Plan Local Durbanisme

Clichy-sous-bois. Dissertation + Plan. II - Les territoires du quotidiens : Dynamiques, acteurs, échelles. Problématique : Comment définir son propre territoire du quotidien ? Quelles en sont les limites ? A - Une pluralité de Territoires du Quotidien : Les raisons de les fréquenter. Les Territoires des Quotidien : -Le plus commun : Intercommunal -Différents transports -Différentes fréquences (hebdomadaire / mensuelle) -Différentes échelles (locale/internationale) -Dispersés/Eclatés

d'urbanisme. En l'espèce, le requérant, Monsieur Bitouzet, est propriétaire d'un ensemble de terrain dans la commune de Béthemont-la-Forêt, dans le Val-d'Oise, lesquels se trouvaient classées par le plan directeur d'urbanisation intercommunal, au moment où il les a acquis en zone d'habitation. Le plan d'occupation des soles rendu public le 30 octobre 1980 et approuvé le 2 septembre 1981 a inclus l'ensemble des terrains en cause en zone ND non constructible. M. Bitouzet a par la suite constaté que

des sites... ; • la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. 2 - les compétences décentralisées : • l’urbanisme : c’est pour l’essentiel une compétence des communes. Celles-ci élaborent et approuvent les plans locaux d’urbanisme (qui ont remplacé en 2000 les plans d’occupation des sols), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune, et non plus au nom de l’État. Les communes ou leurs groupements compétents ont l’initiative de

Espace naturel sensible (ENS) Expropriation pour cause d'utilité publique La fiscalité d'urbanisme Taxe locale d'équipement (TLE) Taxe d'aménagement (TA) Projet d'aménagement d'ensemble Projet urbain partenarial Versement pour dépassement du PLD Versement pour sous-densité Les servitudes d'urbanisme Servitude d'utilité publique Espace boisé classé Projet d'intérêt général Plan de prévention des risques (PPR, PPRI, PPRT...) Voir aussi Contentieux administratif Opération d'intérêt national

dates de décision ou d’autorisation, les numéros et les dénominations : 3.3 - Terrain issu d’une division de propriété Si votre terrain est issu de la division d’une propriété bâtie effectuée il y a moins de 10 ans, demandez à la mairie si le plan local d’urbanisme comporte une règle limitant vos droits à construire, instituée antérieurement à la date de la division. Si cette règle existe, le vendeur doit vous avoir remis une attestation indiquant la surface des constructions déjà établies sur

projets d'aménagement et des plans d'urbanisme maintenus en vigueur dans les conditions énoncées soit à l'article L. 124-1, soit à l'article L. 150-1 (2è alinéa), ou en cas d'infraction aux dispositions des plans d'occupation des sols, des plans locaux d'urbanisme, les articles L. 480-1 à L. 480-9 sont applicables, les obligations visées à l'article L. 480-4 s'entendant également de celles résultant des projets et plans mentionnés ci-dessus. Les sanctions édictées à l'article L. 480-4 s'appliquent

I. Présentation de l’entreprise et du cycle Fonction de la mairie : Les responsabilités locales -Le domaine d'intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d'intermédiaire entre l'Etat et les citoyens. La commune est autonome pour de nombreuses actions : - elle contrôle et planifie son urbanisme à l'aide du PLU (Plan Local d'Urbanisme) et délivre les permis relatifs aux actes d'urbanisme. - elle met en oeuvre des services publics

concernant l’Environnement ou l’Aménagement du territoire. Le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) : est une servitude d’utilité publique qui s’impose à tous dis les zones constructibles comme ceux non constructibles, compétences du préfet. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doivent permettre la maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à risques. Les documents locaux d’urbanisme, initiés par les collectivités publiques ont

territoires en sus des seules applications locales. De la planification à la mise en œuvre opérationnelle, cette contribution tente de dresser le panel des dispositifs et modes d’action pouvant servir d’outils et de leviers de la biodiversité à l’échelle des territoires et des opérations d’aménagement. L’objectif principal est de pointer les enjeux majeurs que les sociétés peuvent traiter au moyen d’une plus grande diversité faunistique et floristique en ville Plan La biodiversité et les paysages à l’échelle

Doivent figurer en annexe au plan local d'urbanisme les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et appartenant aux catégories figurant sur la liste annexée au présent chapitre. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme fixe la légende des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste mentionnée à l'alinéa précédent. Les servitudes d'utilité publique sont en France des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d’urbanisme conformément