Plan Local Durbanisme

LE PLAN PROPOSE EST CORRECT MAIS IL AURAIT ETE PLUS JUDICIEUX D EN VOIR L ELABORATION PUIS LE CONTENU, L ACTUALITE AURAIT ENSUITE PU APPORTEE UN PLUS AUSSI BIEN EN INTRODUCTION QUE DANS LE DEVELOPPEMENT AVECLA LOI ALUR : REALISATION DES PLU INTERCOMMUNAUX, LA TRANSFORMATION DES POS EN PLU EN JANV 2016. VOUS MENTIONNEZ CERTES LA SUPPRESSION DU COS MAIS DE FACON TRES SUCCINTE METHODOLOGIE A POURSUIVRE CAR EXPOSE CLAIR ET BIEN STRUCTURE Devoir 1 Dissertation : contenu et élaboration du plan local

bien comme par exemple ladresse qui permet de sortir le cadastre et la zone de PLU (Plan Local dUrbanisme), pour voir quel projet pouvait tre ralis. 3 - Stratgies de prospection Propose a. Objectifs Pour llargissement et lenrichissement du portefeuille clients je navais pas dobjectif quantitatif, en revanche je devais faire en sorte davoir ladresse et ensuite je devais sortir le cadastre et le PLU (Plan Local dUrbanisme). b. Cible La cible tait toute maison ou terrain vendu par un particulier qui se

humains 23 8.3 Les fournisseurs et les sous-traitants 25 9. Votre dossier financier 27 9.1 Le compte de rsultat prvisionnel 29 9.2 Le besoin en fonds de roulement (BFR) 31 9.3 Le plan de financement initial 33 9.4 Le plan de trsorerie 35 9.5 Le plan de financement trois ans 37 9.6 La TVA (TVA Achats/TVA Ventes) 39 9.7 Rentabilit - Point mort 41 9.8 Construction finale des comptes prvisionnels 43 10. Conclusion 45 Pour aller plus

structurants, on modifie la croissance urbaine. Lintervention dHaussmann suppose un mode de croissance particulier, dont nous devons chercher les consquences au niveau du tissu, dans lagencement des quartiers et des lots. On repre facilement, sur le plan de paris, en plus des voies perces ou rectifies, des quartiers qui portent la marque dHaussmann, la ville est une collection de fragments disperss ou contigus. A paris, les fragments senchevtrent parmi les croissances spontanes qui suivent les axes

doivent tre protgs des intrusions. I - Notions de droits fondamentaux et de donnes caractre personnel A -liberts et droits fondamentaux Ces liberts et droits (liberts, respect de la vie prive, droits de lhomme et du citoyen ...) sont reconnus au plan national (Constitution, lois) et communautaire (convention europenne des droits de lhomme et des liberts fondamentales, jurisprudence de la cour europenne). Lensemble de ces textes confirment quil ne peut tre port atteinte la vie prive et aux droits

Plan du cours Chapitre I Lorganisation administrative de la France ou le droit de ladministration Chapitre II Prsentation du droit administratif, ses fondements et lorganisation de la juridiction admnistrative- le juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA

generale est possible en debut de mandat pour agir en justice au nom de la co pour tt le mandat arret 27 juillet 1988 arret Gehin. Cas particuliers de autorités de plaideur qui ne concerne que les co te----->le pp est d'autoriser un contribuable locale a agir dvant le juge adm au nom de la co te. , en vue de protéger un intérêt patrimonial de la colectivité Article L2132-5 CGCT , l'autorisation est accordée par le tribunal adm , c le seul cas ou le triunal ne rend pas un jugement mais un edecision

cette classification nest pas parfaite car certains contrats portent la fois sur un bien et un service exemple le contrat de dpt On utilisera donc plus raisonnablement une classification selon la finalit juridique des contrats qui va conduire a un plan en trois parties les contrats qui ont pour finalit juridique de transfrer un bien vente change les contrats qui ont pour finalit juridique de transfrer une jouissance -bail -les prts les contrats qui ont pour finalit juridique une prestation