray 32 rue du Gord, 28630 Le Coudray Tel. : 02 37 28 17 14 / fax

guerre mondiale : besoins accrus : reconstruction, exode rural, décolonisation ZUP (1960) urbanisme pratique Le tournant de 1967 : loi dite d’orientation foncière. Création des * SDAU : schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, * POS : Plan d’Occupation des Sols * ZAC : Zone d’Aménagement Concerté (organisation fonctionnelle des activités humaines et sociales) Loi de décentralisation 1983 : c’est le Maire qui décide. Les moyens et outils de l’urbanisme La politique foncière :

faiblesse ou encore fragilité ont pris une importance réelle en morale. Le développement de ces notions ont alors induit certaines normes morales. Ainsi ce sont développé sur le plan moral la nécessité de prendre soin et de porter une attention spéciale au faible ou à la personne vulnérable. Mais sur le plan moral, la prise en compte de la vulnérabilité appelle également certaines limites car il est impensable de croire que l’on puisse protéger la personne contre toutes les formes de faiblesse

s'exercer dans un cadre public – collectivité territoriale ou services de l'Etat – ou dans un cadre privé – bureaux d'études. Il existe deux catégories d'urbanisme :  l'urbanisme réglementaire : créer un document d'urbanisme – comme le Plan Local d'Urbanisme en France, le Plan de Zonage au Canada, le Schéma de Structure en Belgique, etc - définissant des règles a priori au sein de périmètres découpés sur le territoire communal. Parfois, cela concerne plusieurs communes pour une cohérence sur l'ensemble

des commissaires de la République et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans la région et aux décisions de l’Etat en matière d’investissement public, le préfet détient à l’égard des autorités administratives des collectivités locales décentralisées (ex. : le maire ; mais seulement lorsqu’il exerce une compétence au nom de la commune !) un pouvoir de contrôle – dit « administratif » et en réalité de tutelle – lui permettant de veiller au correct exercice de leurs compétences par

(ex : jardin des essences, potagers, vignes…). Tout cela forme une atmosphère typiquement provençale. Place Commandant Maria : 3- L’avenue de Vallauris relie Cannes et Vallauris. Cette avenue a fait l’objet d’emplacements réservés dans le plan Local d’urbanisme au profit du Conseil Général des Alpes Maritimes pour aménager la chaussée de cette voierie départementale. 4- En 2007, Cannes est devenue propriétaire du terrain appelé « Gaz de France », cette grande surface de 17804 m² qui se

2013. Le SCOT n'est qu'un document d'aménagment locale parmi d'autres qui doit être articulé aux autre documents d'aménagement produits aux autres échelles : les Agendas 21 qui peuvent être produit par les communes et son définit par les buts , les objectifs du dévellopement durable et reflète les choix de la commune. Le PLU : plan local d'urbanisme qui réglemente l'usage des sols depuis 2000 qui relève d'une décision municipale ; le PDU : plan de déplacement urbain qui lui relève de plus en plus

SCOT / PLU / PERMIS DE CONSTRUIRE Le Plan Local d’Urbanisme En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU. La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du